Mes chers collègues, je vois que vous êtes heureux de me revoir. Cela me va droit au cœur. Je vous en remercie.
Je vais d’abord répondre aux inquiétudes de la rapporteure. Il est vrai que j’avais voté en faveur de ce texte en commission, sur la base des éléments qu’elle nous avait donnés avec talent. À cette occasion, j’avais fait remarquer que le rapport était excellent.
Cela étant dit, les parlementaires ont le droit de continuer à se documenter entre la réunion en commission et la présentation du texte dans l’hémicycle. Le passage en commission puis en séance permet de travailler sur les projets de loi, les propositions de loi, les textes à ratifier.
Pour rassurer la rapporteure, j’indique d’ailleurs que je ne voterai pas contre ce texte. J’ai exprimé des inquiétudes et je vais continuer à le faire, mais j’ai bien mesuré l’intérêt de ce nouvel accord, que je trouve pertinent.
Madame la secrétaire d’État, je suis content si cela vous rassure aussi, mais attendez tout de même la suite !
La motion de rejet préalable m’a permis d’évoquer la question des accords de défense d’une manière générale, de parler des problématiques de la Françafrique et de vous proposer une réflexion visant à permettre à la représentation nationale de tracer quelques lignes rouges pour notre diplomatie, en amont de la négociation des traités.
Revenons au fond de cet accord. Il est issu de la prise de conscience, en 2014, du fait que le terrorisme transfrontalier au Sahel, autour du lac Tchad et au Sahara, pouvait largement déborder au Nigéria. Nous avons aussi réalisé que, malgré l’absence d’une influence politique de Paris sur Abuja, il fallait se rapprocher pour lutter ensemble contre Boko Haram, qui sévit dans la zone sahélienne du lac Tchad.
Bien qu’étant un État frontalier du Sahel, le Nigéria ne fait pas partie du G5 Sahel. Pourquoi ne pas l’y intégrer ? Comme la rapporteure l’a rappelé, j’avais fait cette proposition en commission. Un tel élargissement permettrait de prendre le problème de manière plus globale.
Comme en commission, je propose également, pour que la réflexion sur le Sahel soit totale, d’y inclure aussi la République arabe sahraouie démocratique qui se situe sur ce territoire. Cet État joue un rôle majeur à la frontière sud du Maghreb pour endiguer les trafics qui passent par le Sahel et le Sahara.
Il pourrait être intéressant que le G5 devienne ainsi un G7 Sahel plus important, plus inclusif et permettant de couvrir une plus grande zone qui fait face à des problématiques similaires, notamment concernant les trafics illicites d’êtres humains, de drogue ou d’armes.
Au-delà du G7 Sahel, cet accord soulève la question de l’intensification des relations militaires entre nos deux pays, notamment à travers l’autonomisation de l’armée nigériane, course d’influence politique et militaire, puisque les armées, une fois formées par un État, prennent ses réflexes, son matériel, et restent sous son influence.
La France n’est donc pas en reste avec cet accord qui lui ouvre la porte d’un pays jusqu’ici peu réceptif à son influence, lui permettant ainsi d’accéder à un marché de l’armement qui pourrait représenter un nouveau débouché pour l’exportation de ses armes.
S’agissant du Nigéria, il faudra surveiller les actions de l’armée nigériane. À plusieurs reprises, des ONG nous ont alertés sur les exactions commises par l’armée contre les populations civiles – exécutions extrajudiciaires, tortures ou enlèvements de membres supposés de Boko Haram.
Le cas du bombardement accidentel par l’armée de l’air nigériane d’un camp en janvier 2017 – j’en reste aux exemples contemporains pour satisfaire nos collègues de La République en marche –, qui a fait 234 morts, dont neuf travailleurs humanitaires, et une centaine de blessés, est très inquiétant.
En avouant qu’elle avait confondu ce camp de déplacés avec un camp d’insurgés, l’armée a démontré qu’elle pouvait être dangereuse pour la population civile. Vous y verrez sans doute une raison supplémentaire pour la former.
Quoi qu’il en soit, la représentation nationale devra redoubler de vigilance dans le cadre de cet accord avec un pays dont l’armée semble très violente à l’encontre des populations civiles, sans parler de l’opacité des ventes d’armes françaises, dont on espère qu’elles ne serviront pas à commettre des crimes de guerre. À cet égard, le cadre juridique des exportations d’armes en France est alarmant – peut-être réagirions-nous différemment s’il était réformé. Les licences françaises sont gérées uniquement par l’exécutif, sous le sceau du secret-défense – n’est-ce pas, madame la secrétaire d’État ? –, mettant totalement hors-jeu le Parlement.
Députés et sénateurs n’ont aucune connaissance de ce processus en France, contrairement au Royaume-Uni, à la Suède ou aux Pays-Bas. Chez nous, seul un rapport concernant l’exportation des armements est exigé du ministère des armées, sans que rien ne l’oblige à respecter les délais de parution annuels. Au contraire, au Royaume-Uni, le Gouvernement doit s’astreindre à présenter ces données tous les trimestres. Le détail des exportations doit également être fourni alors qu’en France, le flou est de rigueur.
