Interventions

Discussions générales

Débat avenir secteur industriel de défense

. Je vais maintenant donner la parole à chacun de nos invités pour une brève intervention, avant d’en passer aux questions réponses avec les députés.
La parole est à M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l’Institut des relations internationales et stratégiques – IRIS, responsable des questions liées à la politique de défense, à la PESD et à l’OTAN, à l’industrie d’armement et aux ventes d’armes.
M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l’Institut des relations internationales et stratégiques, responsable des questions liées à la politique de défense, à la PESD et à l’OTAN, à l’industrie d’armement et aux ventes d’armes. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, merci de votre invitation. Deux questions se posent aujourd’hui concernant l’industrie de l’armement. Tout d’abord, pourquoi une industrie de l’armement ? Cette première question semble aller de soi, mais elle n’est pas si évidente. L’industrie de l’armement pose avant tout la question de l’autonomie stratégique et de l’indépendance nationale. Ainsi, à certaines époques, notamment lors du conflit irakien de 2003, les États-Unis ont refusé l’accès à plusieurs technologies. Par ailleurs, des pays émergents comme le Brésil ou l’Inde cherchent à se doter d’une industrie nationale de défense.
La seconde question porte sur les emplois. Il s’agit d’emplois de très haute technologie qui constituent un secteur important dans le cadre d’une politique de réindustrialisation, alors que l’industrie de l’armement, en particulier pour certaines technologies, est caractérisée par une forme de dualité.
Comment détenir une capacité de direction, sinon de contrôle, sur cette industrie ? À l’heure actuelle, le principal moyen reste le financement, notamment de la recherche et du développement. C’est par ce biais que la France et l’Europe pourront maintenir une industrie de défense. Aux États-Unis, si les budgets de la défense poursuivent actuellement leur baisse entamée au début des années 1990, les crédits de recherche et développement sont constamment maintenus. Le pays préserve par là l’avenir de son industrie.
S’agissant du contrôle, il se fait toujours par le biais du financement, d’autant que les entreprises du secteur des technologies de défense ne réalisent pas d’autofinancement, parce qu’il n’existe pas de véritable marché. Des crédits publics doivent donc financer cette industrie. Naturellement, des formes d’autofinancement peuvent exister, mais elles ne sont pas souhaitées par l’industrie, et c’est compréhensible.
L’époque où le contrôle passait par l’actionnariat public est révolue, comme le montrait un rapport de la Cour des comptes, publié il y a quatre ans, qui soulignait les failles de l’actionnariat public en matière de contrôle. Celui-ci ne constitue donc pas l’instrument principal du contrôle. En outre, il peut se révéler gênant en cas de consolidation au niveau européen. D’autres formes de contrôle, distinctes de l’actionnariat public, peuvent exister, telles que les golden shares ou des mesures un peu consistantes en matière de droits de propriété intellectuelle. En réalité, il faut d’abord contrôler les technologies, puis maintenir des emplois de qualité sur le territoire.
Il faut noter qu’une perte contrôle peut se développer « par le bas » : il y a des filières de composants qui ne sont plus fabriqués en France, ce qui peut faire peser des risques sur notre sécurité d’approvisionnement. Ce sujet doit faire l’objet d’une vigilance particulière.
Quant à la dualité, elle est avant tout une question de financement. Elle doit permettre d’obtenir des crédits en dehors de ceux réservés exclusivement à la défense et aux technologies du futur. Elle semble plus facile à réaliser dans certains secteurs industriels, comme l’électronique, que dans d’autres. Elle n’est pourtant pas une panacée : certains domaines relèvent exclusivement de la défense, et nécessiteront des financements purement dédiés à la défense.
La dualité invite surtout les entreprises à s’organiser, à accentuer la porosité de leur organisation, pour diffuser de manière plus fluide des technologies entre les secteurs civil et militaire. À ce titre, elle pose également la question de l’accès aux marchés civils. Les entreprises qui relèvent uniquement de la défense ont souvent du mal à entrer sur les marchés civils, qui requièrent une compétitivité permanente.
J’en viens à l’Europe. Une réglementation, qui visait initialement à développer une industrie plus compétitive et à réaliser des économies, se développe au niveau européen. Mais l’Europe offre aussi, de plus en plus, des financements pour les technologies duales, comme elle l’a fait dans le septième programme cadre de recherche et de développement et comme elle le fera dans Horizon 2020. Dans les années à venir, les institutions européennes doivent également présenter une initiative en matière de recherche de défense au niveau européen, voire constituer des capacités.
Les parlementaires français doivent impérativement suivre très attentivement ce qui se fait au niveau européen, et s’inscrire dans le débat. Après un Conseil européen en décembre 2013, la Commission européenne a publié une communication et une feuille de route. Un point d’étape sera réalisé en juin 2015. Des débats sont en cours, notamment sur la question du périmètre de l’industrie de défense ou du contrôle des investissements étrangers. Il faut en faire partie.
Enfin, la diminution des budgets de défense nationaux devra nécessairement s’accompagner d’un accroissement des exportations. Mais ce principe recèle des limites : en effet, les exportations relèvent de la politique étrangère et de la diplomatie et peuvent donc se trouver contraintes, comme l’a illustré récemment l’affaire des Mistral de la Russie.
M. le président. La parole est à M. Éric Brune, délégué syndical central CGT au groupe GIAT-Nexter Systems.
M. Éric Brune, délégué syndical central CGT au groupe GIAT-Nexter Systems. Lors de son audition dans le cadre de la discussion sur le budget de la défense, la CGT avait souligné l’importance de ce budget pour les industriels de la défense et leurs 165 000 salariés. Pour les syndicalistes en effet, le premier axe est toujours celui de l’emploi, de la qualification, des conditions de travail et des salaires. Mais parallèlement, la CGT affirme que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres, et que d’autres préoccupations doivent être prises en compte.
L’industrie de la défense constitue en effet une part de notre outil de défense. Le rôle de la Direction générale de l’armement comme architecte de cet aspect de la défense nationale constitue ainsi un élément important. La vocation de l’industrie de défense est de contribuer à garantir la souveraineté nationale. Cette industrie vit des investissements réalisés par la nation pour sa défense, s’organise autour des programmes lancés au profit de nos armées et dépend des autorisations politiques pour ses exportations.
Le contrôle du capital recule, effectivement, mais demeure un bon outil pour l’État car les golden shares ne donnent pas toujours d’aussi excellents résultats qu’on pourrait le croire. Il est vrai que l’actionnariat public n’est plus aujourd’hui le premier moyen de l’État pour contrôler l’action de l’industrie de défense. Ce contrôle passe dorénavant davantage par les marchés, par le soutien à la recherche et au développement – et à ce titre, le crédit impôt recherche mis en place par la France est loin d’être négligeable – et par l’exportation.
Pour la CGT, l’exportation d’armement, qui a toujours existé, est tout à fait légitime. Elle relève de la décision politique : la règle reste l’interdiction des ventes d’armes, sauf dérogation accordée par l’État. De manière évidente, on ne peut pas vendre n’importe quoi à n’importe qui et en tout temps, l’actualité nous l’a rappelé récemment. Par ailleurs, l’exportation ne saurait être envisagée comme la réponse à tous les problèmes, notamment celui de la réduction des marchés européen et français. L’expérience montre que l’exportation s’accompagne de transferts de technologies et qu’elle peut susciter l’émergence de nouveaux concurrents dans des pays où les budgets de défense sont en plus forte croissance, ou supportés par une volonté nationale plus farouche qu’en Europe. Bref, l’exportation suscite nos concurrents de demain et conduit bien souvent à une course technologique qui est source d’une inflation technologique et de coûts non négligeables pour nos armées.
