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Débat et question sur la douane dans la lutte contre les fraudes

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, mes chers collègues, j’ai participé, le 18 septembre 2013, aux états généraux de la douane, organisés par l’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, Union syndicale des douanes Force ouvrière, Solidaires et Union nationale des syndicats autonomes.
J’ai rencontré ce jour-là des douaniers inquiets, qui ne comprenaient pas le sort réservé par les gouvernements depuis vingt ans aux services de douanes. De réorganisation en réorganisation, ces agents subissaient une politique douanière aveuglée par la révision générale des politiques publiques, qui avait fait dire à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique d’alors, Marylise Lebranchu, que « les contrôles font partie des missions fondamentales de l’État. Des directeurs départementaux m’ont dit " On est à l’os " ».
Alors que la direction générale des douanes et droits indirects – DGDDI – a été le plus gros contributeur à la réduction de la dépense publique en matière d’emploi, il est frappant de constater que si en 2004, près de 20 000 douaniers étaient en poste pour un trafic de 3 millions de conteneurs, ils n’étaient plus que 17 500 en 2011 pour un trafic de 5,5 millions de conteneurs. Ainsi, alors que leurs effectifs avaient été réduits de 15 %, les douaniers devaient contrôler un trafic qui a quasiment doublé en sept ans, sans que ne soient mis en place des portiques scanners dans nos ports.
Le 18 septembre 2013, l’intersyndicale des douanes demandait un moratoire sur les suppressions de structures, de services et de moyens humains. Il a été refusé. Au même moment, dans ma circonscription des Bouches-du-Rhône, les douaniers de Port-de-Bouc et Port-Saint-Louis-du-Rhône m’alertaient sur le manque de moyens et la volonté de la direction de regrouper les brigades et de réduire le personnel. Pierre Delval, criminologue, déclarait lors de ces états généraux : « Sans les douanes, le monde serait une aire de jeu pour le crime organisé ». C’est une évidence, mais n’est-ce pas déjà en partie le cas ?
C’est ce jour-là que j’ai décidé, avec l’appui du groupe GDR, de demander une mission d’évaluation de l’action de la douane, mission que j’ai menée l’année dernière avec notre collègue Éric Woerth. Celle-ci a été précédée d’une évaluation et d’un rapport de la Cour des comptes. Il ne s’agit pas, ici, de revenir longuement sur ces deux rapports, que chacun a pu avoir entre les mains. Les deux rapports étant sur certains points complémentaires, nous n’avons pas repris point par point celui de la Cour des comptes.
Au-delà du formidable travail effectué par nos douaniers et des résultats obtenus, il ressort parfois de cette évaluation le même constat que celui tiré par les états généraux de la douane : nous soulignons également une réorganisation incomprise, un manque criant de dialogue social et la poursuite systématique de la baisse des effectifs. Sur ce dernier sujet, mon co-rapporteur et moi-même ne partagions pas les mêmes vues.
Les éléments mis en avant pour définir une véritable stratégie de développement et d’efficacité de nos services des douanes relèvent d’une meilleure mise en commun entre les services de l’État, d’un maillage différent du territoire, d’une orientation de l’action dans les domaines à forts enjeux fiscaux et financiers, ainsi que d’une utilisation plus affirmée des nouvelles technologies. Et, le rapport le souligne, il faut procéder aux investissements de contrôle des conteneurs dans nos ports, avec des systèmes de scannérisation performants. Le seul port français qui en disposait, Le Havre, ne l’a plus : nous sommes en attente de nouveaux matériels.
Les préconisations citées ci-dessus, que je partage pour l’essentiel, sont souvent avancées comme justification des baisses d’effectifs. Je le dis d’emblée : oui, il faut agir fortement sur ces leviers, mais pas au détriment des effectifs. Car l’argument qui veut que les résultats soient en progression, malgré les baisses d’effectifs, ne tient pas au regard du développement, de l’explosion, même, des échanges et des fraudes en matière de contrefaçon, de médicaments, d’armes, de fraude à la TVA et de fraude fiscale en général.
Nous avons souligné, avec Éric Woerth, la nécessité de garder un maillage territorial fort et de ne pas se concentrer sur les seuls grands axes de passage. À Roissy, lors de nos visites, tout comme à Marseille d’ailleurs, nous avons pu constater l’amertume des personnels et cadres qui, par manque de moyens, ont abandonné toute idée de contrôles systématiques et, au-delà, connaissent les limites de leur action et le fait que tout ne peut se régler par le ciblage – absolument indispensable par ailleurs.
