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Entrée en fonction des représentants au Parlement européen

Le projet de loi relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 est l’énième épisode de cet incroyable feuilleton à rebondissements qu’est le Brexit. Dans ce mauvais film, l’Union européenne joue un rôle particulier, celui de mettre le plus de bâtons dans les roues du Royaume-Uni pour lui faire payer le plus cher possible, à lui ou en tout cas à son peuple, sa sortie de notre union, tout cela dans le but de décourager les velléités d’autres peuples d’en sortir un jour.
Comme pour le référendum sur le traité constitutionnel européen de 2005, qui fut largement rejeté par les Français et les Néerlandais, l’Union européenne tente de reprendre la main après le vote d’un peuple qui ne choisit pas ce qu’elle avait prévu. Après le projet de loi voté en catastrophe à la fin de l’année dernière à l’Assemblée nationale, qui habilitait le Gouvernement français à légiférer par ordonnance pour s’organiser au mieux en vue du Brexit, nous voici encore dans l’hémicycle à voter, dans l’urgence, un texte-pansement.
Car, de rebondissement en rebondissement, plus personne ne sait où en est le Brexit. Les communautés d’expatriés, de part et d’autre de la Manche, s’inquiètent à juste titre du flou le plus complet dans lequel se déroule ce divorce. Les forces économiques ne savent plus sur quel pied danser ; les peuples sont déboussolés. Le divorce n’ayant pu être signé définitivement avant les élections européennes, voilà donc que le Royaume-Uni repart pour ces élections en élisant des députés européens qui ne siégeront que quelques jours, quelques mois ou peut-être durant toute la législature, nul ne le sait.
L’Union européenne a réparti les sièges britanniques après la demande officielle de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, mais elle a, semble-t-il, un peu brûlé les étapes : en voulant augmenter le nombre de sièges des États membres en fonction des évolutions démographiques, elle a, de fait, entériné l’idée que le Brexit allait bien se passer, ou en tout cas qu’il allait trouver une issue avant mai 2019. L’histoire nous prouve aujourd’hui que c’était là une énorme erreur de calcul.
Il était difficile, c’est vrai, d’imaginer les choses en amont, mais une telle réforme n’aurait-elle pu attendre 2024 ? Cela aurait évité de créer un contingent d’eurodéputés fantômes, lesquels vivront leur mandat de manière totalement inédite, avec la possibilité de ne jamais siéger. Il aurait certainement été préférable de ne pas réviser les contingents nationaux pour ces élections, d’autant que rien ne pressait.
Si l’Union européenne ne s’était pas précipitée, nous aurions donc eu un mandat à 751 députés européens, contingent britannique inclus, puis à 678 eurodéputés jusqu’en 2024, après le Brexit effectif et le départ des 73 eurodéputés du Royaume-Uni. Ensuite, et seulement ensuite, il aurait été temps de revoir les choses, éventuellement pour remonter le contingent total à 705 élus, comme la présente réforme le prévoit.
D’autre part, au-delà du projet de loi dont nous débattons, l’inquiétude porte sur le futur mode de calcul du contingent « post-Brexit ». Selon le mode de calcul retenu, en effet, un ou deux sièges pourront basculer. Sur ce point, le texte fait référence à la loi du 7 juillet 1977, qui dispose, dans son article 3, que « Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. »
Premièrement, nous nous sommes toujours montrés réticents devant ce seuil de 5 %, qui grève largement la pluralité politique. J’ajoute que la plupart de nos partenaires européens ne l’appliquent pas : en Allemagne, l’idée même d’un seuil est considérée comme anticonstitutionnelle. Une liste peut donc avoir des élus quel que soit le pourcentage obtenu, même le plus faible. Nous avions déjà demandé, par voie d’amendement, d’abaisser ce seuil à 3 %, niveau qui nous semblait un peu plus juste.
Deuxièmement, la règle de la répartition à la plus forte moyenne n’est pas la meilleure dans la mesure où elle favorise les listes qui obtiennent le plus de voix. En effet, il s’agit de calculer le rapport entre les voix restantes et le nombre de sièges déjà obtenus par la liste. Elle aide donc les listes qui auront déjà des élus : pour les autres, c’est une double peine.
C’est pourquoi nous avons déposé un amendement pour proposer, en lieu et place de cette règle de la plus forte moyenne, celle du « plus fort reste ». Un tel calcul permet de répartir les sièges selon le reste de voix de chaque liste, ce qui avantage mécaniquement les listes qui n’ont pas obtenu le quotient électoral, puisque ce sont celles qui ont le plus de voix de côté, « non utilisées ». Cela garantirait une meilleure représentativité du contingent français au Parlement européen.
Une telle modification enverrait aussi un signal positif à l’électorat français. À l’heure de la crise de représentativité que connaissent les partis politiques, et même les syndicats et plus largement tous les corps intermédiaires, il paraît important d’utiliser tous les moyens dont nous disposons pour élargir la représentativité des chambres élues.
En adoptant notre amendement, nous enverrions aux Français le message que nous prenons en compte les plus petites listes, garantes de la grande diversité politique qui règne systématiquement au moment des élections en France, notamment à l’occasion des européennes. N’oublions pas, en effet, que le Parlement européen souffre terriblement de l’éloignement des populations européennes. Il est perçu comme peu utile et fragilisé par une Commission européenne omniprésente et une bureaucratie toute-puissante. Y envoyer des députés de petites listes, c’est aussi garantir une pluralité de parcours, d’engagements politiques et d’idées.
Notre groupe défendra donc son amendement ; si celui-ci est rejeté, comme il le fut en commission, il s’abstiendra sur le texte.

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Stéphane
Peu

Député de Seine-Saint-Denis (2ème circonscription)

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