Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi sur l’enfouissement des déchets radioactifs est d’une importance capitale, car elle concerne à la fois les générations présentes et futures.
La proposition projette une installation, dont la mise en service est prévue en 2025, qui devra garantir le confinement de 80 000 mètres cubes de résidus radioactifs pendant plusieurs millénaires. Son exploitation durera plus d’un siècle, avant un scellement définitif. Durant ce laps de temps, la réversibilité du stockage, c’est-à-dire la possibilité de récupérer les produits radioactifs, mais aussi de choisir d’autres modes de gestion, doit être assurée.
J’aimerais préciser à mes collègues écologistes que 80 000 mètres cubes correspondent à 283 mètres de large sur 283 mètres de long sur 1 mètre d’épaisseur ; il ne faut donc rien exagérer. Il faudra certes de nombreux voyages en train pour les convoyer. Toutefois, les trains ne mesurent pas plus de 200 mètres de long ; avec deux trains par semaine, le nombre de kilos de déchets radioactifs transportés ne sera donc pas très important. Il me paraissait utile de rappeler ce que ces proportions représentent réellement.
Afin de ne pas reporter le poids de cette responsabilité sur les générations futures, nous devons mettre en œuvre des solutions sûres de gestion des déchets radioactifs que nous produisons, car ils sont aujourd’hui stockés dans des lieux non adaptés. Comme le demande la loi, nous devons laisser la possibilité aux prochaines générations de revenir sur certains de nos choix : c’est le principe de réversibilité. À cet égard, j’aurais aimé que l’on poursuive les recherches sur les déchets radioactifs, au lieu de les réduire et d’abandonner le projet Superphénix.
Nous trouvons, de ce point de vue, la rédaction de la proposition ambiguë. Nous proposerons donc un amendement visant à réviser la définition retenue. Au regard de l’enjeu et de la dimension éthique de la question de réversibilité, compte tenu de l’échelle de temps qu’implique la gestion des déchets radioactifs les plus nocifs, il nous semble dangereux de ne pas proposer une définition qui fasse l’objet d’un réel consensus.
Nous ne pouvons faire porter aux générations futures la responsabilité de décisions sur lesquelles elles ne seraient pas certaines de pouvoir revenir.
Nous sommes également dubitatifs quant à la rédaction de l’alinéa 13 de l’article 1er, qui restreint la participation du public. Le Président de la République avait annoncé en novembre 2014, après la mort de Rémi Fraisse, l’ouverture d’un vaste chantier de démocratie participative, précisant qu’il entendait ainsi renforcer la concertation environnementale. « Le débat public, avait-il proclamé, c’est la seule manière de garantir dans la transparence et dans la responsabilité aussi bien la préservation de la nature que la poursuite de nos projets de développement économique. »
Nous estimons pour notre part que tout doit être fait pour que sur chaque grand projet, tous les points de vue soient considérés, toutes les alternatives posées, tous les enjeux pris en compte, et pour que l’intérêt général puisse être dégagé de cette réflexion commune. Car c’est bien de l’intérêt général qu’il s’agit, et non d’une simple somme d’intérêts particuliers. Nous devons donc assurer la transparence de chaque projet engagé en matière environnementale. C’est une question de respect pour les citoyens, de l’opportunité pour eux d’être informés convenablement de chaque risque et de chaque conséquence induite par ce genre de projet. Nous devons donc explorer de nouveaux modes d’association des citoyens aux décisions qui les concernent, de nouvelles façons de communiquer, d’expliquer, d’entendre et de dialoguer.
C’est pourquoi nous regrettons la faiblesse de la concertation publique prévue par l’article 1er, avec le report du délai d’organisation de l’enquête publique de cinq à dix ans. Il y a aujourd’hui tout un tissu associatif qui s’est installé autour du site Cigéo à Bure, dans la Meuse. Il faut prendre en considération les inquiétudes qu’expriment les associations et les habitants sur le stockage et l’enfouissement des déchets. C’est une nécessité, même si les déchets sont là et que la seule et unique solution aujourd’hui disponible est bien leur enfouissement. Nous sommes confrontés à un état de fait qui perdure.
La gestion à long terme des déchets radioactifs est en effet incontournable, quelle que soit la place que l’on souhaite réserver à l’avenir au nucléaire dans la production d’électricité, car nous ne pouvons ignorer les conséquences de celle qui a déjà été produite. La solution de l’enfouissement offre une sûreté totalement passive, ne réclamant pas d’action particulière à la charge des générations suivantes ; elle permet d’isoler les déchets de la biosphère bien au-delà du temps où leur radioactivité sera revenue à des niveaux négligeables. On peut raisonnablement établir que, bien loin d’être une « bombe à retardement », les déchets nucléaires ainsi stockés termineront leur existence radioactive dans un confinement efficacement sécurisé et n’imposeront à nos descendants aucune nuisance inacceptable.
Mais il faut à la fois convaincre et rassurer les citoyens, d’autant que nous pouvons avoir bon espoir, au regard des évolutions que notre siècle a connues, que les avancées scientifiques à venir permettront aux générations futures de trouver des solutions peut-être plus adéquates. Rappelons qu’à ce jour, aucune autre solution satisfaisante n’a été trouvée pour éliminer les déchets radioactifs, ni même pour réduire les risques qu’ils présentent – jusqu’à des centaines de milliers d’années pour certains d’entre eux.
Ce dont il est question aujourd’hui, c’est donc de prendre nos responsabilités en mettant fin à un attentisme qui dure depuis trop longtemps. Le débat de ce soir n’est pas « pour » ou « contre » le nucléaire : ce n’est pas le sujet. La recherche d’une solution de gestion des déchets radioactifs ne constitue pas en elle-même un moyen de pérenniser le recours à l’énergie nucléaire. Quand bien même notre mix énergétique évoluerait, avec une réduction significative de la part du nucléaire, voire un abandon de celui-ci, la gestion des déchets passés et présents est incontournable. L’enfouissement n’est peut-être pas la meilleure solution, mais c’est sans doute la plus sûre à l’heure actuelle.
Malgré les réserves que nous venons d’exprimer, nous tenons à saluer le travail conduit par la commission et les rapporteurs pour mener à bien cette proposition de loi qui nous semble aujourd’hui constituer la seule réponse possible à la gestion des déchets radioactifs. Nous apportons donc notre soutien à ce texte.