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Débat sur le paquet énergie climat

Les éléments fournis par le cinquième rapport du Groupe international sur l’énergie et le climat soulignent l’urgence à agir et à accroître le niveau d’exigence de réduction des émissions de gaz à effet de serre, afin de limiter à 2 degrés l’augmentation de la température globale. Selon le GIEC, les émissions de dioxyde de carbone ont atteint leur plus haut niveau en quarante ans. La trajectoire actuelle conduit à un réchauffement compris, selon les estimations, entre 3,7 et 4,8 degrés au cours du XXIe siècle. Cette progression devrait avoir de graves répercussions sur les individus et les écosystèmes, ainsi que des conséquences irréversibles.
Le second paquet énergie climat proposé par la Commission européenne pour 2030 entend relever ce qui constitue un véritable défi : faire de l’Europe un pionnier de la transition énergétique et contribuer au succès de la Conférence de Paris sur le climat de décembre 2015. Il s’agit de nouveaux objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique d’ici à 2030 : un gain de 30 % en matière d’efficacité énergétique, une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990 et une part des énergies renouvelables dans le mix énergétique portée à 27 %.
Tout cela est sans doute très louable. Néanmoins, il convient préalablement d’examiner le bilan du premier paquet adopté en 2008. Ce dernier avait pour ambition d’atteindre les trois fois vingt, c’est-à-dire de réduire de 20 % les émissions de CO2 des pays de l’Union, de faire passer à 20 % la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen et d’accroître de 20 % l’efficacité énergétique d’ici à 2020.
L’Union européenne estime que ces objectifs peuvent encore être atteints. Cela me semble un peu optimiste, d’abord parce que l’engagement des États de l’Union européenne est très inégal. Les questions ne se posent pas de la même manière pour les pays développés et les pays en développement : pour les seconds, c’est précisément le développement qui prévaut, et les contraintes environnementales sont considérées comme des freins. Nous voyons bien les difficultés rencontrées à chaque sommet international sur ces questions. J’observe par ailleurs que, si l’Union européenne sait être contraignante lorsqu’il s’agit de la dette et des déficits des États, elle est nettement moins regardante en matière d’énergie et de gaz à effet de serre.
Ensuite, pour atteindre les objectifs fixés, il faut des moyens – c’est l’un des éléments du débat que nous avons eu sur le projet de loi de transition énergétique. Quand il nous faudrait, en France, entre 10 et 30 milliards d’euros supplémentaires par an en matière d’investissements énergétiques, on nous annonce 10 milliards d’euros sur trois ans sous forme de crédits d’impôts, de chèques-énergie et de fonds pour accompagner les collectivités locales, les particuliers et les banques.
L’un des secteurs décisifs dans la lutte pour les économies d’énergie est celui du bâtiment. On affiche des objectifs ambitieux qui risquent fort de se briser, compte tenu de l’insuffisance des moyens qui seront consacrés à leur réalisation.
Enfin, en matière d’énergies renouvelables, il faut avoir conscience que nous n’avancerons qu’à mesure que ces énergies monteront en puissance en termes d’efficacité. À vouloir aller trop vite, on ne fait pas forcément les bons choix. Je pense à l’éolien et à l’exemple allemand, qui conduit à doubler les éoliennes installées de centrales à charbon pour pallier les intermittences du vent.
Je crains que nous ne fassions les mêmes erreurs. J’en veux pour preuve cet allégement de notre législation et de notre réglementation en vue de répandre, sur tout le territoire et à marche forcée, des éoliennes.
En matière d’énergies renouvelables, il existe des alternatives beaucoup plus fiables – je pense à l’hydraulique, à la géothermie et à la biomasse –, mais je ne perçois pas de volonté réelle de s’engager dans ces voies pourtant plus efficaces.
Telles sont les quelques remarques que je souhaitais formuler et que m’inspire ce second « paquet énergie climat ».

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Patrice
Carvalho

Député de Oise (6ème circonscription)

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