Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Mme Jacqueline Fraysse. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, permettez-moi d’abord de saluer le sérieux et l’intérêt du travail de Danièle Hoffman-Rispal et d’Arnaud Richard que nous avons eu l’honneur et l’avantage de recevoir au centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
Le rapport dont nous débattons chiffre le manque de places d’hébergement d’urgence à 70 000 et appelle à l’ouverture d’« un certain nombre de places nouvelles dans les zones tendues ».
L’hébergement d’urgence a particulièrement souffert des dix dernières années de politique libérale menée par la droite, au point de conduire Xavier Emmanuelli, fondateur du SAMU social, à démissionner en juillet 2011 pour dénoncer les conditions dramatiques d’exercice des travailleurs sociaux du 115.
Aujourd’hui, ce ne sont pas seulement les zones tendues qui souffrent d’une pénurie de places d’hébergement, car le mal-logement est tel que même les départements ruraux sont touchés.
Cet afflux est bien évidemment le résultat d’une crise qui dure et qui s’approfondit, faute d’y apporter les bons remèdes. Le chômage galopant et l’extension de la pauvreté ne peuvent avoir d’autres conséquences que l’impossibilité, pour des milliers de personnes, de familles, de garder ou de s’offrir un toit.
Dans un tout récent article du Monde, le responsable de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale de l’Isère – la FNARS – relevait le désarroi des responsables de ces centres d’hébergement, « au bord de l’implosion ». Je le cite : « Le 115 est souvent porté responsable de la non-réponse, car c’est lui qui est en bout de chaîne et gère l’attribution des places. Mais dans une telle pénurie ! Imaginez le découragement des écoutants du 115 qui répondent négativement, faute de places disponibles, à plus de 95 % des demandeurs ! »
Voilà la réalité de l’hébergement d’urgence dans notre pays, dans la période que nous traversons.
Face à ce contexte grave, les députés du Front de gauche prennent acte de la volonté de Mme la ministre d’« en finir avec la gestion au thermomètre ». Votre phrase, madame la ministre, a, semble-t-il, marqué les esprits ! (Sourires.)
Lors de la Conférence nationale contre la pauvreté, vous avez pris des engagements forts pour le quinquennat : construire 8 000 nouvelles places d’hébergement et 150 000 logements sociaux par an. Toutefois, cette annonce restera sans effet si les crédits nécessaires à sa réalisation ne sont pas débloqués – je ne fais qu’énoncer une évidence…
Je rappelle, à ce titre, que les 50 millions d’euros supplémentaires alloués à la politique d’hébergement d’urgence dans la loi de finance 2013 correspondent au total finalement dépensé par cette action à l’échéance 2011.
Ce problème de financement se pose d’autant plus qu’il est également urgent de procéder à la réhabilitation des centres d’hébergement existants pour qu’ils répondent enfin aux conditions de dignité humaine.
À ce titre, je voudrais m’attarder un instant sur la situation du Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, qui regroupe en un même lieu 769 lits d’hébergement.
Malgré les travaux pour améliorer les conditions d’accueil et le dévouement des personnels du secteur social du CASH, il n’est pas possible, vous l’imaginez, de recevoir dignement et d’aider comme il convient un si grand nombre de personnes désocialisées et en grande détresse.
Il faut en finir avec ces lieux d’hébergement disproportionnés et inhumains, indignes de notre époque et de notre pays.
Nanterre n’a pas vocation à accueillir toute la misère de l’Île-de-France. La solidarité et le sens des responsabilités impliquent de construire sur l’ensemble des communes et des départements de la région des lieux d’accueil à taille humaine et en nombre suffisant.
Mais comment y parvenir, alors que le Gouvernement ferme les robinets ?
Pour réussir à construire les 15 000 nouvelles places demandées par la FNARS – chiffre qu’il faudrait d’ailleurs, selon nous, au moins doubler, vu le déficit actuel –, d’autres leviers doivent être actionnés. Car, pour l’essentiel, les familles qui appellent le 115 sont celles qui ont subi une expulsion locative sans relogement.
En 2012, presque 13 000 expulsions ont nécessité le concours de la force publique, soit une augmentation de 9 % sur un an et un doublement en dix ans. Et encore, ces chiffres rendent insuffisamment compte de la réalité : Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, estime à 50 000 le nombre de familles expulsées, « car beaucoup partent sous la pression des huissiers ou de gros bras ou bien quittent leur logement en catimini par honte ».
