Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Union européenne est souvent citée en exemple comme un ensemble de pays volontaires en matière de réduction des émissions de CO2. De fait, elle s’est dotée d’un plan d’action dit « paquet énergie-climat » visant à mettre en place une politique commune de l’énergie et de lutte contre le changement climatique. Le premier paquet a été lancé en janvier 2008, avec pour but de permettre à l’Union européenne d’atteindre, d’ici 2020, l’objectif ambitieux des « trois fois 20 » : une réduction de 20 % des d’émissions de gaz à effet de serre, une amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique et une part de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie de l’Union européenne.
Le 22 janvier dernier, la Commission européenne a présenté une nouvelle série d’objectifs pour 2030 : la réduction des émissions de gaz à effet de serre est fixée à 40 % et la part des énergies renouvelables à 27 %, tandis que l’objectif de l’amélioration de l’efficacité énergétique demeure à 20 %. Tout cela semble marqué du sceau du volontarisme et de la prise en compte d’une situation d’urgence. Mais tout est dans la mise en œuvre ; et là, nous nous apercevons rapidement que les intentions vertueuses sont contredites par les exigences d’un mode de développement qui n’en a que faire. La rentabilité du capital se soucie comme d’une guigne de la préservation de la planète.
Prenons quelques exemples. Lorsque des multinationales ferment ici des usines pour aller s’implanter dans des pays du sud, ou à l’est de l’Europe, elles le font parce que la main-d’œuvre est bon marché, mais également parce que les normes environnementales sont moins strictes, quand elles ne sont pas inexistantes ! Elles disposent donc d’un second moyen d’accroître leurs marges et la rémunération de leurs actionnaires.
Dans les pays émergents, le charbon est la principale source d’énergie. Son utilisation ne diminue pas : au contraire, elle s’accroît. Le charbon représente 30 % de la consommation mondiale d’énergie primaire, juste derrière le pétrole – 33 % –, devant le gaz naturel – 24 % – et les énergies renouvelables – 2 %. Mais sa part dans les émissions de CO2 est de 44 %, selon l’Agence internationale de l’énergie.
Lors du sommet de Varsovie de novembre 2013, l’une des pierres d’achoppement avec les pays en développement résidait dans le non-respect par les pays industrialisés des engagements pris en 2009 en faveur d’une aide de 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour aider les pays les plus vulnérables à faire face au changement climatique et aux pertes et dommages subis à cause du réchauffement. Or, les pays concernés s’impatientent, car rien ne vient. Leur exploitation est bien trop rentable pour qu’il y soit mis fin. De nombreux choix politiques en matière énergétiques arrêtés dans l’Union européenne sont contradictoires avec les engagements pris.
Nombre de nos collègues siégeant sur ces bancs nous vantent régulièrement le modèle allemand. Eh bien, parlons-en ! Le « tournant énergétique », comme disent nos voisins d’outre-Rhin, est censé faire passer l’Allemagne sous le règne des énergies renouvelables à l’horizon 2050. En attendant, il vient de la propulser dans le fauteuil du champion d’Europe toutes catégories de la production de gaz à effet de serre, avec quelque 951 millions de tonnes de CO2 rejetées en 2013, soit 11 millions de tonnes de plus que l’année précédente.
Il faut en chercher la raison dans la formule adoptée par le gouvernement Merkel II en 2011, visant à organiser la sortie du nucléaire d’ici à 2022, ce qui a conduit à réactiver les centrales au charbon, grandes productrices de CO2. Et la dérive n’en est qu’à ses débuts, car le déploiement en grand en Allemagne d’un parc éolien soumis, par définition, au caprice du vent, conduit à doubler le dispositif de ces mêmes centrales à charbon. Le tout étant aux mains du privé, le prix moyen du kilowatt/heure oscille autour de 28 centimes d’euros, contre moins de 14 centimes en France.
Mais nous pouvons aussi balayer devant notre porte. Nous connaissons la tournure prise par le débat sur l’écotaxe poids lourds. Je ne sais pas encore ce que sera la décision du Gouvernement après les préconisations de la mission d’information de notre Assemblée, puis celles du Sénat. Je rappelle néanmoins que la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement fixait pour objectif de « faire évoluer la part modale du non-routier et du non-aérien de 14 % à 25 % à l’échéance 2022 » et « d’atteindre une croissance de 25 % de la part modale du fret non routier et non aérien d’ici 2012 ».
L’année 2012 est désormais derrière nous. Le fret ferroviaire continue de reculer et le « tout routier » de s’imposer. Les objectifs fixés ne sont donc que des vœux pieux. En matière d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, secteur responsable de 43 % de la consommation d’énergie dans notre pays, l’absence de volontarisme budgétaire – c’est un euphémisme – prive l’État, les collectivités territoriales et les organismes parapublics des moyens indispensables pour accélérer la construction et la rénovation énergétiques des parcs de logements sociaux et contrôler efficacement le niveau de performance énergétique réellement réalisée.
