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Débat sur l’éducation (2ème question)

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour une deuxième question.
Mme Marie-George Buffet. Monsieur le ministre, le code de l’éducation prévoit que « l’accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé ».
En Seine-Saint-Denis, département touché, je le répète, par les inégalités sociales, le taux de scolarisation des enfants âgés de deux à trois ans est passé de 23 % en 1999 à 8 % en 2006, et il est aujourd’hui proche de zéro. Ces chiffres mettent en évidence un véritable désengagement du ministère, que la Cour des comptes avait déjà relevé dans un rapport de 2008, et qui frappe l’ensemble de la maternelle.
Des milliers d’enfants sont en attente de scolarisation, faute de places disponibles.
M. Éric Berdoati. Mais non !
Mme Marie-George Buffet. La raison en est simple : d’une part, la scolarisation des moins de six ans n’est pas obligatoire et, d’autre part, les enfants de deux à trois ans ne sont pas pris en compte dans les calculs d’effectifs pour la maternelle.
De nombreuses études montrent pourtant que la scolarisation dès l’âge de deux ans permet une meilleure intégration dans le système scolaire et une réduction des inégalités scolaires.
L’absence de volonté du Gouvernement en matière de scolarisation précoce a aussi des conséquences sur les familles. Les parents qui auraient souhaité que leurs enfants soient scolarisés sont contraints de se tourner vers des structures d’accueil qui n’offrent pas le même apport pédagogique, surtout qu’il y a un manque criant de places en crèche, ou alors ce sont souvent les femmes qui sont amenées à sacrifier leur vie professionnelle pour s’occuper de leurs enfants.
Aussi, rendre effectif le droit à la scolarisation dès deux ans devrait être une priorité nationale.
Monsieur le ministre, comment comptez-vous garantir le droit à l’éducation dès deux ans ? Comptez-vous enfin avancer à trois ans l’âge de la scolarité obligatoire, qui est actuellement de six ans ?
Rien qu’en Seine-Saint-Denis, monsieur le ministre, 10 % des enfants de quatre et cinq ans ne sont pas scolarisés. Cela prouve l’urgence de telles mesures.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Luc Chatel, ministre. Vous me permettrez de distinguer deux sujets que vous évoquez dans votre question : d’une part, l’âge de la scolarisation et, d’autre part, la problématique de la scolarisation précoce, dès deux ans, que nous avons évoquée tout à l’heure.
S’agissant du premier, il est vrai que, selon les termes de la loi, l’école, ou, plus exactement, l’instruction, est obligatoire de six à seize ans. La question de la scolarisation obligatoire à trois ans peut se poser. Dans certaines zones, dont certaines parties de votre département, tous les enfants âgés de trois à six ans ne sont pas scolarisés, même si nous approchons les 100 %. Or, comme je le disais tout à l’heure, c’est un grave handicap pour la suite de leurs études, notamment en termes d’acquisition des fondamentaux.
J’ai cru comprendre que nous abordions une période passionnante, au cours de laquelle les débats seront nombreux ; chacun fera ses propositions. J’ai déjà eu l’occasion, à titre personnel, de prendre position sur ce sujet.
S’agissant de la scolarisation précoce, je vous réitère la réponse que j’ai faite tout à l’heure. Le principe, dans notre pays, est celui d’une scolarisation à trois ans, même si cela ne figure pas dans la loi. L’exception, la scolarisation dès l’âge de deux ans, concernait les zones d’éducation prioritaire ou les zones de développement rural. Encore une fois, rien ne prouve que les enfants scolarisés à deux ans aient de meilleurs résultats que ceux qui sont scolarisés à trois ans.
Cela étant, une question plus globale se pose : celle de l’accueil de la petite enfance. D’autres formes d’accueil sont possibles. Le Gouvernement en a d’ailleurs développées dans certains territoires. Quel est l’accueil approprié pour les moins de trois ans ? C’est une question pertinente, dont nous pouvons débattre avec les collectivités territoriales. Encore une fois, je m’en tiens au principe d’une scolarisation à l’âge de trois ans, la scolarisation à deux ans restant l’exception.

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Marie-George
Buffet

Députée de Seine-Saint-Denis (4ème circonscription)

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