Quant à l’Europe, pour ne pas dire l’Arlésienne… sa position évolue assez peu depuis des années. L’industrie de défense reste du ressort des Etats, un principe qui est réaffirmé comme tel dans les traités, et il est clair que dans de nombreux États européens, la défense reste structurée davantage en fonction de l’OTAN que de l’Union européenne, ce qui pose du reste d’autres problèmes.
S’il faut donc être bien sûr vigilant et attentif aux développements européens, il ne faut pas en attendre un miracle. Aujourd’hui, l’empreinte nationale sur les marchés reste très forte – M. Lahoud est certainement plus compétent que moi pour en parler – et c’est normal, puisque les politiques de défense sont arrêtées au niveau national. Il n’est pas si facile de construire un marché européen, dans la mesure où il n’y a pas de politique européenne de défense. De notre point de vue, appeler, comme cela se fait souvent au niveau européen, à de grandes restructurations dans l’industrie revient à mettre la charrue avant les bœufs : on ne peut pas restructurer une industrie face à des marchés aussi multiples et protéiformes que les marchés européens.
J’en viens aux crédits des opérations exceptionnelles, qui sont insuffisants, comme nous l’avions déjà dit lors de l’audition sur le budget de la défense. Le départ du Charles-de-Gaulle pour le golfe arabo-persique fait bien apparaître aujourd’hui que les 450 millions d’euros prévus pour le financement des opérations extérieures en 2015 sont insuffisants. Nous sommes là dans une impasse budgétaire.
Autre problème : celui du financement sur ressources exceptionnelles du budget de la défense. C’est une autre impasse budgétaire, et qui pèse sur la sérénité de l’industrie. DCNS voit le nombre de frégates multi-missions dans notre flotte réduit à un niveau d’ailleurs peu compatible avec la dimension du domaine maritime français. Les commandes de Rafale sont toujours au niveau minimal pour entretenir l’outil de production. Certes, le programme Scorpion a été notifié à la fin de l’année dernière, mais avec un montage complexe et un cadencement peu compatible avec les besoins opérationnels de l’armée de terre. Enfin, la maintenance des matériels de nos armées est de plus en plus difficile à assurer.
En tant que délégué syndical CGT, je veux enfin évoquer quatre sujets que je ne peux pas taire mais que je ne développerai pas. Si les parlementaires veulent en savoir plus, ils m’interrogeront.
Le premier concerne les sociétés de projet, solution sur laquelle travaille le ministère de la défense pour pallier l’absence de ressources exceptionnelles dans le budget pour 2015. La CGT est vivement opposée à un tel montage. Le leasing de matériels d’armement est un non-sens politique et n’a pas non plus beaucoup de sens en termes financiers, puisqu’une opération de ce genre serait intégrée dans la dette nationale au sens européen et n’aurait pour effet que de reporter à plus tard un coût supplémentaire pour le budget de la défense. À terme, cette solution coûterait cher. Il faut voir un peu plus loin que le budget pour 2015 et examiner les conséquences de cette décision à moyen et long termes.
S’agissant du maintien en condition opérationnelle des matériels militaires, le MCO, la CGT prône une mise en cohérence des moyens militaires et civils du ministère de la défense avec ceux des industriels, afin de garantir le soutien en opérations. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de conserver des compétences militaires dans le soutien. Pour ce faire, il faut maintenir des établissements exerçant des missions en temps de paix et des missions assurées par les personnels civils en l’absence des militaires projetés en opérations. Par le jeu des externalisations, cette mise en cohérence devient de moins en moins évidente. La cohérence devient faible et la dépendance des armées est importante. Pour la CGT, il n’est pas envisageable que les personnels des sociétés privées soient amenés à assurer du soutien en opérations extérieures auprès des militaires. Cela doit rester la mission des militaires, leur métier est très particulier, les civils n’ont pas à l’exercer.
Troisième point : l’évolution de la filière espace et le projet de regroupement des systèmes de propulsion de Safran et des lanceurs d’Airbus Space. Ce rapprochement mettra sous maîtrise d’œuvre industrielle des éléments essentiels, tant en ce qui concerne l’observation et les communications que les moyens de la dissuasion nucléaire. M. Lahoud répondra sans doute à vos questions sur ce point.
J’en viens enfin au projet de fusion du groupe Nexter, aujourd’hui intégré dans GIAT Industries, avec le groupe Krauss-Maffei Wegmann, ou KMW, qui donnerait naissance à un groupe de droit néerlandais. Cette fusion entraînerait à terme la disparition de la production de blindés en France et l’émergence d’un groupe dont la principale raison d’être serait l’exportation, ce qui n’est pas sans poser problème, les usages de l’Allemagne et de la France n’étant pas les mêmes en la matière.
M. le président. La parole est à M. Marwan Lahoud, directeur général délégué du groupe Airbus et président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales.
M. Marwan Lahoud, directeur général délégué du groupe Airbus et président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je veux d’abord vous remercier de votre invitation, qui me donne l’occasion de m’exprimer devant vous sur ce sujet d’importance. L’industrie de défense est très sensible à l’intérêt que le Parlement porte à son avenir. Sans répéter ce qui a déjà été dit, je vais essayer d’ajouter quelques éléments au débat.
M. Maulny a très bien exposé les raisons d’être de l’industrie de défense. J’ajoute que notre industrie de défense est extrêmement performante et que nos compétences sont rarement égalées dans le monde. Hier, j’avais la chance d’assister aux vœux du Président de la République aux forces armées, sur le porte-avions Charles-de-Gaulle. Seuls deux pays au monde disposent d’un porte-avions à catapulte : les États-Unis et la France. Le fait que notre pays soit numéro un ou numéro deux dans un domaine industriel est suffisamment rare pour être souligné. Et je ne parlerai pas du secteur aéronautique, car on m’accuserait de ne parler qu’en qualité de président du Conseil des industries de défense françaises ou du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales…
Cette performance résulte d’un investissement avisé, dans la durée. Elle est possible parce qu’il y a des commandes nationales. Le modèle d’activité de notre industrie de défense a toujours été un modèle mixte, basé à la fois sur l’export et la commande nationale. Les exportations permettent aux industriels de dégager des capacités d’autofinancement, car elles existent, Jean-Pierre Maulny, notamment dans les transferts vers le civil, mais c’est bien la commande nationale qui donne la référence. Les retombées économiques, sociales et technologiques de cette commande profitent à l’ensemble de l’économie nationale. L’industrie de défense n’est pas un vase clos, voire un peu plus large dans le cas des entreprises duales, dont je parlerai dans quelques instants : ses résultats bénéficient à l’ensemble de l’économie.
Nous sommes conscients des contraintes budgétaires auxquelles est confronté notre pays. Dans le cadre de l’élaboration de la loi de programmation militaire, la LPM, nous avons d’ailleurs travaillé en relation étroite avec les décideurs publics, afin qu’elle prenne en compte ces contraintes tout en préservant au mieux l’autonomie stratégique et la capacité industrielle de notre pays. Toute remise en question du volet « équipement » de cette LPM remettrait en cause tous les équilibres auxquels nous sommes arrivés.
Comme cela a déjà été dit, elle affecterait notre sécurité, puisque l’accès souverain aux technologies n’est pas démontré. Elle mettrait également en danger une industrie qui, je le rappelle, pèse dans l’économie française 165 000 emplois directs et indirects, non délocalisables et hautement qualifiés, et 4 000 PME sur l’ensemble du territoire. L’industrie de défense représente 5 à 10 % de l’emploi industriel de plusieurs régions clés, notamment l’Aquitaine, la Bretagne, le Centre, l’Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle est le principal acteur économique de plusieurs bassins d’emploi, en particulier Bourges, Brest, Cherbourg, Cholet, Fougères, Lorient, Roanne ou Vendôme.