En résumé, l’Union européenne se fixe des objectifs ambitieux et salutaires mais la logique libérale dans laquelle elle est engluée contredit la possibilité de les atteindre. Il n’y aura donc pas de transition énergétique, ni de lutte contre le réchauffement climatique, si nous ne commençons pas à rompre avec le mode de développement qui a conduit aux dérèglements que nous voulons à présent juguler – encore faut-il en avoir la volonté politique ! À l’issue des élections de dimanche et du rapport de forces qui en résulte en Europe, le réchauffement climatique risque de peser bien peu sur les appétits enflammés des actionnaires.
À moins qu’exaspérés, conscients des risques pour la planète et reprenant confiance dans leur nécessaire intervention, les peuples ne s’en mêlent !
Question de Patrice Carvalho :
Monsieur le secrétaire d’État, l’Union européenne s’est dotée en 2008 d’un paquet énergie climat avec l’objectif d’atteindre d’ici à 2020 une réduction de 20 % des d’émissions de gaz à effet de serre, une amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique et une part de 20 % d’énergies renouvelables.
La Commission de Bruxelles vient de présenter une nouvelle série d’objectifs pour 2030 : réduction des émissions de gaz à effet de serre fixée à 40 %, part des énergies renouvelables portée à 27 %, maintien à 20 % de l’amélioration de l’efficacité énergétique. Je suis pour le volontarisme, mais, en l’occurrence, ne sommes-nous pas dans l’effet d’affichage plus que dans l’action concrète ? Pouvez-vous nous donner un bilan succinct des résultats obtenus depuis le paquet de 2008 ?
J’étais au sommet de Varsovie en novembre 2013, où 195 États étaient représentés. Il s’agissait d’une étape avant le sommet de Paris de 2015. Il en est sorti peu de chose, car il apparaît que les pays développés n’entendent pas accepter des règles contraignantes. Comment la France entend-elle aborder ce sommet de Paris pour qu’il ne débouche pas à nouveau sur des vœux pieux ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Monsieur le député Patrice Carvalho, je vous remercie de cette question, qui comporte deux volets : vous souhaitez savoir, d’une part, où nous en sommes de la réalisation des objectifs qui avaient été fixés dans le paquet énergie climat en 2008, et, d’autre part, comment nous allons faire en sorte que la conférence Paris Climat 2015 soit un succès.
Je commencerai par répondre au sujet de la réalisation des objectifs, qui sont au nombre de trois. La réduction des émissions de CO2, qui devait être de 20 % à l’horizon de 2020 par rapport au niveau de 1990, est déjà de 18,3 % en Europe et de 13 % en France. Notre pays avait cependant des émissions moins élevées au départ, car la part de l’énergie nucléaire dans notre mix énergétique fait que nous émettons moins de CO2. Nous devons cependant tenir cet objectif, ce qui nécessite d’être au rendez-vous s’agissant des deux autres.
Le deuxième objectif est d’atteindre 20 % d’énergies renouvelables. L’Europe est aujourd’hui à plus de 14 %, la France à 14,3 %. Nous sommes donc en passe d’atteindre cet objectif, qui contribuera à réaliser le premier.
S’agissant des économies d’énergie, la Commission a prévu une revue du dispositif le mois prochain. Nous disposerons donc très vite des chiffres précis, mais on peut déjà affirmer que le plan de rénovation des logements pour réduire la consommation d’énergie, et donc la facture d’énergie des ménages, est en bonne voie. Des dispositifs ont été annoncés par le Président de la République et sont mis en œuvre par le Gouvernement ; nous devrons et nous pourrons donc tenir ces objectifs.
Même si je comprends votre question – puisque nous sommes déjà les premiers dans le monde, pourquoi s’engager maintenant à une réduction de 40 % d’ici à 2030 ? –, nous pensons que c’est réalisable et surtout que c’est nécessaire : ce n’est plus une option mais une véritable obligation, au regard notamment du récent rapport du GIEC, mentionné par plusieurs des orateurs. C’est en poursuivant sur la voie de la réalisation des premiers objectifs, ceux de 2020, que nous voulons atteindre en 2030 l’objectif de 40 % de réduction et de 27 % d’énergies renouvelables. En effet, quand on engage ce processus, l’innovation elle-même fait un bond en avant. Pensez par exemple aux moteurs automobiles : les moteurs consommant deux litres aux cent kilomètres sont à notre portée grâce aux véhicules hybrides et au développement de l’électrique. Il faut donc tenir ces objectifs et faire en sorte que nos industries, nos modes d’habitat soient pionniers dans tous ces domaines