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Création de l’Office français de la biodiversité - CMP

Voilà un an, le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire présentait conjointement avec le Premier ministre son plan biodiversité, qui, je le rappelle, devait marquer le coup d’envoi d’une mobilisation sans précédent du Gouvernement et des acteurs à tous les niveaux pour combattre le déclin de nos écosystèmes. Un an après, notons que le Gouvernement et les associations de protection de l’environnement ne tirent pas le même bilan de sa mise en œuvre.

Malgré les engagements pris dans le cadre de la convention des Nations unies sur la diversité biologique et la mise en œuvre par l’Union européenne d’une stratégie pour la biodiversité, nous sommes loin d’avoir enrayé la perte de biodiversité et nous continuons de pousser certains écosystèmes au bord de l’effondrement.

Si le ministère se fait fort d’avoir engagé 95 % des actions prévues, les associations, pour leur part, se montrent beaucoup plus réservées et jugent insatisfaisantes 82 % des mesures prises.
Les sources d’insatisfaction semblent nombreuses. Elles ont notamment trait au manque d’ambition dans la protection des espèces vulnérables ou dans la lutte contre l’artificialisation des sols. J’ai d’ailleurs évoqué cette dernière problématique dans le cadre de la discussion sur un autre texte examiné cet après-midi. Les associations évoquent également le recul des normes environnementales ainsi qu’un manque de moyens – ce qui, il est vrai, constitue un fil rouge.

Selon les associations, le Gouvernement ne va ni assez vite ni assez loin. Or, malgré les engagements pris dans le cadre de la convention des Nations unies sur la diversité biologique et la mise en œuvre par l’Union européenne d’une stratégie pour la biodiversité, nous sommes loin d’avoir enrayé la perte de biodiversité et nous continuons de pousser certains écosystèmes au bord de l’effondrement.

La création en 2020 de l’Office français de la biodiversité changera-t-elle la donne, en permettant à notre pays de se doter d’un outil efficace ?

Vous avez souligné, madame la secrétaire d’État, que l’objectif consistait au fond, en créant l’OFB, à se doter de l’équivalent de l’ADEME – l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie –, en épaulant les acteurs dans la conduite des actions de reconquête de la biodiversité et en mettant en réseau l’ensemble des acteurs, l’État en tête, ce qui est très important à nos yeux.
Nous y sommes évidemment favorables, ainsi qu’au renforcement des compétences régaliennes des polices administrative et judiciaire, que nous jugeons également décisives.

Nous nous réjouissons par ailleurs que les travaux en CMP aient permis de revenir sur certains amendements du Sénat dont nous estimions qu’ils déséquilibraient le texte et agitaient plusieurs chiffons rouges – pour reprendre l’expression employée par Mme Pompili. Il paraissait incongru que ces amendements pèsent dans le débat, et le compromis trouvé préserve, selon nous, l’objectif premier du texte, à savoir la mutualisation les moyens de l’actuelle AFB et de l’ONCFS.

Quel est le sens et le caractère réellement opérationnel d’une agence dédiée, quand tant de politiques publiques contrarient ses objectifs ?

Les députés communistes avaient d’ailleurs défendu l’opportunité de ce rapprochement lors des discussions sur la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Nous ne pouvons donc qu’y souscrire : les missions confiées à l’Office sont claires et précises, et le fait de disposer d’un acteur unique constitue un gage d’efficacité opérationnelle.

Néanmoins, plusieurs interrogations demeurent. La plus grave concerne le sens et le caractère réellement opérationnel dont pourra se prévaloir cette agence dédiée, alors que tant de politiques publiques contrarient ses objectifs.

Ainsi, nul ne peut nier que la transformation de notre modèle agricole représente un enjeu fondamental pour la reconquête de la biodiversité. Notre agriculture familiale défend les paysages, les ressources et la faune, ce qui n’a pourtant pas empêché l’exécutif de soutenir les traités de libre-échange qui fragilisent nos agriculteurs et favorisent le dumping environnemental.
De même, je pourrais citer l’adoption de mesures d’assouplissement de la loi littoral, le recul du champ de compétences de l’Autorité environnementale ou l’assouplissement des normes environnementales intervenu dans le cadre de la loi ÉLAN – portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Toutes ces mesures mettent en exergue un certain nombre de contradictions qui traversent la majorité.

Néanmoins, le groupe GDR s’abstiendra sur ce texte. Je vous laisse juger de la qualité de cette abstention.

Pour conclure en dix secondes, je vous invite à vous renseigner sur la curieuse bébête rare qui semble avoir été découverte sur le tracé du contournement de Rouen : après que la Violette de Rouen a déjà conduit les autorités à détourner une première fois cette route pour lui faire emprunter une autre voie, ce rongeur s’oppose désormais à ce contournement routier fort désagréable. (Applaudissements sur les bancs de la commission et du groupe FI.)

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Hubert
Wulfranc

Député de Seine-Maritime (3ème circonscription)

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