La Suède, quant à elle, dispose d’un véritable contrôle du Parlement grâce à la présence de députés au sein de l’organe de contrôle des ventes d’armes. Le Royaume-Uni est également très avancé, avec un système de contre-rapport qui peut être établi et publié officiellement si le Parlement estime que les exportations d’armes n’ont pas été suffisamment bien présentées par l’exécutif.
Nous sommes bien loin de tout cela en France. Il est regrettable que bien trop peu de députés s’investissent pour renforcer la transparence en ce domaine, notamment à la suite du massacre des populations civiles par l’Arabie Saoudite au Yémen, potentiellement avec des armes françaises.
Il serait en effet fondamental et très instructif de pouvoir enfin lancer la commission d’enquête proposée par notre collègue Sébastien Nadot au sujet des ventes d’armes au Yémen. Hélas, cette demande n’a toujours pas abouti – c’est peut-être un silence coupable.
L’exportation d’armements en direction du Sahel devra être beaucoup plus stricte et contrôlée, pour que nous évitions le drame libyen, dont je vous ai parlé tout à l’heure – des groupes armés aujourd’hui totalement incontrôlables ont bénéficié des armes françaises parachutées par Sarkozy pour faire tomber le régime de Kadhafi.
La représentation nationale devra se montrer extrêmement vigilante avec les armes que notre pays exporte dans la zone de l’Afrique de l’Ouest. Je souhaite également que nous engagions une réflexion pour réformer la politique d’exportation d’armements de la France en contraignant l’exécutif à être plus transparent et à se soumettre au contrôle de la représentation nationale.
La majorité n’a que le mot de « contrôle » à la bouche lorsqu’il s’agit du rôle du Parlement, feignant d’ignorer que le pouvoir législatif que nous tenons du peuple devrait être mis en avant. Vous avez là un véritable cas pratique, qui serait loin d’être cosmétique !
Par ailleurs, la France devrait s’engager avec plus de détermination en faveur d’un autre axe, tout aussi stratégique que l’exportation d’armements, celui de l’écologie.
Le phénomène du dérèglement climatique qui s’intensifie sous nos yeux, parce qu’il est de nature à aggraver les inégalités sur terre, doit être combattu partout, sans cesse, car il frappe toujours les populations les plus fragiles.
Le premier engagement pour la paix de la France devrait donc être le respect de ses propres engagements issus de l’accord de Paris, et la limitation du réchauffement climatique.
Ce phénomène ne connaît pas de frontières et les dégâts provoqués par l’industrialisation massive des pays occidentaux depuis plus d’un siècle ont profondément bouleversé les équilibres climatiques sans que l’Afrique ou qui que ce soit d’autre n’ait eu son mot à dire.
Ainsi, la désertification des terres au Mali en est une conséquence directe, et ses effets sont dramatiques puisqu’il a provoqué des mouvements de populations ainsi que leur appauvrissement. En migrant, ces populations sont entrées en concurrence pour l’usage des sols, notamment entre pastoralisme et agriculture, ce qui a occasionné des tensions, comme la semaine dernière au Mali.
La situation du lac Tchad est similaire, alors que ce bassin fournit de l’eau à près de 30 millions d’habitants des quatre pays bordant les rives de ce lac.
Du fait du dérèglement de cet écosystème, les risques d’appauvrissement des populations en lien avec les problèmes d’approvisionnement en eau, notamment dans l’agriculture, sont importants.
Lorsque des conflits d’usage s’implantent dans une zone aussi appauvrie, les risques de recrutement au sein de groupes criminels augmentent, comme en témoigne le cas de Boko Haram qui tient un véritable bastion idéologique, se nourrissant de la misère des gens, autour du lac Tchad. Ce groupe est maintenant actif dans plusieurs pays du Sahel, comme le Tchad ou le Niger.
Cet accord de coopération militaire avec le Nigéria est donc d’une portée limitée et peut s’avérer dangereux. Il permettra peut-être d’améliorer la lutte contre les attaques de pirates dans le golfe de Guinée ou sur les rives du lac Tchad, ce qui est déjà bien, mais il ne permettra jamais de résoudre les vraies causes du mal.
Il ne répond pas, en revanche, aux grands problèmes de fond, ceux qui mériteraient de mobiliser toute l’énergie de notre diplomatie – le réchauffement climatique, les instances multilatérales, le monopole de certains produits de consommation locale, les services publics, l’agroalimentaire et la reconquête de leurs graines par les paysans.
Pour conclure, trois éléments conduiront le groupe de la Gauche démocrate et républicaine à s’abstenir lors du vote de ce texte : les violations des droits de l’homme perpétrées par l’armée nigériane depuis plusieurs années dans le cadre du conflit avec Boko Haram, le doute quant aux réelles motivations qui sous-tendent cet accord, dont nous espérons qu’elles ne se bornent pas à l’exportation d’armes, et enfin la sécurisation juridique et judiciaire des rapports entre nos deux armées, qui coopèrent déjà sur le terrain.