Nous nous inquiétons donc du report de charges considérable opéré sur le programme « Équipement des forces ». Ce report était de 2,4 milliards d’euros à la fin de l’année 2013, et il aura au mieux été stabilisé en 2014. Par ailleurs, une incertitude très forte pèse sur les ressources exceptionnelles, sans lesquelles la LPM n’est pas équilibrée et perd tout son sens. Sur ce point, je ne partage pas tout à fait l’opinion de M. Brune : je suis prêt à étudier toutes les solutions, y compris celle des sociétés de projet si elle peut permettre de sécuriser les recettes exceptionnelles.
Au vu du niveau actuel d’investissement prévu par la LPM, on pourrait se demander s’il existe des marges de manœuvre. Pour ma part, je considère qu’il s’agit d’un plancher incompressible, que nous avons déterminé en toute bonne foi, en toute transparence et en interaction très étroite avec l’ensemble des décideurs publics, qu’il s’agisse du ministère de la défense, de la commission de la défense de l’Assemblée nationale ou de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. Nous avons travaillé ensemble et convenu d’appliquer cette loi jusqu’à son terme.
Une baisse des achats de l’ordre d’un milliard d’euros par an, soit 10 % du niveau d’investissement actuel, menacerait 15 000 emplois directs et indirects. Surtout, il faut savoir que l’impact d’une baisse du budget d’équipement n’est pas linéaire : le nombre d’emplois détruits n’augmente pas en proportion de la baisse. Il existe des effets de seuil : en dessous d’un certain niveau d’investissement, c’est toute une équipe qui disparaît. Si l’on diminuait l’effort d’équipement d’un quart, soit une baisse de 2,5 milliards d’euros sur 10 milliards, 50 000 emplois directs et autant d’emplois indirects seraient menacés : le choc social aurait la même ampleur que celui causé par la crise de la sidérurgie en Lorraine entre 1970 et 1990. La disparition des emplois induits serait comparable à la baisse des effectifs dans le secteur automobile depuis 2007.
Une telle situation ne serait certes pas acceptable, mais tout de même gérable si elle ne nous obligeait pas à tailler dans notre capacité à préparer l’avenir. Pour la première fois, des pans entiers de capacités intellectuelles et d’excellence technologique seraient remis en cause. Bref, je n’insiste pas plus longtemps mais je pense avoir montré combien le maintien de l’effort d’équipement était important.
Je terminerai en évoquant les entreprises duales. La plupart des entreprises de défense, celles qui en avaient la possibilité, ont accompli leur mutation, depuis le milieu des années 1990. Aujourd’hui, l’industrie de défense est très majoritairement duale. Si les craintes que je viens d’exprimer devaient se concrétiser, les entreprises duales seraient obligées d’en tirer les conséquences et d’accélérer leur mutation vers le « tout civil ». Or, ce modèle est bon lorsqu’il fonctionne, comme pour Airbus aujourd’hui, mais il ne faut pas oublier les contraintes concurrentielles – je pense notamment à la parité euro-dollar. Enfin, compte tenu des liens technologiques, humains et économiques entre les différentes activités de ces mêmes entreprises, des dizaines de milliers d’emplois supplémentaires seraient menacés dans le civil. On observerait un effet « boule de neige » et on se priverait de nouvelles filières industrielles. Bref, une remise en cause de la loi de programmation militaire serait aujourd’hui catastrophique pour l’industrie.
Je veux d’abord remercier les trois intervenants qui ont répondu à notre invitation. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a souhaité ce débat, parce que nous pensons que les questions de l’avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels ne doivent pas être occultées. Il faut les prendre à bras-le-corps, d’autant qu’elles suscitent des interrogations en matière de sites industriels, de territoires, et en termes de souveraineté nationale.
Nous considérons nous aussi que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres. Cela a été dit : on ne peut pas vendre n’importe quoi à n’importe qui et en tout temps. Il s’agit d’un domaine d’intervention très particulier.
J’ai deux questions. La première concerne les évolutions au niveau européen. Pour le moment, les grandes restructurations européennes de l’industrie militaire qui avaient pu être annoncées ont souffert d’un manque de consistance politique. J’ai cru comprendre, dans les propos de M. Maulny, que des avancées seraient peut-être réalisées. J’aimerais en savoir un peu plus.
M. Maulny sous-entendait aussi que les parlementaires s’intéressaient insuffisamment à ces questions, qu’ils devaient être davantage présents dans le débat. Quel est le but recherché de ces évolutions européennes ? Quelles en seraient les conséquences éventuelles sur la souveraineté nationale ? Ne pourraient-elles pas encourager une forme de privatisation dans ce secteur ? Et enfin, dans ce processus, quels sont les liens entretenus avec l’OTAN ?
Ma deuxième question sera assez vague car Nicolas Sansu reviendra sur le sujet. Elle concerne les privatisations dans cette industrie de l’armement qui n’est pas une marchandise comme les autres, autrement dit le leasing et les sociétés de projet, au sujet desquelles deux analyses semble-t-il différentes s’expriment. Tout cela ne peut-il pas porter atteinte à notre souveraineté nationale ? N’est-ce pas aller vers une externalisation qui remettrait en cause notre capacité de réactivité dans le cadre de conflits, ou même en temps de paix s’agissant de l’entretien des matériels ? Quelles sont les compétences en cours d’externalisation ? Quelles en sont les conséquences ?
Permettez-moi enfin de vous interroger sur la filière Espace, sujet en lien avec la défense nationale.
M. le président. Il y a bien plus de deux questions, dans les propos de M. Chassaigne ! C’est cette richesse qui confère à notre débat tout son intérêt.
La parole est à M. Marwan Lahoud.
M. Marwan Lahoud, directeur général délégué du groupe Airbus. Pour ce qui est de l’Europe, la coopération européenne a toujours été une coopération entre nations. Le « pétrole dans le moteur », ce sont des programmes communs, en coopération, avec la volonté de développer des capacités militaires ensemble. Sans pétrole dans le moteur, la voiture ne peut pas avancer. La coopération européenne doit donc se concevoir autour de programmes conjoints. Ainsi, jamais Airbus en tant que structure n’aurait vu le jour dans le civil si, en parallèle, le programme Airbus n’avait pas été lancé.
S’agissant des sociétés de projets, ce sont en fait des instruments de financement. Cela se fait du reste dans le civil : sur les 629 avions livrés par Airbus en 2014, plus de 200 sont financés par des structures de cette nature, des structures de financement. Il ne faut pas considérer les sociétés de projets comme des moyens d’externalisation ou comme des substituts à l’action publique. Dans le jargon, on parle de SPV, special purpose vehicule ou véhicules à objectifs particuliers : ce n’est rien d’autre que des sociétés de financement, et ce serait se tromper que d’y voir autre chose.
M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot. Je tiens tout d’abord à remercier le groupe GDR d’avoir fait inscrire à l’ordre du jour ce débat très important, ne serait-ce qu’au regard de la spécificité et de l’importance de l’industrie de la défense. Face à un déficit commercial total de près de 80 milliards d’euros, le fait que la balance commerciale de notre industrie de la défense soit excédentaire de près de 5 milliards d’euros doit être souligné. C’est aussi un enjeu majeur s’agissant des emplois induits.
Il y a deux ans, le Gouvernement a lancé un pacte Défense PME, en faveur des PME et des ETI du secteur. Quel bilan, messieurs, en tirez-vous ? Certains enjeux qui ont trait aux grands groupes sont bien identifiés, s’agissant par exemple du niveau capitalistique, des rapprochements européens ou des grands programmes. Mais il y a aussi de nombreuses PME et TPE qui sont impliquées dans le secteur de la défense. Certaines travaillent exclusivement pour la défense, d’autres s’inscrivent dans un cadre dual. Il nous importe de connaître votre interprétation quant aux résultats concrets de ce pacte.