Développer les effectifs permettrait d’améliorer les résultats et de renforcer la sécurité. Je vous ai interrogé le 27 octobre 2015 sur ce point, monsieur le secrétaire d’État. Vous m’aviez fait part de l’obligation de réduire la dépense publique et, par conséquent, de poursuivre la baisse des effectifs. Malheureusement, trois semaines plus tard avaient lieu les terribles attentats du 13 novembre. Trois jours après, le Président de la République annonçait la création de 1 000 postes supplémentaires de douaniers. Je vous interrogerai d’ailleurs tout à l’heure sur cette annonce.
C’est bien la preuve que les théories des gouvernements qui se sont succédé et de la Cour des comptes, aveuglée par le dogme de la réduction de la dépense publique, ne sont pas les bonnes à mettre en œuvre, dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres. D’autant que le rétablissement des contrôles aux frontières, la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, les trafics d’armes et le renseignement sont des priorités majeures de la douane et de notre pays tout entier. Elles nécessitent des moyens affirmés et démontrent le mauvais chemin pris ces dernières années.
Je ne citerai qu’un seul pays, que le Gouvernement prend souvent en exemple, comme nous le faisons aussi : c’est l’Allemagne qui, bien qu’elle dispose de beaucoup moins de points de contrôles extracommunautaires que la France, compte deux fois plus de douaniers. De grandes inquiétudes pèsent aujourd’hui sur la douane, tant sur son fonctionnement que sur son organisation, à tel point que l’intersyndicale se pose la question de conserver des brigades dans les villes de moins de 100 000 habitants pendant que la DGDDI, malgré vos recommandations, monsieur le secrétaire d’État, refuse toujours de transmettre aux organisations syndicales la cartographie détaillée des services de la surveillance. Une issue est je crois en passe d’être trouvée sur ce point.
Cela m’amène à soulever un autre point fort du rapport, lié à la qualité du dialogue social dans la direction générale. Les syndicats ont unanimement soulevé cette question. Alors que les réorganisations se succèdent et qu’un plan stratégique Douane 2018 est en train d’être mis en œuvre, nous avons constaté une absence totale de dialogue social dans cette administration. Pas plus tard que la semaine dernière, devant le refus de la direction générale de communiquer des documents indispensables au bon déroulement du dialogue, les organisations syndicales, unanimement, ont à nouveau quitté la table des discussions lors du comité technique de réseau. Cette unanimité nous trouble. Cela n’est plus ni concevable ni possible.
Vous l’aurez compris, monsieur le secrétaire d’État, le sens de mon intervention est de poser fortement la question de la présence territoriale. Celle-ci ne peut se poursuivre voire se développer avec de nouvelles réductions d’effectifs ou avec des annonces de créations qui compensent si faiblement les lourdes pertes connues.
Lors de l’examen de notre rapport, le 3 juin 2015, de nombreux collègues sont venus nous faire part des difficultés qu’ils rencontraient dans leurs départements sur cette question. Ces députés ont tous marqué la volonté de présence territoriale de proximité. Ils ont souvent critiqué le choix de privilégier les grands axes au détriment d’autres, ce que démontrent les résultats de saisies lors des opérations ponctuelles effectuées sur ces secteurs délaissés. Parmi les exemples cités lors des interventions de nos collègues, on relèvera la présence de seulement 22 douaniers pour surveiller 120 kilomètres de frontières avec la Suisse, pays non membre de l’Union européenne. Cela doit nous alerter.
D’autant que les douaniers, excusez-moi de le dire si cavalièrement, rapportent au budget de l’État : directement, avec près de 68 milliards d’euros de recettes fiscales générées en 2012 ; indirectement, par la protection de notre économie, de nos entreprises, donc de nos emplois par la lutte contre les contrefaçons. Le chiffre d’affaires annuel mondial de la contrefaçon est de 600 milliards de dollars par an, soit près du double du chiffre d’affaires des narcotiques. Il s’agit d’un véritable fléau, qui se développe fortement par internet.
Voilà, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce qui a motivé notre volonté d’organiser une séance sur cette question. Je salue les représentants du syndicat CGT de la douane ici présents, qui participent à nos travaux. Le service public de la douane mérite toute notre attention et celle du Gouvernement en matière de sécurité, de lutte antiterroriste, de sécurité alimentaire et sanitaire, de fiscalité et de protection de notre pays, de nos emplois et de notre économie.
