Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, la proposition de loi qui est présentée aujourd’hui a pour mérite de placer au cœur de nos débats la question cruciale du rôle et de l’avenir de nos associations.
J’ai l’habitude de dire que la vie associative est l’un des poumons de nos communes. Les associations, c’est ce qui nous permet de nous rassembler, d’apporter du dynamisme, de la joie et des moments d’épanouissement. C’est le plaisir d’aller voir un spectacle culturel en famille, les bons souvenirs du dernier tournoi de foot de ses enfants, le rassemblement annuel du concours de boules qui nous permet de retrouver les voisins du quartier. C’est aussi la sécurité de pouvoir compter sur la solidarité, le moyen de défendre une cause ou de réunir des fonds pour la recherche médicale sur une maladie orpheline, la possibilité d’envoyer les enfants en colonie de vacances, et tant d’autres choses sans lesquelles la vie ne serait pas ce qu’elle est. Les associations, c’est le liant indispensable d’une société qui se divise et se fracture à mesure que recule la promesse d’égalité républicaine sur nos territoires.
Asphyxié depuis plusieurs années par les politiques d’austérité, ce poumon peine à respirer pleinement et sereinement. Pourtant, les associations n’en finissent plus de s’adapter aux changements imposés d’en haut. Chacun pourra constater que, sur le terrain, les bénévoles ne comptent pas leur temps pour compenser le recul du soutien de la puissance publique.
Malgré tous ces efforts, le constat est bien là : le bénévolat est en crise. Au-delà des chiffres, c’est une réalité dont chacun doit mesurer la gravité. Nos concitoyens, et notamment les jeunes générations, sont-ils devenus des consommateurs individualistes ? Nous ne le croyons pas. Nous pensons plutôt que les choix politiques qui, au fur et à mesure des années, ont remplacé le plaisir de l’engagement par la contrainte et le risque, ont eu un impact nocif sur le bénévolat.
Baisse drastique et violente des contrats aidés ; fin de la réserve parlementaire ; chute des dotations aux collectivités ; absence de secrétariat d’État à la vie associative ; mise en concurrence des structures par le biais des appels à projets ; baisse des crédits budgétaires de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour financer les cadeaux aux grandes fortunes : la liste des méfaits pour la santé des associations est longue ! Certes, tout cela n’est pas nouveau mais la majorité actuelle doit, en toute honnêteté, prendre sa lourde part de responsabilité dans la crise qui touche le monde associatif.
À trois reprises depuis le début de la législature, les associations du Douaisis se sont réunies, à mon invitation, pour faire le point sur l’avenir du secteur. Je me permets de vous livrer quelques témoignages enrichissants, entre inquiétude, colère et propositions : « Nous sommes abandonnés », « Nos budgets diminuent chaque année, ce n’est plus possible de tenir », « D’abord, on nous a retiré 1 000 euros, puis 2 000, maintenant 5 000 : si on voulait nous tuer, on ne s’y prendrait pas autrement », « Si demain j’arrête, c’est la fin de l’association », « Je suis bénévole pour mener des projets, pas pour passer mon temps à chercher des sous et à remplir des dossiers. » Ces quelques citations traduisent le profond malaise des acteurs qui dynamisent la vie sociale de nos communes.
En même temps, nous avons mis en place des ateliers législatifs dans ce secteur, afin de recueillir les avis des principaux concernés. Les propositions qui ressortent rejoignent certaines préconisations de la commission d’enquête pilotée par Alain Bocquet mais également de la « mission flash » menée par ma collègue Marie-George Buffet.
Face à un engagement de plus en plus chronophage, une mesure de bon sens est réclamée : favoriser les congés dédiés aux responsables associatifs. Cela serait un juste retour de la société, qui est tellement enrichie par l’action désintéressée des dirigeants associatifs. Il n’est pas normal d’entendre que des responsables associatifs doivent poser des jours de RTT – réduction du temps de travail – pour administrer leur structure.
L’autre mesure d’urgence qui émerge est la sécurisation du financement des associations. Dans cette perspective, le retour à une logique de subvention pérenne, via des conventions de financement pluriannuelles, évoqué par ma collègue Marie-George Buffet, est d’une importance vitale. Ces propositions existent depuis plusieurs années et s’expriment avec de plus en plus de force. Il n’est plus possible de les laisser au fond d’un tiroir.
Mes chers collègues, je le dis clairement : les associations ont besoin d’argent ! Alors que les crédits alloués aux associations ont encore baissé dans le budget 2018, il a été chiffré par le président du Collectif des associations citoyennes que celles-ci auraient besoin de 800 millions à 1 milliard d’euros pour sortir la tête de l’eau. Huit cents millions, c’est le coût de l’exit tax que le Président propose de supprimer en 2019 pour faire un nouveau cadeau aux ultras riches – une question de choix politique, qu’il faudra assumer le moment venu !
Le texte qui nous est présenté aujourd’hui est louable mais il ne saurait résoudre la crise du monde associatif. Permettez-nous de nous interroger sur cette stratégie des auteurs du texte, qui souhaitent éteindre un feu qu’ils ont eux-mêmes contribué à allumer l’été dernier en votant le budget et notamment la baisse des contrats aidés. La politique demande de la clarté et de la cohérence. Il est urgent de mettre en adéquation les paroles et les actes en déclenchant le plan Marshall dont le secteur associatif a tant besoin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et NG.)