M. le président. La parole est à M. Éric Brune.
M. Éric Brune, délégué syndical central CGT au groupe GIAT-Nexter Systems. Les grands groupes industriels bien connus ont externalisé beaucoup de leurs fonctions industrielles et s’appuient sur un tissu, et le représentant du patronat pourrait également en parler, de petites entreprises qui irriguent l’ensemble du territoire national. Ces entreprises présentent quelques particularités par rapport aux grands groupes : leurs trésoreries sont plus fragiles et elles n’atteignent pas la taille critique qui leur permettrait de surmonter plus facilement les éventuels à-coups de charges.
Dans le contexte économique actuel, les sous-traitants souffrent énormément. Lorsque le ministère a pris l’initiative de ce partenariat – et je rappelle que j’appartiens au groupe Nexter – les grands groupes se sont inscrits dans cette démarche et ont soutenu leurs fournisseurs par différents moyens. Cela étant, la fragilité du tissu industriel des PME est indéniable et la politique des exportations contribue à l’accroître. En effet, lorsqu’on accorde des compensations à l’exportation, la première des conséquences est de ne pas emmener nos sous-traitants nationaux et de trouver sur place des gens pour les remplacer.
Soutenir l’ensemble du tissu industriel est donc une bonne chose mais cela se fait dans un contexte de grande fragilité, du fait de la déconsolidation des groupes industriels, beaucoup moins intégrés verticalement aujourd’hui qu’ils ne l’ont été, et du fait de la politique d’exportation massive, qui ne fait pas leur place à des entreprises qui n’ont pas toujours la taille pour nous accompagner.
S’agissant des sociétés de projets, j’ai un point de désaccord avec M. Lahoud. Certes, il s’agit d’un véhicule financier assez classique. Dans le civil, il y a en effet des sociétés de leasing, et dans le monde de l’aéronautique, on connaît bien le sujet. Mais là, il s’agit de compenser les deux milliards et quelque qui manquent au budget. On est donc obligé d’envisager cette solution pour des équipements de défense importants, des frégates par exemple. Nous ne nous en sortirons pas en en restant à des moyens de soutien et autres bricoles.
Ce serait une grande nouveauté d’avoir une marine qui arme quelques bateaux, quelques avions ravitailleurs ou quelques avions logistiques neufs dont elle ne serait pas propriétaire, car ces engins ont vocation à intervenir dans le cadre d’opérations extérieures : le problème ne se pose donc pas dans les mêmes termes que pour les avions de ligne. Là, on exposerait ces matériels qui ne seraient pas propriété de l’État à des conditions guère assurables, des conditions de guerre. À nos yeux, ce serait bizarre.
Quant aux moyens de financer la politique de la France, les parlementaires ici présents sont mieux placés que moi pour en parler. Mais j’ai le sentiment que l’État ne devrait pas mettre en œuvre ces sociétés de projets. Aux parlementaires, ensuite, de dire la politique.
M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel.
M. Philippe Vitel. À mon tour de remercier le groupe GDR d’avoir proposé cet intéressant débat ainsi que les trois intervenants de ce matin pour la complémentarité de leurs propos. L’avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielles des matériels, ce sont deux sujets qui sont certes liés, mais bien distincts.
S’agissant de l’avenir du secteur industriel de défense, force est de constater que l’export joue un rôle majeur aujourd’hui, dans la mesure où il représente un tiers du marché de nos entreprises françaises. Dans un contexte de concurrence internationale de plus en plus difficile, nous devons soutenir sans aucun état d’âme toutes nos entreprises qui avancent vers l’export.
Ensuite, nous devons réfléchir à la manière d’exercer notre souveraineté dans ce domaine. Je suis inquiet car, pour la première fois dans l’histoire, depuis trois cents ans, lorsque nous aurons à remplacer le FAMAS, les armées seront dotées d’un fusil qui ne sera pas français. Nous devons nous interroger sur ce qui doit rester dans le domaine national et ce qui peut être ouvert.
Nous en avons un exemple avec la privatisation de Nexter, ce projet Kant – « KMW and Nexter together ». Hier matin, nous avons auditionné les intervenants concernés, et le moins que l’on puisse dire, c’est que nous n’en sommes pas sortis rassurés.
En ce qui concerne les capacités de maintenance industrielle des matériels, la situation est pathétique. Il est nécessaire que le Gouvernement fasse un réel effort. L’armée de terre a 1 400 véhicules inopérants aujourd’hui. Cela nécessiterait de doubler le budget de maintien en condition opérationnelle et d’équipement programmé des matériels. Or il n’a été augmenté que de 9 % pour l’année à venir. Ce sujet doit nous mobiliser.
Dernier point, monsieur le président : j’ai bien entendu les positions concernant les sociétés de projets. Pour ce qui me concerne, j’estime que le vecteur temps est très important s’agissant des matériels de défense et je ne vois pas comment, à long terme, cette structuration autour des sociétés de projets pourrait être pérenne et viable.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Maulny.
M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l’IRIS. Depuis une dizaine d’années, la politique européenne de sécurité et de défense est quelque peu en panne. On peut cependant noter la réunion du Conseil européen en décembre de l’année dernière, qui aura une suite en juin 2015. Il est vrai que les officiels, comme Claude-France Arnould, qui vient de quitter l’Agence européenne de défense, avaient tendance à dire qu’il y avait trop de discours et que les résultats étaient insuffisants. Il n’y a en effet aucune décision de programme commun d’armement – mais cela est également lié aux difficultés budgétaires.
Les entreprises avaient une stratégie européenne quand existait une volonté européenne, à la fin des années 1990 et au début des années 2000. C’est à ce moment que s’est constitué EADS. Aujourd’hui, les entreprises se déterminent en fonction des marchés, avec des stratégies orientées vers les pays émergents, vers les États-Unis ou alors en Europe si des regroupements peuvent leur apporter de la compétitivité. Mais ce n’est pas la politique européenne en tant que telle qui influe directement sur la stratégie des entreprises.
Pour ce qui est de ses rapports avec l’OTAN, l’Union européenne a une chance, c’est que tout ce qui est réglementation relève soit du niveau national, soit du niveau européen – je pense aux deux directives de 2009. Par ailleurs, nous disposons de structures, l’Agence européenne de défense ainsi que la Commission européenne, que n’a pas l’OTAN et qui constituent un véritable atout. Mais il faut relativiser : dans le cas de l’achat de ravitailleurs au niveau européen, ce qui est une excellente chose, on a été obligé de passer par l’agence de l’OTAN car il n’était pas possible de pratiquer une exonération de TVA au niveau de l’Union européenne…
S’agissant des sociétés de projet, dans un contexte de problèmes budgétaires et européens, je comprends la position de Marwan Lahoud : en fait, nous sommes en train de parer au plus pressé. Si nous refusions cette solution, nous risquerions la catastrophe en l’absence de recettes exceptionnelles. Cela dit, il y a peut-être d’autres solutions plus élaborées à promouvoir, telle une initiative européenne de défense, fondée sur la coopération en matière d’armements, qui serait exonérée des contraintes des déficits publics. On ne peut pas en même temps dire au sommet de l’OTAN qu’il faut, au vu de la situation internationale, consacrer 2 % de ses crédits à la défense et, rentré dans son pays, baisser le budget qui y est consacré. Il y a peut-être là quelque chose à essayer au niveau politique.
