Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que le groupe MODEM soumet aujourd’hui à notre examen a pour objectif principal de faciliter et d’encourager l’engagement associatif. Je ne peux que saluer cette ambition, même si le texte lui-même en manque quelque peu. Vous avez parlé, madame la rapporteure, d’une « petite pierre ».
Les associations sont indispensables à la cohésion de notre pays. Elles sont présentes au quotidien pour répondre aux besoins sociaux et sociétaux. Elles sont porteuses de valeurs qui sont celles de l’entraide, de la transmission et de l’émancipation. La France compte plusieurs millions de bénévoles qui s’engagent au jour le jour pour apporter leur pierre à ce grand édifice de partage et de solidarité que constitue notre tissu associatif.
Pourtant, ces associations souffrent de plus en plus. Elles souffrent de financements de plus en plus incertains, soumis aux aléas du recours aux appels à projets. Elles souffrent de la concurrence entre les structures pour répondre à ces appels à projets. Elles souffrent du manque d’accompagnement pour faire face à une complexité administrative toujours plus grande – cela a été dit. Mais le plus préoccupant, c’est qu’elles se sentent déconsidérées, comme elles nous l’ont dit avec force lors des auditions de la mission « flash » sur la suppression de leurs contrats aidés. Pourtant, face à une société qui s’atomise de plus en plus, où les gens ont du mal à se rencontrer, à échanger, à construire ensemble, il faut absolument protéger les liens bien visibles tissés par l’action des bénévoles de notre pays.
En ce qui concerne la proposition de loi, nous sommes favorables à l’article 1erétendant l’exception de négligence de l’article L. 652-1 du code de commerce à toutes les personnes morales. Cet article permettra d’encourager la prise de responsabilités associatives et de rétablir une équité avec le dirigeant de droit ou de fait d’une société qui peut déjà s’en prévaloir. De plus, l’absence de parallélisme des formes entre le code civil et le code de commerce porte préjudice à l’engagement associatif. Si la responsabilité de celui dont le mandat est gratuit est censée être appliquée moins rigoureusement que celle du dirigeant qui reçoit un salaire, en pratique, ce n’est pas le cas : la simple imprudence des responsables d’associations suffit pour engager leur responsabilité et les poursuivre sur leurs biens personnels.
Nous ne pouvons que soutenir l’article 2. Il est en effet souhaitable qu’une sensibilisation au fonctionnement de la vie associative soit assurée dès le plus jeune âge. Déjà, dans de nombreux établissements scolaires, des associations se développent, et il est souhaitable que l’engagement de ces jeunes soit beaucoup plus valorisé. Mais le monde associatif a besoin et mérite des mesures autrement plus ambitieuses.
Je me dois de souligner le paradoxe entre la volonté affichée par cette proposition de loi et les actes du Gouvernement et de la majorité, qui n’ont pas été de nature à conforter le monde associatif. La majorité a voté une baisse de 2,8 milliards d’euros des crédits dédiés aux contrats aidés, une mesure décidée par le Gouvernement sans même avertir les associations. Ces dernières se sont senties considérablement dévalorisées par la brutalité de l’annonce. De très nombreux contrats n’ont pas pu être prolongés, entraînant des situations dramatiques. L’absence de nouveaux dispositifs adaptés à l’emploi associatif pour compenser ces suppressions a plongé de nombreuses associations dans l’incertitude quant à leur capacité d’assurer leurs missions. Il convient donc de développer des fonds de soutien aux associations, qui permettront à ces dernières de créer des emplois associatifs répondant à leurs besoins. Il est tout aussi nécessaire d’avancer vers un véritable statut du bénévole.
Enfin et surtout, monsieur le ministre, il convient de repenser totalement la relation de l’État avec le monde associatif, en procédant à un choc de sécurisation financière. Il faut revenir aux subventions pluriannuelles, seul système donnant de la visibilité aux structures. Le modèle associatif a beau faire preuve d’imagination pour se réinventer afin d’encaisser les contraintes budgétaires toujours plus fortes, il ne peut se développer ainsi plus longtemps. Le rapport de M. Borloo contient justement quelques propositions pertinentes sur lesquelles le Gouvernement pourrait s’appuyer, pour peu que les logiques comptables ne prennent pas le pas sur l’intérêt général.
Enfin, je rappelle que les associations n’ont pas pour objet de pallier le désengagement de l’État en matière de service public. L’État ne doit plus laisser aux associations le soin de remplir des missions qui, normalement, lui incombent. Aider les associations, c’est aussi renforcer les politiques publiques et le service public en les déchargeant de missions qui ne relèvent pas de leur objet social.
Le groupe GDR votera ce texte, mais il faut prendre conscience du fait que les associations n’ont plus le temps de se contenter de mesures partielles. Elles ont besoin, en urgence, d’un programme ambitieux pour que l’État se montre enfin à la hauteur des femmes et des hommes qui s’engagent au service des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes, MODEM, LaREM et LR.)