Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme il s’agit d’une une lecture définitive, mon propos sera bref et quelque peu répétitif, tout ayant été déjà dit sur le sujet lors des lectures précédentes.
Mme Laurence Dumont. Ce n’est pas faux\’85\
M. Marc Dolez. Mais comme il vaut évidemment mieux se répéter que se contredire, je veux ici rappeler une nouvelle fois que les députés du Front de gauche estiment absolument nécessaire de prendre des mesures fortes pour retisser le lien de confiance entre les citoyens et leurs élus, pour réconcilier les Français avec leurs représentants et leur démocratie.
La crise de la représentation est profonde. ceux qui en douteraient encore feraient bien de se reporter au baromètre de la confiance politique publié la semaine dernière par le CEVIPOF, qui met en avant une défiance accrue envers les institutions politiques : …
M. Guy Geoffroy. Ce n’est pas lié au cumul, mais à la politique menée par le Gouvernement !
M. Marc Dolez. …87 % des sondés estiment que les responsables politiques se préoccupent peu, voire pas du tout, de ce qu’ils pensent, 36 % seulement ayant confiance dans l’Assemblée nationale. Je rappelle que, fin 2009, 48 % des Français pensaient que la démocratie fonctionnait mal : ils sont aujourd’hui 69 %. La conclusion du professeur Pascal Perrineau nous interpelle : « La dégradation est spectaculaire. La défiance générale, en se renforçant, finit par créer un doute sur le mécanisme démocratique en tant que tel. » Il convient donc de prendre des mesures fortes pour retisser ce lien de confiance, et nous pensons que, pour satisfaire à cette exigence, il conviendrait de limiter strictement les mandats en nombre et dans le temps, limitation qui permettrait vraiment de renouveler le personnel politique et de diversifier le profil sociologique des parlementaires.
M. Éric Alauzet. Très bien !
M. Marc Dolez. Certes, les projets de loi que nous examinons ne vont pas jusqu’à établir une limitation stricte, mais ils s’inscrivent dans le prolongement des lois de 1985 et de 2000, qui ont limité les possibilités de cumul entre le mandat parlementaire et les mandats locaux. Avec cette réforme, nous passons de la limitation à l’interdiction puisque, aux termes du texte heureusement rétabli par notre commission des lois, le champ des incompatibilités sera renforcé, les fonctions exécutives locales visées recouvrant non seulement celles qui reviennent aux présidents des assemblées délibérantes des collectivités territoriales – quelle que soit leur importance démographique –, mais aussi celles d’adjoint au maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué, de vice-président de conseil général ou régional, ainsi que les fonctions de président et de vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale, sans oublier de nombreuses fonctions dérivées que nos débats ont permis d’intégrer dans le texte.
Nous jugeons le dispositif proposé à la fois simple, équilibré et lisible pour nos concitoyens, tant dans son périmètre que dans son calendrier d’application. Il lève surtout un obstacle majeur à la modernisation de la vie publique. Cette limitation du cumul permettra en effet aux parlementaires d’exercer leurs prérogatives dans leur plénitude. Le vote la loi, le contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques sont des missions suffisamment importantes pour que les membres du Parlement s’y consacrent entièrement. Ce dispositif répond aussi à une exigence démocratique en permettant de revaloriser le rôle du Parlement et de mieux articuler le niveau national avec les échelons locaux. La réglementation plus stricte du cumul des mandats est également de nature à favoriser le renouvellement des élus. Ouvrir ainsi l’accès aux fonctions électives nationales à davantage de femmes, de jeunes, d’ouvriers et d’employés, de Français issus de l’immigration afin de relayer certaines réalités ou expériences serait enrichissant pour notre démocratie et permettrait aux électeurs de se sentir mieux représentés.
Pour conclure, je tiens à rappeler que la réforme proposée constitue une nécessité impérieuse afin d’engager la rénovation de notre vie politique et d’apporter des réponses à la crise de la représentation qui fragilise la démocratie. Mais il ne peut s’agir, à nos yeux, que d’un prélude à un ensemble d’autres réformes : la création d’un statut de l’élu, l’instauration d’au moins une part de proportionnelle, la revalorisation du rôle et du fonctionnement de notre parlement ; autant de chantiers nécessaires et urgents que nous souhaitons voir engagés au cours de cette législature. Vous aurez compris que, pour toutes ces raisons, c’est avec conviction que le groupe GDR votera ces deux projets de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)