M. le président. La parole est à Mme Marie Récalde.
Mme Marie Récalde. Ma question portera sur plusieurs points, malheureusement liés au sujet des financements, qui a déjà été évoqué. En préambule, je voudrais rappeler que la question des financements, notamment des exportations, est intimement liée, M. Lahoud l’a indiqué, à la question des commandes nationales et à la confiance de nos partenaires étrangers en cas de commande.
Dans le contexte que nous connaissons d’intervention dans des théâtres extérieurs – opération Barkhane, opération en RCA par exemple – on voit bien que la France est sinon la seule, du moins la principale à investir financièrement et humainement pour la défense des libertés et des valeurs auxquelles elle est attachée. La question qui est posée, qui a déjà soulevée en commission de la défense, est celle de savoir s’il faut sortir ces dépenses de l’équilibre budgétaire. Elle devra probablement être abordée dans les toutes prochaines semaines.
Ma deuxième question porte sur le maintien en condition opérationnelle, déjà évoqué par mes collègues. Il s’agit d’une question fondamentale, aujourd’hui plus encore qu’hier. Du reste, dans le budget de la défense pour 2015 et pour les années ultérieures au titre de la loi de programmation militaire, le financement du MCO connaît une croissance permanente. Quid de l’avenir dans ce contexte, monsieur Brune ? Plus généralement, qu’en sera-t-il du maintien de certaines compétences dans des métiers particuliers du monde de la maintenance et du MCO, dans toutes les composantes de la défense et en particulier pour les ateliers industriels de l’armée de l’air, qui font depuis très longtemps travailler ensemble personnels civils et militaires ? À cet égard, je ne partage pas votre analyse, monsieur Brune, sur la capacité de nos personnels civils à être envoyés sur des théâtres extérieurs, car ils le font depuis longtemps et savent très bien le faire. Bref, le maintien des compétences dans le temps me paraît, je le répète, une question fondamentale.
M. André Chassaigne. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Éric Brune.
M. Éric Brune, délégué syndical central CGT au groupe GIAT-Nexter Systems. Mon propos portait plutôt sur le soutien en général. Pour ce qui est de la question particulière du MCO aéronautique, il présente en France cela de particulier que nous avons conservé une structure industrielle : les ateliers industriels de l’aéronautique sont essentiellement au nombre de trois, Clermont-Ferrand, Cuers et Bordeaux, avec quelques satellites, et tiennent une place originale dans le soutien du parc aéronautique.
Cependant, si l’on se félicite de leur capacité à entretenir des matériels anciens dans des conditions parfois acrobatiques, l’on hésite beaucoup à leur confier le soutien des aéronefs neufs qui arrivent en ligne. On ne recrute plus de personnel, ce qui donne lieu à des situations de tension dramatiques : faute de personnel, on ne prend pas de nouveaux avions et, faute de nouveaux avions, on sait qu’à terme, l’avenir de ces ateliers est compromis… Or, la CGT juge important de maintenir toutes les composantes de cette activité.
J’appartiens pour ma part à l’industrie, certes étatique, mais de droit privé, et l’on y voit bien le danger de la solution simple consistant à externaliser trop massivement le soutien, qui aboutit à des situations dommageables pour l’autonomie des forces armées. Ainsi, le 14 juillet, on a vu défiler sur les Champs-Élysées le char Leclerc, avec la société Nexter en soutien, car c’est en effet notre mission. Mais si demain ce char doit intervenir quelque part en opération, qui s’en chargera ?
Aujourd’hui, au niveau du Service de la maintenance industrielle terrestre – le SMITer – et même au niveau militaire, les moyens de soutien sont rares. Dans l’aéronautique, nous avons encore une carte à jouer, car nous disposons encore d’un outil solide et compétent, qui repose aussi, je ne résisterai pas au désir de le rappeler, sur les ouvriers d’État, souvent décriés, car jugés trop chers, mais qui possèdent un niveau de compétence reconnu qui, dans le privé, serait payé à bon prix. De fait, le statut d’ouvrier d’État a précisément été créé pour permettre de rémunérer des gens au service de l’État à des conditions supérieures, il faut le reconnaître, à celle dont bénéficient les fonctionnaires.
M. le président. La parole est à M. Éric Alauzet.
M. Éric Alauzet. Merci pour cet échange particulièrement intéressant. Parmi les diverses questions que pose la fusion du groupe français GIAT Industries-Nexter avec le groupe allemand KMW, je me concentrerai sur l’impact du modèle sur les budgets de la défense et de l’État, avec un double risque de baisse de recettes et d’augmentation des dépenses.
Pour ce qui est tout d’abord du risque de perte de revenus pour l’État français, je rappelle que Nexter réalise un chiffre d’affaires colossal, 1,1 milliard d’euros en 2010, sur lequel il est actuellement imposé en France. Dans le cadre de la fusion, le siège du nouveau groupe sera situé aux Pays-Bas. Or, chaque fois que j’entends prononcer le nom des Pays-Bas, comme du reste ceux du Luxembourg ou de l’Irlande, ça clignote dans ma tête. Et pas seulement dans la mienne…
En effet, les Pays-Bas font partie des pays offrant une fiscalité particulièrement privilégiée aux entreprises étrangères. N’y a-t-il pas là un risque pour l’État français de subir une perte de recettes en raison d’une optimisation fiscale de la part du nouveau groupe ?
Ma deuxième question concerne la maintenance, actuellement assurée par un établissement de soutien du ministère de la défense avec le concours de la société Nexter. Ces établissements seront supprimés et Nexter privatisée dans le cadre de la fusion. Il y aura donc privatisation de cette fonction essentielle qu’est la maintenance, avec là encore un risque d’augmentation des prix dans le cadre d’un monopole d’activité de la part de Nexter. Il y a donc un paradoxe : on se préoccupe, légitimement, des allocations des ressources de l’État et du ministère de la défense pour le développement du secteur, mais on organise dans le même temps, involontairement peut-être, je le concède, le tarissement de la source par une baisse des recettes fiscales et une augmentation des dépenses due à la privatisation et au manque de concurrence.
M. le président. La parole est à M. Marwan Lahoud.
M. Marwan Lahoud, directeur général délégué du groupe Airbus. La maintenance n’est pas seulement une question de budget, mais aussi d’organisation, au sein de l’État et des entreprises. Et ce n’est pas théorique : je connais des cas où des équipements sont en grande visite dans l’industrie et où, alors que la pièce nécessaire se trouve dans le hangar voisin, il faut six mois pour l’obtenir, en raison du cadre contractuel en vigueur et parce qu’on n’a pas examiné l’ensemble de la question ! Chacun gère son affaire, son contrat, ses responsabilités, et les querelles gauloises entre organisations jouent un rôle extrêmement important dans les difficultés que nous rencontrons actuellement en matière de maintenance.
Par ailleurs, je ne connais pas le détail de la fusion entre Nexter et Krauss-Maffei Wegmann, mais j’appartiens à une entreprise dont le siège social est situé aux Pays-Bas.
Il faudrait savoir exactement, en termes de recettes fiscales, ce que le groupe Airbus rapporte au pays – je pourrai vous fournir des éléments chiffrés sur ce point – mais je peux vous dire qu’il n’y a pas d’optimisation fiscale. La situation est, j’en conviens, totalement abracadabrante : comme dans le cas d’Aérospatiale-Matra et DASA, une entreprise allemande et une entreprise française ont fusionné et, lorsqu’il s’est agi de savoir si le siège serait en France ou en Allemagne, on a décidé, pour éviter qu’il y ait un vainqueur et un vaincu, de s’installer dans un pays tiers, les Pays-Bas. Voilà comment cela se fait ! J’ignore, je le répète, ce qu’il en est pour KMW et Nexter, mais il est possible que des entreprises soient situées en Pays-Bas sans qu’il soit question d’évasion fiscale.
