Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le président de la commission, chers collègues, nous avons à débattre d’un projet de loi qui touche à une question fondamentale du présent et du devenir de notre société : l’égalité entre les femmes et les hommes.
Cette année, pour mes vœux, j’ai souhaité reprendre une phrase de Tolstoï : « Femmes, c’est vous qui tenez entre vos mains le salut du monde. » Aujourd’hui, les femmes sont à plein dans l’emploi et assument encore trop souvent la double journée. Dans la vie de nos cités, elles sont parmi les plus actives dans les associations et sont des élues qui comptent. Nous connaissons la part qu’elles ont prise dans la naissance de notre Ière République, puis leur participation aux grandes luttes et conquêtes populaires, comme à la solidarité internationale.
Je voudrais m’arrêter sur leur combat pour le droit de vote, le combat des suffragettes. En 1925, mon parti présentait des femmes aux élections municipales alors qu’elles n’étaient ni électrices, ni éligibles. Il a fallu leur engagement massif dans la résistance contre le nazisme pour qu’enfin, le 21 avril 1944, une ordonnance du gouvernement provisoire du Général de Gaulle les rende électrices et éligibles – nous allons fêter l’anniversaire de cet événement cette année.
Nous savons que tout droit nouveau acquis par et pour les femmes contribue à un recul des dominations, à de nouvelles avancées de civilisation. Nous avons vu combien l’option féministe adoptée contre le système prostitutionnel était un vecteur de libération des femmes et des hommes des stéréotypes dans lesquels on voulait les enserrer en matière de sexualité.
Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes et M. Sébastien Denaja, rapporteur. Très bien !
Mme Marie-George Buffet. Oui, je suis de celles et ceux qui pensent que le féminisme est un formidable vecteur d’émancipation pour toute la société. C’est pourquoi nous ne pouvons que nous réjouir de disposer d’une nouvelle loi pour faire avancer l’égalité et les droits des femmes.
Nous savons que la loi ne fait pas tout, mais nous savons aussi qu’elle permet aux femmes et à la société d’acter des droits nouveaux et de notifier des acquis. Si cette réalité vaut pour toute la société, elle est encore plus vraie pour libérer les femmes du carcan que font peser sur elles les dominations patriarcales ancestrales.
Je voudrais dire, à ce moment, ma solidarité avec les Espagnols, hommes et femmes, qui se battent contre la remise en cause du droit à l’IVG. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste.) Ce droit, cette loi va l’affirmer. Madame la ministre, je partage vos propos dans le journal L’Humanité de ce jour. Vous dites, dans une interview dont je recommande la lecture : « Aujourd’hui, l’immense majorité des Français défend le droit a l’IVG. »
Il faut donc saluer une loi-cadre qui porte sur tous les domaines de la vie des femmes. Toutefois, nous proposerons des améliorations sur quatre questions.
Je veux d’abord parler du travail. Pour obtenir l’égalité salariale, il faut être plus coercitif à l’égard des grands patrons qui ne la respectent pas,…
Mme Marie-Jo Zimmermann. Très bien !
Mme Marie-George Buffet. …mais il faut aussi agir sur ce qui produit cette inégalité. Ainsi, les femmes constituent 82 % des salariés à temps partiel : désormais, nombre d’employeurs ne leur proposent que ce type de contrat. Il faut donc agir à la source, en pénalisant les entreprises qui y recourent systématiquement.
Mme Marie-Jo Zimmermann. Très bien !
Mme Marie-George Buffet. Nos amendements ont été repoussés en commission, au motif de leur incompatibilité avec la loi sur l’accord national interprofessionnel. Mais la mesure phare sur les vingt-quatre heures est un peu un gruyère : elle prévoit des dérogations et, surtout, ne dissuade en rien le patronat de proposer des emplois à temps partiel.
Mme Marie-Jo Zimmermann. Voilà !
Mme Marie-George Buffet. C’est cette dissuasion que nous visons en proposant de majorer les cotisations patronales là où le nombre d’emplois à temps partiel est supérieur à 15 %. D’autres amendements abordent cette question.
Autre sujet : les violences. Nous nous étonnons du recul par rapport à la loi de juillet 2010, élaborée avec les associations féministes et votée à l’unanimité, sur l’urgence de délivrer l’ordonnance de protection. Nous voulons également améliorer le relogement des femmes victimes de violences, car certaines femmes souhaitent se reconstruire dans un autre contexte que celui où elles ont vécu ces violences. Il faut qu’elles puissent le faire : nous proposerons un amendement en ce sens.
Il y a urgence à légiférer en faveur des femmes étrangères, comme me l’ont demandé encore récemment des responsables d’associations – je pense notamment à l’association Africa, à La Courneuve. Ces femmes sont trop nombreuses à se trouver en situation de détresse, sans papiers, suite à la répudiation par leur mari, aux violences de celui-ci, voire à une situation de polygamie. On ne peut donc aggraver leurs souffrances en les privant d’une existence légale dans notre pays.
Enfin, je veux traiter de la parité. Le projet de loi agit sur les contraintes financières sans toucher à ce qui a pourtant fait la preuve de son efficacité en ce domaine : le mode de scrutin. Dans le cadre des scrutins municipal, régional et européen, le respect de la parité est nécessaire pour déposer une liste : ainsi, les conseils régionaux comportent plus de 48 % de femmes, le Parlement européen 43 % de députées européennes, et notre pays compte plus de 48 % de conseillères municipales. Par contre, notre Assemblée nationale ne comprend que 156 femmes, soit un peu plus de 20 % de ses membres. Il est donc clair que seul le scrutin proportionnel à toutes les élections peut assurer la démocratie et la parité.
Vous comprendrez, madame la ministre, que les députés du Front de gauche souhaitent vivement l’adoption de ces améliorations, pour passer d’un vote clairement « pour » à un vote « pour » enthousiaste. Je souhaite également que vous disposiez des moyens nécessaires pour mettre pleinement en œuvre cette loi demain. Je vous le souhaite très sincèrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste.)