M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
M. Jean-Jacques Candelier. Mesdames les ministres, mes chers collègues, sans vouloir jeter le discrédit sur ce rapport, nous ne sommes pas dupes. Derrière l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe, il s’agit d’uniformiser les politiques publiques au détriment des droits sociaux. À quoi bon produire de tels rapports pour entendre Nicolas Sarkozy et le Gouvernement manipuler les chiffres pour les mettre au service de choix rétrogrades, autoritaires et idéologiques ?
Sur le prétendu coût du travail, expression typiquement patronale, en dépit des dires de la majorité, nous savons que le travail n’est pas plus cher en France qu’en Allemagne et que la TVA est à un niveau similaire. Les salaires dans l’industrie française sont strictement équivalents à ce qu’ils sont en Allemagne ; dans l’industrie automobile, ils sont même inférieurs de 25 % chez nous. Cela n’a pas empêché le Président de la République d’annoncer une hausse de 8,2 % de la TVA, l’impôt le plus injuste qui soit.
De même, alors que ce rapport vante l’excellence de nos politiques sociales, familiales, la droite s’apprête à fragiliser une partie de son financement en le faisant porter sur la fiscalité. En clair, les foyers modestes qui paient le plus la TVA financeront eux-mêmes leurs prestations familiales. La Cour des comptes a pourtant démontré que les précédentes baisses de cotisations sociales n’avaient eu aucun impact sur l’emploi. Les cotisations patronales n’ont cessé de diminuer et le chômage a constamment grimpé pour atteindre son plus haut niveau depuis douze ans. Triste bilan !
La Cour a également mis en doute l’effet d’une telle réforme sur un hypothétique regain de compétitivité de notre économie.
Enfin, elle a souligné qu’en Allemagne, la hausse de TVA avait été en grande partie répercutée sur les prix. La relance dont ont besoin la France et toute l’Europe passe par une augmentation des salaires et des minima sociaux. À cause de cette Europe du dumping social, c’est le moins disant économique et social qui prime. Je le dis gravement, nous nous opposerons fermement à une Union européenne de la mise en concurrence des peuples. En France, en lieu et place de cette TVA anti-sociale, il faut interdire les licenciements dans toute entreprise qui réalise des profits, mettre en place un droit opposable à l’emploi, et faire cotiser les revenus financiers à la même hauteur que ceux du travail.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Nadine Morano, ministre. Je veux rappeler la cohérence de la politique du Gouvernement. Nous avons, ce que personne n’avait fait avant nous, supprimé la taxe professionnelle dont François Mitterrand disait que c’était un impôt imbécile. Exemple concret, la Smart, dont le coût de la taxe professionnelle est de 250 euros par véhicule fabriqué. Si le groupe Daimler a choisi de fabriquer la Smart électrique en Lorraine, c’est parce que nous avons supprimé la taxe professionnelle et favorisé, par là même, l’emploi dans cette région et notre pays.
La recherche a besoin d’être développée. Nous avons multiplié le crédit impôt-recherche par trois, voire par quatre. Il a atteint, au terme de ce quinquennat, 10 milliards d’euros.
Le coût du travail est trop important en France. En regardant avec objectivité ce qui se passe ailleurs, on constate qu’en baissant le coût du travail et en opérant un basculement vers la TVA, on crée deux dynamiques :…
M. Jean Mallot. La hausse des prix !
Mme Nadine Morano, ministre. …d’abord, la création d’emplois, qui est l’objectif du Gouvernement et la priorité des Français : ensuite, la hausse de compétitivité de notre pays puisque, pour la première fois, nous taxerons les produits importés.
Nous allons opérer un basculement vers la TVA, mais aussi vers 2 points de CSG sur les revenus du capital. Outre une mesure de justice sociale, c’est un outil performant qui a donné des résultats dans d’autres pays de l’Union européenne.
Je le concède, monsieur le député, il s’agit d’une réforme structurelle courageuse. Les Français sont lucides, ils en ont assez de voir que, crise économique et financière ou pas, la France subit un chômage structurel, notamment parmi les jeunes. Depuis des décennies, l’Allemagne pratique la formation duale. En France, nous avons commis bien des erreurs en croyant qu’en amenant une classe d’âge au baccalauréat, nous obtiendrions des résultats. Aujourd’hui, dans certains secteurs, on ne trouve pas de jeunes formés pouvant être embauchés. Un seul exemple, dans le secteur de la boucherie et de la viande, il manque 4 000 jeunes chaque année.
Orientons mieux les jeunes, baissons le coût du travail, soyons plus compétitifs et vous verrez que nous nous en sortirons.
M. Michel Issindou. Quel optimisme !
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
M. Jean-Jacques Candelier. Je donne rendez-vous à Mme la ministre à la fin de 2012. En ce qui concerne la suppression de la taxe professionnelle, beaucoup de communes ont été perdantes et nombre d’entre elles ont été obligées d’augmenter leurs impôts locaux.