M. le président. La parole est à Mme Nicole Ameline.
Mme Nicole Ameline. Je me félicite à mon tour de la tenue de ce débat, où j’interviens en tant que membre de la commission des affaires étrangères.
Je voudrais revenir à la question des moyens budgétaires. À un moment aussi crucial pour l’avenir de la France, il est clair que nous sommes tous d’accord pour que notre pays conserve son avance technologique ainsi que des moyens opérationnels bien adaptés aux nouveaux théâtres d’opérations.
La solidarité européenne est une question récurrente dans ce débat. Du point de vue de l’OTAN comme du point de vue européen, en effet, il nous faut une plus forte coopération. De fait, la solidarité européenne n’est pas seulement une exigence fonctionnelle, mais aussi une exigence politique. Je souhaiterais recueillir votre avis sur les modalités de cette solidarité : spécialisation, coopération, traité, à l’image de ce que nous avons fait à Lancaster House ? Jusqu’où aller dans cette démarche ?
Celle-ci, du reste, doit selon moi être articulée avec l’OTAN et les pays alliés. En effet, malgré les augmentations qu’on observe partout dans le monde s’agissant des budgets de défense, il nous faut travailler dans un périmètre budgétaire qui est partout assez contraint. Il importe donc que nous soyons intelligents. Comment jugez-vous précisément une politique de défense « intelligente » ?
Enfin, comment concevez-vous la dualité entre civil et militaire dans le domaine de la cybersécurité ? Peut-on par exemple imaginer une mobilisation plus forte des pôles de compétitivité existant en France dans ce domaine ?
M. le président. La parole est à M. Éric Brune.
M. Éric Brune, délégué syndical central CGT au groupe GIAT-Nexter Systems. S’agissant de l’Europe, c’est aux politiques qu’il revient de définir ce qu’ils veulent faire. Sans paraphraser le général de Gaulle, on entend beaucoup « L’Europe, l’Europe, l’Europe ! » mais il faut reconnaître qu’en matière de défense, elle reste un discours avec peu d’actes. Il est frappant de voir tout le monde, lors des sommets de l’OTAN, réaffirmer l’importance de porter les budgets de la défense à 2 % de la richesse nationale et, une fois rentré chez soi, se demander comment il pourrait le faire descendre en dessous de 1,5 % !
C’est donc aux politiques de parler : ce sera alors du réel. Je constate simplement que certains États ont aujourd’hui des politiques nationales, et que l’Europe se pose des questions. Une réflexion est certes en cours mais, depuis plus de dix ans que je suis les questions européennes au niveau syndical et que je participe au débat sur la défense européenne, je constate qu’on avance très peu. Il appartient donc aux politiques de définir le chemin et il faut que les citoyens interviennent dans le débat.
M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu.
M. Nicolas Sansu. Je remercie tout d’abord les trois intervenants pour le tableau qu’ils ont brossé de l’industrie de défense. Je tiens à insister sur l’importance de la souveraineté, de l’indépendance et du développement technologique des industries de défense. Comme M. Lahoud, avec qui j’évoquais tout à l’heure ces questions et qui est Berrichon comme moi, je suis très sensible à la présence de ces industries !
J’évoquerai deux sujets très précis. Le premier est le projet de fusion entre KMW et Nexter, sur lequel je sais que la commission de la défense, et notamment Yves Fromion, Berrichon lui aussi, émet de nombreuses réserves.
Que pensez-vous de la disparition des capacités qu’entraînera techniquement cette fusion pour la France dans le domaine des véhicules blindés ? N’y avait-il pas moyen, a contrario, de constituer un pôle français avec nos spécialistes, civils et militaires, du véhicule blindé, domaine dans lequel nous disposons en effet de compétences ? En troisième lieu, cette démarche n’empêchait pas de travailler avec les autres pays européens par le biais d’un groupement d’intérêt économique. En quatrième lieu, monsieur Maulny, la localisation aux Pays-Bas n’aura-t-elle pas, au-delà de l’optimisation fiscale, de conséquences en termes de règles à l’export ? Quelles sont aujourd’hui ces règles ?
Ma deuxième question s’adresse à M. Lahoud : Airbus Group, qui suscite un certain nombre de questions relatives à l’activité aérospatiale et à MBDA, prendra-t-il davantage de parts de MBDA, comme cela a été envisagé ?
M. le président. La parole est à M. Yves Fromion.
M. Yves Fromion. Pour ce qui est de la fiscalité liée à l’implantation du groupe Newco aux Pays-Bas, à la suite du projet de fusion Kant, le PDG de GIAT, M. Philippe Burtin, a clairement déclaré que les deux coentreprises continueraient à payer leurs obligations fiscales dans leurs pays respectifs.
En revanche, il est vrai que l’implantation aux Pays-Bas induit une nouvelle fiscalité au niveau des dividendes de la future entreprise. Il y a donc bien une incidence. Même si je suis incapable de dire aujourd’hui ce que cela peut représenter, l’impact est indéniable. Cela étant, les entreprises continueront par ailleurs à acquitter leurs impôts dans leurs pays respectifs.
Pour le reste, j’ai entendu mon collègue du Berry évoquer ma position sur le projet Kant ; or je ne suis pas sûr que nous ayons exactement la même position. Pour ma part, je demande depuis longtemps – je l’ai dit, écrit et soutenu vingt-cinq fois devant la commission de la défense –, une modification du statut de Nexter, que l’on ne peut pas laisser en suspension dans l’atmosphère, d’autant plus que cette société a retrouvé quelques couleurs. Je souhaite donc effectivement que l’on trouve un dispositif d’alliance au niveau national avant d’aller à l’international.
Je ne suis donc pas contre le principe de privatiser GIAT, mais à condition que cette privatisation ait lieu à bon escient.
M. le président. La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq. Je suis profondément inquiet de ce que j’entends et du décalage existant entre le réel, qui est revenu dans la vie de nos compatriotes – en effet, la norme historique n’est pas la paix, mais la guerre – et les discours que je perçois du monde financier.
Pour la première fois de notre histoire, « l’ost royal » ne sera pas possesseur de ses outils de défense. De plus, je reste très inquiet sur les questions d’assurance parce que, dans le monde réel, les frégates peuvent être coulées et les avions ravitailleurs MRTT abattus par des missiles SAM 300 ou SAM 400. Je me demande donc qui assurera ces objets et ces outils.
Deuxième point : il existe évidemment des solutions politiques et, comme je suis un politique, je dis qu’il est déraisonnable de n’offrir aux jeunes de France que des emplois aidés comme avenir tout en supprimant dans le même temps des régiments qui offrent de vrais emplois et de vraies formations.
Je considère qu’il est déraisonnable de suivre la politique actuelle, dénuée de toute vision géostratégique. Nous ne sommes plus capables d’envoyer suffisamment de Rafale dans le Golfe parce qu’il n’y a pas assez d’équipages ; les délais de reconfiguration des munitions sont passés de trois mois à un an ; nous achetons des munitions chinoises ; nous perdons la compétence des tubes d’artillerie. Et quid des blindés ? Alors que la deuxième guerre de Tchétchénie et l’expérience de Tsahal ont bien montré qu’il fallait du lourd, la mode aujourd’hui est de supprimer le char de combat.
Qu’en est-il, avec ces fusions, du couple char Léopard 2 – qui est vendu sur toute la planète – et char Leclerc, ainsi que du couple Boxer et véhicule blindé de combat de l’infanterie, ou VBCI ? Qui sortira vainqueur ?
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Maulny.
