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Environnement : mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux redire ici, en abordant cette deuxième lecture du Grenelle de l’environnement, la contradiction fondamentale entre les orientations libérales de l’Europe, la « concurrence libre et non faussée » que vous appliquez, et les réponses qu’appellent les défis auxquels nous sommes confrontés.
Chacun sait le poids qu’ont les secteurs des transports et de l’énergie dans les émissions de gaz à effet de serre. C’est dire si des mesures fortes devraient y être mises en œuvre, avec des politiques coordonnées au plan national et européen.
Or, alors que de grandes entreprises publiques intégrées constituaient des atouts pour développer une politique de coopération globale et cohérente, l’objectif imposé est le développement du marché. Un tel objectif, dans le secteur ferroviaire comme dans celui de la production d’électricité, a des conséquences lourdes, d’autant que les entreprises publiques – ou ce qu’il en reste – se sont pliées aux règles du marché.
Ainsi de la question du wagon isolé, que vous refusez, jusqu’à présent, de qualifier « d’intérêt général ». Nous avons entendu, la semaine dernière, en commission des affaires économiques, M. Blayau, président de Geodis. Pour lui, l’aggravation du déficit du fret justifie que la SNCF consacre ses moyens financiers à d’autres priorités que le wagon isolé, abandonnant celui-ci, de fait, aux « opérateurs ferroviaires de proximité », ou OFP.
Il est vrai que la politique menée depuis plusieurs années, les désindustrialisations successives, les annonces de fermetures de lignes et de gares, le manque d’entretien des voies, les politiques de dumping menées par le transport routier, l’autorisation du cabotage routier, l’endettement de la SNCF, l’augmentation des péages, l’interdiction de toute péréquation, ont concouru à créer une situation extrêmement difficile. La suite est logique : le wagon isolé ne serait plus pour la SNCF, mais pour des OFP plus souples, aux normes sociales moins lourdes, sans doute aussi aux règles techniques un peu allégées...
Et, comme il fut dit lors de cette même réunion, il conviendrait, dans cette hypothèse, que les régions s’impliquent pour permettre l’entrée des OFP. Cela pourrait prendre des formes diverses, dont, naturellement, des subventions. La boucle serait alors bouclée.
Nous n’acceptons évidemment pas la fatalité de telles orientations, qui sont les conséquences directes des premières directives libéralisant le secteur, et nous souhaitons que la SNCF joue pleinement son rôle pour l’intégralité du fret ferroviaire.
Il en va de même pour la production d’électricité.
Nous sommes attachés à la sécurité de nos approvisionnements. Et la diversification de nos sources, dans le cadre d’un mix énergétique, avec des contrats de long terme, est une solution confirmée. Notons quand même que ces contrats sont considérés par la Commission européenne comme « contraires aux règles du marché ». Quant au gaz naturel liquéfié, je rappelle que les navires méthaniers peuvent, au milieu de l’Atlantique, changer de direction pour tenir compte de l’évolution des marchés internationaux, ce que ne peuvent pas faire les gazoducs.
Votre souci d’équilibrer les approvisionnements en gaz en recourant au GNL, dans le cadre de la libéralisation du secteur, a amené de nouveaux opérateurs sur le marché. Personne n’est dupe : ils sont là parce que cela rapporte et ils savent que les orientations actuelles joueront au détriment des opérateurs historiques et en leur faveur.
Alors, ça pousse fort pour que des ports méthaniers fleurissent sur les côtes maritimes de l’Europe, au bénéfice de ces nouveaux opérateurs. On oublie un peu vite que les importations de GNL ont baissé dans la dernière période et que la consommation de gaz est prévue à la baisse en 2020 !
Je pense, pour ma part, qu’un port méthanier est nécessaire sur chaque façade maritime : Fos sur la Méditerranée, Montoire sur l’Atlantique et Dunkerque sur la mer du Nord. Mais comment justifier les deux projets du Verdon et d’Antifer ?
Après le forcing du président de Poweo, le projet d’Antifer, comme par hasard, a été déclaré « d’utilité publique » le 24 mars – décision connue seulement fin mai, le maire de la commune de Saint-Jouin-Bruneval n’ayant jamais été informé ! Or, on vient d’apprendre il y a quelques jours, comme par hasard, que le président de Poweo a décidé – mission accomplie, sans doute – de vendre ses parts à l’un de ses partenaires, le groupe Verbund, qui deviendrait, dans cette hypothèse – dans ce cas, car c’est plus qu’une hypothèse –, l’actionnaire de référence du groupe privé constitué pour mener à bien l’opération, maintenant qu’elle a été mise sur les rails.
De qui se moque-t-on ? L’intérêt général serait-il devenu synonyme de l’intérêt financier des actionnaires d’une entreprise privée, j’ai nommé Gaz de Normandie ? Nous ne le pensons pas, et nous ne l’admettons pas.
C’est pourquoi j’ai demandé à M. Borloo, par lettre datée du 5 juin, de réexaminer cette qualification d’intérêt général à la lumière des opérations financières auxquelles ce projet donne lieu et des intérêts réels de notre pays. Rien ne serait plus contraire à une action soutenue pour l’environnement que de laisser faire les intérêts financiers, au détriment d’une maîtrise publique aux niveaux national et européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
 

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Daniel
Paul

Député de Seine-Maritime (8ème circonscription)
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