Nous commençons par une question du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La parole est à M. Gaby Charroux.
M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur l’efficacité des services des douanes et sur deux leviers essentiels que nous venons d’évoquer, à savoir les effectifs et l’investissement dans des outils de contrôle modernes.
Je me suis longuement attardé sur la question des effectifs, comme vous venez de le faire à l’instant, monsieur le secrétaire d’État. J’ai rencontré cette semaine dans ma région des représentants du personnel qui m’ont cité l’exemple de l’aéroport international de Nice. Jusqu’à présent, la brigade comptait six agents des douanes. Quatre ont été récemment affectés au col de l’Échelle, l’une de nos frontières avec l’Italie. Il reste donc deux douaniers dans cet aéroport. Cette situation – qui reste je l’espère un cas isolé – doit nous alerter.
Je souhaite que vous nous apportiez quelques précisions sur les annonces faites au Congrès par le Président de la République. 1000 emplois supplémentaires : si je me réfère à ma mathématique sociale et politique, en ajoutant ces 1000 emplois à un effectif de 16 400 douaniers au 31 décembre 2015, nous devrions arriver à un effectif de 17 400 douaniers au 31 décembre 2017. Or il semble que l’équation possède plusieurs inconnues. Car si j’en crois les organisations syndicales et mes collègues du Sénat, il convient de déduire des créations annoncées les suppressions prévues en 2016 et 2017, ce qui veut dire que nous n’aurons pas 1000 douaniers de plus, mais seulement 600, comme vous l’avez d’ailleurs précisé il y a un instant. En résumé, près de la moitié des créations seront en fait des « non suppressions ».
Faisant partie de ceux qui pensent que mieux que rien n’est pas assez, je considère qu’au regard des enjeux en matière de contrôle, de lutte antiterroriste et de renseignement, et dans la situation de crise dans laquelle se trouve notre pays, la douane mérite la création de 1000 vrais postes supplémentaires dès 2016. Elle mérite aussi d’être intégrée aux administrations prioritaires du Gouvernement, s’il en est, et de rester l’administration indivisible qu’elle est. Cela dit, j’ai bien entendu vos propos et je m’en réjouis.
En parallèle, monsieur le secrétaire d’État, je voudrais savoir quel est le niveau d’investissement prévu, tout particulièrement dans nos ports où les besoins en matière de contrôles automatisés via des portiques de sécurité et des scanners sont importants. Certes, ces équipements valent à l’unité entre 7 et 9 millions d’euros, mais ils pourraient rapporter gros si nous voulons surveiller comme ils devraient l’être les 6 millions de containers qui transitent par la France.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Christian Eckert, secrétaire d’État. Monsieur le député, soyons clairs. Je salue votre expérience parlementaire, votre assiduité et la qualité de vos travaux en matière de finances et de douanes ainsi qu’à l’extérieur de cet hémicycle. D’ailleurs, nous nous sommes souvent croisés, en présence des organisations syndicales mais aussi des services douaniers. Vous connaissez donc bien ces sujets.
Au cours des années précédentes, avant 2012, la diminution des effectifs s’établissait entre 250 et 350 douaniers par an. Je ne porte pas de jugement, c’est un fait. Nous avons ralenti légèrement cette décroissance pour qu’elle ne soit plus que de 220 à 240 postes chaque année.
L’équation n’a pas plusieurs inconnues, monsieur le député. Les calculs sont simples : embaucher 1000 douaniers supplémentaires par rapport aux prévisions créera 673 agents par rapport aux 16 000 et quelques que vous évoquez, qui correspondent à la situation à la fin 2015.
La répartition de ces agents est connue, puisqu’elle a été communiquée aux organisations syndicales dans chaque région et chaque inter-région. Elle est également connue de l’ensemble des services que j’ai évoqués – la DNRED, le SNDJ, le SARC, la DNSCE – direction nationale des statistiques et du commerce extérieur.
Je me livre toujours à cette comparaison : alors qu’il était prévu de supprimer 7 500 emplois par an dans nos armées, le Président de la République a annoncé la création de 10 000 emplois supplémentaires, ce qui donne un solde positif de 2 500 emplois. C’est sur cette base qu’a été élaborée la loi de programmation militaire.
Concernant les investissements, ayant, j’en ai bien conscience, parlé un peu trop longuement, je vous répondrai dans le détail à l’occasion d’une question ultérieure.

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