M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l’IRIS. Sur la question européenne, si je comprends vos attentes sur le sujet, il convient toutefois de faire attention : la politique européenne de défense ne peut pas être la politique française de défense. Vous ne pouvez pas demander aujourd’hui à un Allemand de faire ce qu’on fait sur des opérations extérieures.
Tout cela peut s’organiser dans un rapprochement progressif au fil du temps ainsi que par une organisation dans laquelle, lorsque nous ne pouvons pas faire quelque chose, par exemple pendant que nous sommes occupés sur un territoire extérieur, les Allemands pourraient peut-être agir à notre place L’Europe peut aussi se concevoir de cette façon, pour une période provisoire.
Le fait que nous ayons enfin enclenché la révision de la stratégie européenne de sécurité est tout de même positif, même si cela sera difficile, car les uns et les autres ont fini par se dire qu’il fallait agir au niveau européen. C’est donc une bonne chose.
Concernant la fusion de Nexter et de Krauss-Maffei Wegmann, il s’agit selon moi d’une fusion entre deux entreprises européennes dont la finalité n’est peut-être pas l’Europe. Concrètement, Krauss-Maffei Wegmann et Nexter visent à davantage de cohérence et de complémentarité de leurs produits à l’exportation sur les marchés hors Union européenne, et c’est là une stratégie d’entreprise.
our ce qui est des blindés, je ne suis pas certain qu’il existe une concurrence directe entre le VBCI et le Boxer.
Oui et non : ils n’ont pas exactement les mêmes marchés, ne sont pas exportés dans les mêmes pays. De plus, les relations diplomatiques de la France et de l’Allemagne ne sont pas les mêmes ; ainsi, le soutien à l’exportation ne sera pas nécessairement orienté vers les mêmes pays. Il peut donc exister une complémentarité entre les deux matériels.
On peut poser la question autrement : que se passera-t-il dans dix ans, d’ailleurs tant pour Nexter que pour Krauss-Maffei Wegmann, s’il n’y a pas de fusion ? Voilà une question !
Dernier point : s’agissant des exportations, ce sera soit la France, soit l’Allemagne. Pour cette raison, et même si cette question se pose indépendamment du problème de la fusion, Français et Allemands sont en train de discuter sur le sujet des exportations d’armement. Il faut en effet trouver une solution aux divergences éventuelles concernant la fusion et, plus généralement, pour ce qui est de l’intégration au niveau européen.
M. le président. La parole est à M. Éric Brune.
M. Éric Brune, délégué syndical central CGT au groupe GIAT-Nexter Systems. Je souhaite intervenir à nouveau parce qu’il est question de Nexter, qui est l’entreprise dans laquelle je suis délégué syndical.
Je tiens à dire que, pour le moment, nous avons encore la compétence en matière de tubes : elle fait partie de celles détenues sur le site de Bourges. Certes, il faut toujours investir pour se maintenir au niveau et pour entretenir cette compétence, mais nous l’avons encore, pour le moment.
Il est certain que l’un des problèmes posés par ce mariage est que l’on se marie sans projet commun, ni donc perspective de développement commun. Chacun arrive avec une gamme de produits pas vraiment complémentaires. On pourrait peut-être trouver de la complémentarité dans les marchés ciblés, Krauss-Maffei Wegmann étant une entreprise allemande plus spécialisée sur l’OTAN et les pays de l’Union européenne, Nexter étant plus habituellement tournée vers la France et le Moyen-Orient. La complémentarité à l’exportation nous a effectivement été beaucoup vendue ; néanmoins les gammes de produits entrent assez largement en concurrence directe – arrêtons de plaisanter !
En réalité, Krauss-Maffei Wegmann est deux fois plus importante que Nexter dans le domaine des blindés : nous ne leur apprendrons rien sur le métier car ils sont au moins aussi compétents que nous. Les armes et les munitions nous sont en revanche spécifiques puisque Krauss-Maffei Wegmann n’intervient pas dans ce domaine.
Nous sommes donc très inquiets. Je partage ce qui a été dit – et que j’avais d’ailleurs moi-même souligné – concernant la disparition du blindé en France à l’horizon de quinze ans, sachant que Renault Trucks Defense intervient dans une gamme un peu différente.
M. le président. La parole est à M. Marwan Lahoud.
M. Marwan Lahoud, directeur général délégué du groupe Airbus. Permettez-moi de faire la voiture-balai en répondant aux questions posées qui n’ont pas reçu de réponse.
Tout d’abord, une question sur la cyberdéfense : est-elle duale ? Oui, elle est par essence duale : c’est un travail qui n’est pas peint en kaki, il n’y a pas même une différence de couleur. Les réseaux d’information sont la fragilité de notre société moderne ; c’est ce qu’il y a de plus fragile aujourd’hui.
Pour ce qui est de la spécialisation, celle-ci a été évoquée comme une voie possible de la coopération européenne. Il ne peut pas y avoir de spécialisation tant qu’il n’y a pas eu au préalable une intégration industrielle. On ne peut pas spécialiser deux entreprises différentes : il faut mettre cela dans la même entreprise et laisser l’industriel faire son travail.
Cela m’amène à la question qui a été posée sur MBDA : il s’agit d’une très belle maison et le groupe Airbus n’a jamais caché, depuis maintenant dix ans, que si les deux autres actionnaires de MBDA souhaitaient un jour se désengager, il se porterait acquéreur. Mais ce n’est pas le cas : il s’agit d’une très belle maison, donc aucun actionnaire ne veut se désengager – tant mieux : cela veut dire que cela marche !
M. le président. Nous en avons terminé avec la première partie de ce débat. Je remercie les invités pour leur participation à nos travaux.
DEBAT
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire.
M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je souhaite tout d’abord excuser le ministre de la défense, qui ne pouvait être présent aujourd’hui. C’est un honneur pour moi, autant qu’un plaisir, d’être avec vous pour ce débat sur l’avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels.
Permettez-moi d’abord de rappeler, dans ses grandes lignes, ce qu’est la stratégie industrielle du ministère de la défense. Elle se décline dans les cinq dimensions du rôle général de l’État vis-à-vis des industries en France : l’État client, l’État stratège, l’État régulateur, l’État promoteur, et enfin l’État actionnaire.
Au titre de l’État client, il s’agit de garantir la pérennité de l’industrie par le biais de la commande publique nationale, mais aussi par une expertise technique qui permet à nos industries d’être au meilleur niveau mondial. Je veux rappeler ici que le ministère de la défense, notamment la direction générale de l’armement, reste le premier investisseur de France, avec 17 milliards d’euros consacrés en moyenne chaque année aux équipements de défense.
En tant qu’État stratège, il s’agit d’éclairer les besoins futurs et de définir les axes de développement stratégique et technique.
Au titre de l’État régulateur, le ministère dispose des pouvoirs réglementaires pour protéger des actifs industriels essentiels vis-à-vis des démarches de prédation, d’ingérence économique et de pillage technologique.
L’État promoteur, de son côté, valorise nos produits industriels nationaux à l’export. C’est là encore une démarche forte du ministre de la défense, qui s’engage personnellement pour contribuer au rayonnement de la France, mais aussi pour assurer le plan de charge des industriels concernés et concourir à la réduction de leur dépendance à la commande publique.
S’agissant enfin de l’État actionnaire, il s’agit d’avoir une capacité d’orientation stratégique des sociétés concernées, notamment dans leurs différentes opérations de consolidation. J’y reviendrai dans un instant au sujet du rapprochement entre les entreprises Nexter et KMW, baptisé Kant, que vous avez déjà dû largement évoquer.
Voilà, en quelques mots, les cinq volets de la stratégie industrielle du ministère de la défense. À travers chacun d’entre eux, de façon transversale, on peut dégager quelques grands principes d’action, que je présente rapidement et simplement ici.