Au regard de la brutalité de la crise que nous traversons et en tenant compte du fait que toute personne non mise à la rue sera une personne en moins à reloger ou à héberger, pourquoi ne pas procéder à l’interdiction des expulsions sans relogement pour les familles de bonne foi ?
Il suffirait pour cela d’abonder le fonds d’indemnisation des propriétaires, car les impayés concernent moins de 3 % des locataires. Notre groupe a déposé à de nombreuses reprises des propositions de loi et des amendements en ce sens, notamment lors de la discussion de la loi dite « Duflot 1 » cet automne. Il est temps de les mettre en discussion et d’agir en ce sens.
Cela m’amène à un autre aspect du problème : la question des logements vacants. Au cours de nos débats sur le projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement, les députés au nom desquels je m’exprime ont tenu à faciliter la procédure de réquisition des logements vacants. À la suite d’amendements déposés par le Front de gauche, vous avez pris un engagement fort en affirmant que « permettre au plus grand nombre de nos concitoyens, notamment aux plus démunis, d’accéder à un logement passe aussi, quand c’est nécessaire, par la réquisition. Faites-moi confiance : compte tenu de la situation dans laquelle nous nous trouvons à la date du 20 novembre, je peux vous dire que nous réquisitionnerons dès cet hiver ».
Vous avez renouvelé cette annonce plusieurs fois, en ajoutant que ces réquisitions interviendraient « avant fin 2012 ». Aujourd’hui, qu’en est-il ? Nous sommes fin janvier, il a neigé et fait très froid en région parisienne, mais à ma connaissance, aucune réquisition n’a eu lieu.
Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement. C’est faux !
Mme Jacqueline Fraysse. Pourtant, 4,5 millions de mètres carrés de bureaux sont inoccupés, dont plus d’un million à Paris, et des milliers de logements sont vides.
Face à ces atermoiements, je tiens à rappeler que cette procédure d’urgence qu’est la réquisition respecte le droit de propriété et concerne uniquement les personnes morales. Elle est temporaire et donne lieu à l’indemnisation des bailleurs, auxquels elle offre la possibilité de recours rapides et efficaces. Elle n’est applicable que dans les zones tendues et laisse enfin au préfet la marge d’arbitrage nécessaire au respect des droits des uns et des autres.
Les conditions sont donc réunies pour que les engagements pris soient tenus. Qu’est-ce qui bloque ? Peut-être allez-vous nous éclairer, madame la ministre. Nous souhaitons que ces réquisitions soient mises en œuvre. J’ajoute qu’en tout état de cause, le seul moyen de faire réellement bouger les lignes en matière d’hébergement, c’est de rompre avec le dogme de l’austérité et d’enclencher des investissements concrets, notamment en matière de construction de logements. Multiplier les débats, les lois budgétairement neutres et les déclarations d’intention ne permettra pas de sortir de la crise. Il faut se donner les moyens d’agir !
Afin de permettre aux 150 000 sans-abri de retrouver un toit et aux huit millions de mal-logés d’en finir avec la grande précarité, des décisions audacieuses et urgentes doivent être prises. Il est possible, comme nous le proposons, de construire 35 000 nouvelles places d’hébergement, d’interdire l’expulsion des familles de bonne foi ne pouvant plus faire face à leur loyer, d’abroger la loi Boutin et ses surloyers, véritable machine de guerre contre la mixité sociale dans nos HLM, de supprimer le mois de carence des aides personnalisées au logement et rétablir leur rétroactivité, de mettre en place un encadrement réel des loyers afin de mettre un terme à la spéculation immobilière et de permettre à tous de se loger à des prix décents.
Madame la ministre, mes chers collègues, avoir un toit, se loger, ce n’est pas un luxe ni un caprice, mais une exigence incontournable pour tout être humain. Aucun de nos concitoyens ne devrait en être privé, sous quelque prétexte que ce soit. Je pense sincèrement que c’est le rôle de notre majorité de gauche et du Gouvernement de prendre avec détermination les mesures audacieuses qu’exige la gravité de la situation. Trop de femmes, d’enfants et de familles souffrent du mal-logement et de ses conséquences sur tous les aspects de leur vie. Il est de notre devoir d’y remédier. C’est ce que nos concitoyens attendent de nous. Je vous y invite.