M. le président. La parole est à M. Marc Dolez.
M. Marc Dolez. Monsieur le ministre, c’est la relance des économies européennes qui aurait dû constituer l’ordre du jour prioritaire du Conseil européen de ces 13 et 14 décembre.
Alors que les gouvernements et les institutions de l’Union sont focalisés sur la mise en œuvre des principes et règles d’austérité budgétaire, les peuples européens restent dans l’attente d’un plan de relance à la hauteur des enjeux, ce qui est loin d’être le cas avec le pacte dit « de croissance ».
Celui-ci n’a rien à voir avec un tel plan, qui devrait se traduire par un investissement massif dans des projets d’infrastructures et de réindustrialisation, dans les énergies renouvelables et dans les technologies de pointe. Or, les mesures prévues dans le cadre du traité budgétaire ne peuvent que conduire à la récession et à un chômage record.
Monsieur le ministre, il convient par exemple de s’interroger sur le processus de recapitalisation de la Banque européenne d’investissement. Quelle sera sa capacité réelle à lever les fonds nécessaires au financement des projets dans l’innovation, dans les petites et moyennes entreprises, dans l’efficacité énergétique et dans les infrastructures stratégiques ? Il y va de l’avenir même de l’industrie, enjeu majeur pour la croissance et l’emploi.
Oui, il est temps que la France porte enfin la perspective d’une réorientation profonde de la construction européenne, qui permette de relancer l’économie de nos pays et d’assurer le progrès social.
Ma question dès lors est simple : le Gouvernement va-t-il désormais s’engager dans cette voie, et tourner ainsi résolument le dos à l’austérité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Je vous remercie, monsieur Dolez, pour votre question.
La croissance et la relance ne se décrètent pas ! (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Elles se construisent jour après jour, de façon volontariste, méthodique et avec une vision.
Vous souhaitez, au travers de votre question, que nous précisions les actions initiées pour rendre possibles la croissance et la relance. Je vous répondrai avec un niveau de précision qui vous conduira, à n’en pas douter, à soutenir ce que nous faisons. (Sourires.)
En ce qui concerne la Banque européenne d’investissement, celle-ci sera recapitalisée à hauteur de 10 milliards d’euros. Comme vous le savez, pour être un interlocuteur attentif et exigeant du Gouvernement lors des débats budgétaires, l’Assemblée a voté 1,6 milliard d’euros pour la contribution française à la recapitalisation de la Banque européenne d’investissement, permettant ainsi d’enclencher 60 milliards d’euros de prêts pour innover dans des projets stratégiques.
Nous sommes d’ailleurs en train d’élaborer la liste des projets français qui émargeront à ces prêts, comme aux project bonds, et je rendrai compte devant la représentation nationale de la liste des projets qui auront bénéficié de la mobilisation du plan de croissance, et notamment des prêts de la BEI auxquels vous venez de faire référence.
Vous appelez ensuite à des efforts de croissance ; mais, monsieur le député, lorsque nous nous battons contre les coupes dans le budget de l’Union européenne, en engageant le rapport de force nécessaire avec les pays qui ne pensent pas comme nous, et en menant d’ailleurs une politique très différente de celle du précédent gouvernement en la matière, cela conduit à augmenter les crédits de la rubrique 1A du budget de l’Union européenne, consacrés à la croissance, de 45 %.
Le programme Connecting Europe, dont je parlais tout à l’heure, qui permettra de financer les grands investissements structurants que vous appelez de vos vœux, augmentera de 400 % dans le budget de l’Union européenne, à condition qu’il n’y ait pas de coupe, ce pour quoi nous nous battons.
Nous voulons que le budget de l’Union européenne prolonge l’ambition de croissance du pacte de 120 milliards d’euros. Nous nous battons aussi pour que le marché intérieur favorise la croissance, pour la portabilité des droits sociaux et pour la création d’un salaire minimum reconnu au sein de l’Union européenne, qui constituerait une garantie de croissance et de relance par la consommation : voilà ce que nous faisons.
Or, comme tout ce que nous faisons répond aux questions que vous nous avez posées, je n’ai aucun doute sur le fait que vous nous soutiendrez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)