Il s’agit tout d’abord de privilégier l’acquisition de nouvelles compétences au bénéfice des entreprises et des savoir-faire nationaux.
Il s’agit ensuite de favoriser les politiques de consolidation, nationale ou de préférence à l’échelle européenne, en recherchant là encore la garantie du maintien sur le territoire des compétences et des savoir-faire les plus sensibles et les plus pointus. Kant s’inscrit pleinement dans cette logique, décrite dans le Livre blanc.
En matière de coopération, il convient de se fonder sur le principe de l’excellence technique, qui rejoint souvent à moyen terme la question des dépendances mutuelles ; le domaine des missiles, avec le missile franco-britannique ANL, en est un bon exemple.
Enfin, en matière d’accessibilité aux marchés, il faut renforcer les possibilités offertes aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire par divers dispositifs incitatifs, que le ministre de la défense a lancés et dynamisés avec le Pacte Défense PME.
Le ministère de la défense, premier investisseur de l’État, développe donc une politique industrielle dans toutes les dimensions de son activité. L’objectif est à la fois d’être efficace à court et moyen termes, mais aussi de développer une vision stratégique pour prévenir les éventuelles surprises.
Cette stratégie, telle que je viens de vous la présenter brièvement, se décline concrètement dans le projet Kant.
Ce projet, dont les principes généraux ont été rendus publics le 1er juillet dernier, vise à rapprocher Nexter et KMW sous la forme d’une société commune, détenue à 50 % par l’État français et à 50 % par les actionnaires actuels de KMW, le groupe familial Wegmann. Ce nouvel ensemble constituera un leader européen de l’armement terrestre, capable de faire jeu égal avec les plus grands acteurs mondiaux du secteur, comme les deux leaders actuels du marché – les acteurs transatlantiques General Dynamics et BAE Systems – qui réalisent chacun un chiffre d’affaires quatre à cinq fois supérieur à ceux des acteurs européens les plus importants. Un tel ensemble pourra offrir une gamme élargie de produits, bénéficiera des compétences et savoir-faire complémentaires des deux sociétés, et sera suffisamment compétitif pour assurer son développement dans la durée, notamment à l’export.
Pendant des décennies, l’industrie d’armement terrestre européenne s’est surtout appuyée sur la réalisation de programmes nationaux d’équipement. Compte tenu de la réduction des budgets de défense européens, cette industrie doit désormais, plus que jamais, chercher à l’export, auprès d’une clientèle élargie, les moyens d’assurer son développement.
Cette obligation de développement est encore accrue par l’arrivée, sur les mêmes marchés tiers, des industries d’Amérique du Nord et des pays émergents. Dans ce contexte, les acteurs qui veulent conserver une offre globale dans le secteur terrestre doivent accroître leur taille pour gagner en efficacité et en compétitivité. Le nouveau groupe disposera à cet égard d’une offre complète d’engins blindés, armes, systèmes d’armes, munitions et services, au bénéfice des forces terrestres et aéroterrestres.
Cette opération, je veux le souligner, démontre la capacité de l’État à engager des démarches structurantes pour ses entreprises. L’État fait ici, pour l’armement terrestre, ce qu’il a fait avec Airbus.
Je précise qu’il ne s’agit pas d’une cession des parts de l’État, mais d’un apport de cette participation au sein d’une structure rassemblant Nexter et KMW, détenue à 50-50. En outre, l’État détiendra une action spécifique dans Nexter Systems, afin de protéger les actifs stratégiques pour la France que l’entreprise détient. L’État reste donc un soutien effectif.
C’est dans ce cadre que le Parlement est sollicité pour autoriser l’opération de transfert au secteur privé. Il s’agit de l’article 47 du projet de loi pour la croissance et l’activité du ministre de l’économie, dont la rapporteure est Mme Valter. En parallèle, de nombreux chantiers juridiques et financiers sont en cours pour réaliser l’opération au cours du premier trimestre.
Le sujet plus particulier du maintien en condition opérationnelle, le MCO, est l’autre point à l’ordre du jour de cette audition. Je voudrais ici souligner les points essentiels de la politique du Gouvernement dans ce domaine.
Le maintien en condition opérationnelle des systèmes d’armes recouvre deux ensembles : des activités de maintenance opérationnelle, réalisées par les forces, et des activités de maintenance industrielle, réparties entre acteurs étatiques et privés. Pérennité et performance du tissu industriel sont donc indispensables au succès des armées, et vous comprenez que la juste répartition entre l’État et le privé des activités de maintenance constitue une question structurante.
Le MCO est désormais au premier rang des priorités pour les années à venir. En effet, dans un contexte de tension accrue sur les effectifs et de sophistication technologique croissante des systèmes d’armes, le constat est que la disponibilité de nos équipements baisse et qu’il convient de la restaurer pour que nos troupes puissent atteindre les standards de l’OTAN.
Cela passe en premier lieu par une évolution de gouvernance. Ainsi, il a été décidé d’appréhender plus globalement le MCO, en commençant par le milieu aérien compte tenu de son poids budgétaire – il représente 62 % du budget consacré au MCO – et de son caractère interarmées. Dans le cadre de la réforme du MCO aéronautique lancée au printemps dernier, la responsabilité et le contrôle de ce MCO ont été confiés au chef d’état-major de l’armée de l’air, ce qui englobera les besoins aéronautiques de chacune des armées et qui passe par une modernisation de la Structure intégrée de MCO des matériels aéronautiques de la défense, la SIMAD.
Cela passe également par une plus grande globalisation des contrats de MCO, en ne limitant pas les prestations commandées à l’industrie aux seules réparations de matériels et approvisionnement de rechanges, mais en y incluant des activités logistiques, dès lors que ce service permet de répondre aux besoins des forces avec un bilan économique favorable. Cette orientation renforce la possibilité de nouveaux entrants dans le domaine du MCO, s’agissant des opérateurs logistiques.
Cela passe enfin par une nouvelle politique d’acquisition, qui conduit à appréhender globalement acquisitions, rénovations et MCO des systèmes d’armes. Cette orientation est l’un des éléments majeurs de la réforme du MCO aéronautique lancée au printemps dernier.
Cette approche globale permet de dégager de meilleures solutions, de renforcer la capacité de négociation de l’État et de minimiser l’indisponibilité des matériels. Elle ne peut pas être dissociée d’une politique industrielle d’ensemble, afin d’assurer une approche cohérente sur le cycle de vie des systèmes d’armes.
En la matière, le milieu aéronautique a fait l’objet d’une réflexion approfondie à l’occasion de la création du Service industriel de l’aéronautique, le SIAé, en 2008. Par cette décision, l’État a confirmé sa volonté de disposer de deux piliers pour assurer la maintenance industrielle des matériels aéronautiques : l’ensemble des industriels privés d’une part, le service étatique d’autre part.
Il s’agit pour l’État d’avoir l’assurance dans la durée que les matériels seront soutenus dans des conditions maîtrisées, dans un contexte où pour de nombreux acteurs industriels, le client « défense » n’est pas prépondérant.
Les critères de répartition des activités de maintenance industrielle entre l’État et le privé peuvent également s’appliquer aux milieux terrestre et naval, même si les contextes sont différents et les dépenses moindres.
Le milieu terrestre est notamment caractérisé par une forte activité étatique réalisée par le Service de la maintenance industrielle terrestre. À la différence du SIAé, le SMITer réalise non seulement des activités de soutien industriel répondant à des logiques d’efficience et de productivité, mais aussi un volume important d’activités de soutien opérationnel répondant à une logique d’efficacité et de réactivité.
Le milieu naval est, quant à lui, marqué par une part d’activité étatique relativement faible et un industriel privé do

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André
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Sansu

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