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Economie bleue

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, les occasions sont rares dans cet hémicycle de traiter des enjeux de l’économie de la mer, qui représente pourtant un atout majeur pour notre pays et un formidable levier de croissance et d’emplois.
Notre pays dispose en effet du deuxième domaine maritime mondial. Cela nous invite à conduire une politique maritime non seulement ambitieuse, mais également responsable, notamment en matière de gestion durable des ressources. Le 19 janvier dernier, WWF France a publié un rapport très préoccupant sur l’état du bassin méditerranéen. Ce rapport a mis le doigt sur les dégâts occasionnés par l’intensification du tourisme, de la pêche, de l’aquaculture et des activités minières. Dans un proche avenir, 40 % de la surface de la Méditerranée sera concernée par les explorations d’hydrocarbures. Le trafic maritime devrait y être multiplié par deux d’ici à 2030. Près de 500 millions de touristes se masseront sur ses rives et 5 000 kilomètres de littoral auront probablement été bétonnés d’ici dix ans.
Certes, la Méditerranée ne représente qu’1 % de la surface des océans, mais nous savons déjà combien les écosystèmes océaniques sont dégradés. Prenons l’exemple de ce septième continent fait de déchets plastiques, ou encore de cette immense zone morte de 22 000 kilomètres carrés au large du golfe du Mexique, où la vie marine a totalement disparu, faute d’oxygène, à cause des pollutions d’origine agricole qui viennent se déverser dans le golfe ; on pourrait évoquer également les marées noires et l’état parfois préoccupant de certains stocks de poissons.
Promouvoir une économie bleue à même de soutenir durablement nos économies nationales suppose, nous le savons tous, de réconcilier à l’avenir croissance économique et gestion durable et d’adopter une vision transversale des enjeux. Or le texte soumis à notre examen ne répond pas à cette préoccupation. Si notre rapporteur n’est probablement pas insensible à la cause environnementale, la proposition de loi dont nous allons débattre aiguise davantage les contradictions qu’elle ne les surmonte.
Si votre texte passe en revue un grand nombre de sujets, monsieur le rapporteur, il vise avant tout à répondre aux besoins « en termes de simplification, de clarification et de financement ». Son objectif assumé est de renforcer la compétitivité des exploitations maritimes. Nous y retrouvons notamment les préconisations du rapport sur la compétitivité des services et transports maritimes remis au Premier ministre en novembre 2013. Ce texte ne propose aucun infléchissement de la politique maritime française. Il s’inscrit dans la continuité de la course à la compétitivité, au détriment des gens de mer et de la prise en compte sérieuse des enjeux environnementaux.
La France doit valoriser « ses atouts pour faire face à une concurrence internationale qui devient de plus en plus rude », dites-vous. Si l’avenir de la mer n’est pas un long fleuve tranquille, il ne saurait cependant à nos yeux s’accommoder des logiques de privatisation et de financiarisation aujourd’hui à l’œuvre. Nous savons tous que la marine marchande française, par exemple, est menacée de disparition dans le contexte d’une concurrence internationale exacerbée qui l’entraîne depuis des décennies dans une spirale de dégradation de l’emploi des marins français. Pour sortir de celle-ci, doit-on continuer de brader l’attractivité du pavillon français sur l’autel du dumping social ou au contraire œuvrer à la conquête, au plan international, d’un haut niveau de sécurité et de normes sociales ? Devons-nous, comme vous le proposez, élargir le registre international français à la grande pêche pour renforcer la compétitivité de la flotte française dans les zones de pêche au thon tropical, ou devons-nous au contraire renoncer à ce registre d’immatriculation déclaré pavillon de complaisance par la Fédération internationale des ouvriers du transport ?
De même, concernant l’aquaculture, comment ne pas partager le souci qui est le vôtre de voir cette filière se développer ? Faut-il pour autant, au motif de renforcer la capacité exportatrice de la France, faire fi des graves questions que soulèvent la pollution des océans et la destruction des milieux quand on sait combien les côtes d’Écosse ou de Norvège ont souffert du développement d’une aquaculture uniquement soucieuse de compétitivité ?
Nous reviendrons sur toutes ces questions au cours de nos débats. À ce stade de nos discussions, nous ne pouvons cependant que faire l’amer constat de divergences profondes. Votre proposition de loi ne s’attache nullement, selon nous, à inventer la politique maritime de demain, qui devrait conjuguer efficacité économique, respect des hommes et protection de l’environnement. Elle vise uniquement et pour l’essentiel à adapter notre cadre normatif à la satisfaction des appétits privés. Dans ces circonstances, notre vote sera fonction du sort réservé à nos amendements.

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Patrice
Carvalho

Député de Oise (6ème circonscription)

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