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Déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19

Nous n’avons cessé de le répéter lors des débats précédents, en particulier au cours de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions : vous avez trop systématiquement, pour gérer la crise sanitaire, privilégié l’infantilisation à la responsabilisation, la défiance à la confiance, la stigmatisation à la reconnaissance – je pense aux quartiers populaires dont vous n’avez pas relevé le rôle salutaire joué par les populations pour tenir la première ligne comme la seconde.

Or nous aurons appris de cette crise que seuls la mobilisation collective, le civisme, la disponibilité des moyens de lutte appropriés – généralisation des tests, gratuité des masques, déploiement dans l’ensemble du territoire d’équipes d’enquêtes sanitaires – permettront de surmonter l’épidémie.

La lutte contre la pandémie de covid-19 est un défi que pourra seul relever un peuple libre, conscient et responsable.

Au contraire, en voulant lancer l’application StopCovid, vous persistez dans vos travers et cédez à vos penchants solutionnistes. Puisque le monde entier déploie des applications de traçage, il vous faut la vôtre et tant pis si elle ne sert pas à grand-chose : vous tenez à brandir les totems de la start-up nation !

Son inutilité n’est pourtant plus à prouver. En Islande, l’application, déployée très tôt, a couvert près de 40 % de la population mais les autorités ont reconnu qu’elle n’avait joué qu’un rôle négligeable. Le même constat a été dressé en Australie où elle n’a permis de repérer qu’un seul cas alors qu’un quart de la population avait installé l’application. Ce résultat ne nous étonne pas puisque, selon certains spécialistes, l’application ne pourrait être efficace qu’à condition de ne pas interrompre les chaînes de signalement, ce qui suppose que plus de 60 % de la population ait installé l’application.

Il y a loin de la coupe aux lèvres car seuls 75 % de la population française est équipée de téléphones portables, et ce taux s’effondre chez les personnes âgées, qui sont les plus vulnérables.

Le Gouvernement de Singapour, tirant les conclusions du piètre taux d’installation de l’application dans la population – 20 % environ –, en a rendu obligatoire et bien plus intrusive une seconde version. Là est le cœur du débat. En acceptant l’application StopCovid, nous ouvririons une brèche car ne doutons pas que les raisons afflueront pour ouvrir toujours plus grand la porte entrebâillée sur la société de la surveillance et du contrôle.

Il s’agira, demain, de lutter contre l’épidémie de covid-19 et, après-demain, de combattre d’autres maladies. La liste des raisons au nom desquelles les nombreux apôtres du meilleur des mondes et de l’amour de la servitude, pour reprendre les mots d’Aldous Huxley, réclameront que soient prises des dispositions sans plus attendre, s’allongera inexorablement.

N’entrouvrez pas cette porte ! Vous prétendez que les données des usagers resteront anonymes mais un pseudonyme ne préserve pas l’anonymat. Ces données, en particulier l’adresse IP, pourront être recoupées avec d’autres qui permettront, directement ou non, d’identifier la personne. Enregistrées dans des smartphones aussi vulnérables qu’obéissants à leurs véritables maîtres que sont Google et Apple, les données dont vous prétendez garantir la sécurisation, en circulation sur internet ou stockées sur des serveurs, seront à la merci de la convoitise des cybercriminels comme des géants de l’économie de l’information et de l’attention.

Du reste, les données collectées par l’application StopCovid seront-elles stockées sur des serveurs publics du ministère ou, comme il est prévu de manière tout à fait irresponsable dans votre projet, sur la plateforme Health data hub, hébergée chez Microsoft, en Californie ?

Au lieu de nous accoutumer aux outils de communication que déploient les GAFAM, au lieu de préparer l’opinion publique aux principes de la traçabilité et de la surveillance individuelle, vous auriez dû prévoir de prendre, à l’issue d’un débat démocratique fondateur, toutes les dispositions nécessaires pour garantir les droits et les libertés des citoyens dans le cyberespace.

Nous devrions également proclamer notre souveraineté numérique et nous donner les moyens de l’assurer, par exemple en investissant massivement dans le développement, à l’échelle européenne, d’un système d’exploitation pour une gamme d’ordinateurs, de smartphones, et d’objets connectés sous licence libre.

Les députés communistes considèrent qu’il serait très risqué de mettre le doigt dans l’engrenage, sans que la souveraineté numérique ne soit garantie ni le bénéfice assuré. Nous voterons contre cette application. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et sur quelques bancs du groupe SOC.)

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Stéphane
Peu

Député de Seine-Saint-Denis (2ème circonscription)

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