Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, en préambule, je veux faire miennes les critiques formulées par le président Mélenchon sur ce débat corseté, au regard de l’importance du sujet. Le temps nous étant compté, je concentrerai mon propos sur une analyse de fond.
Jeudi dernier encore, dans un élevage de vaches normandes, entre pays de Bray et vallée de la Bresle, près d’Aumale, une productrice et un producteur de lait discutaient du texte qui vient aujourd’hui dans notre hémicycle. Tous deux balançaient, selon la formule normande bien connue : « P’t’être ben qu’oui, p’t’être ben qu’non ».
Tous deux balançaient. Prudents et doutant, tous deux demandaient à voir de quel côté pencherait la loi débattue cette semaine : du côté de l’efficacité, c’est-à-dire de la loi qui transforme et protège vraiment, ou du côté des projets, trop nombreux, qui sont, comme ces bêtes que le maquignon vous exhorte à adopter, parce que des comme ça, y’en a pas deux dans le canton, mais dont le poil, au bout du compte, ne brille que quelques heures, le jour de la vente.
Monsieur le ministre, nous vous le disons sans détour : face à ce scepticisme qui domine dans nos campagnes et que partagent, avec leurs nuances, l’ensemble des organisations syndicales ; face aux besoins de nos paysans ; face à l’urgence de notre agriculture, bousculée par la guerre des prix, enserrée dans une structure de marché qui la met à la merci de quatre – et peut-être demain seulement trois – centrales de distribution ; face à une concurrence extérieure déloyale, y compris à l’intérieur même des frontières de l’Union européenne, il vous faudra beaucoup d’audace, de courage, de liberté pour faire véritablement éclore une espérance, un horizon de transformation sur la base des promesses de ce texte, fruit des promesses des états généraux de l’alimentation.
Mes chers collègues, face aux urgences, à la colère légitime du monde paysan fragilisé, mais aussi, il faut le réaffirmer avec vigueur – sinon, à quoi servirait-il d’être ici ? –, face aux atouts considérables de nos territoires, au regard des savoir-faire des cultivateurs et des éleveurs de ce pays, de la richesse qu’ils produisent, de l’excellence de nos produits, il nous faudra, à nous aussi, les mêmes qualités, pour extraire le meilleur de ce texte, comme au pressoir.
Je me tourne en particulier vers mes collègues du groupe La République en marche, car c’est chez vous que l’audace, la ténacité, la liberté du laboureur seront les plus sollicitées. Lorsqu’il s’agira, en effet, de transformer, par des amendements, les graines de ce texte, dont l’idée est généreuse, prometteuse, en plante vigoureuse qui puisse porter des fruits, on cherchera probablement à entraver votre charrue, à la guider vers un sillon déjà tracé.
Le monde agricole attendait – attend-il encore ? – beaucoup des états généraux de l’alimentation. Des milliers d’heures d’échanges, la rencontre de mondes qui se méconnaissent, celui des producteurs, celui des consommateurs, celui des entreprises de transformation, artisans et industriels, et celui de la grande distribution. Le temps des états généraux, tous semblaient d’accord sur un même constat à l’issue de cette grand-messe : faire bouger les lignes.
Ce rendez-vous laissait entrevoir la convergence de deux nécessités : rééquilibrer la répartition de la valeur des produits alimentaires en faveur des producteurs en inversant le sens de construction des prix, pour que les paysans retrouvent enfin des prix rémunérateurs, leur permettant de vivre décemment du travail de la terre, de pérenniser leur activité, de la transmettre à des jeunes qui soient tentés par l’aventure, d’une part, et répondre aux attentes sociales autour de l’alimentation, d’autre part.
Ces attentes sociales sont celles de consommateurs qui aspirent à des produits dont la provenance doit être mieux identifiée. Elles visent aussi la santé publique et l’environnement, avec la généralisation progressive, dans la restauration collective, des produits en circuit court, notamment à l’école, de sorte que puissent être corrigées les inégalités alimentaires. Ces inégalités sont considérables, et nos débats ne doivent pas faire comme si, dans ce pays, tout le monde était socialement logé à la même enseigne dans l’accès à une alimentation saine, respectueuse de la santé. Nous y reviendrons.
La convergence de ces deux progrès – une meilleure répartition de la valeur en faveur du monde paysan et une réponse aux attentes sociales autour de l’alimentation – conduirait, comme un mécanisme vertueux, à encourager le développement d’une agriculture répondant mieux aux nécessités écologiques qui font consensus, notamment la réduction des gaz à effet de serre et la protection de la biodiversité.
C’est à grands traits résumée la promesse d’une loi qui traduiraient les états généraux de l’alimentation en actes, loi annoncée pour le début du printemps et qui arrive au seuil de l’été. Tous, sur ces différents bancs, nous pouvons partager les objectifs généreux du texte. De même, pour ceux qui rencontrent ces agriculteurs qui ont mal à leur agriculture, mal à leur monde rural, qui vit à l’intérieur même de la crise économique qui le percute une forme de crise d’abandon, nous pouvons collectivement partager le double constat de l’urgence à agir et de l’ampleur de la tâche.
De notre capacité à prendre en charge cette réalité dans nos débats, de notre capacité à nous extraire du piège de la soumission aux injonctions techniques, juridiques, technocratiques, de notre capacité à accepter la dimension éminemment politique du sujet dépendra, demain, la marque de ce texte. L’histoire ne doit pas retenir que nous aurons été, comme les vaches regardant passivement le train, passifs face à cette urgence agricole, passifs par manque d’audace dans l’impulsion à donner à ce texte.
Aujourd’hui, au moment de rentrer dans le dur de la loi, nous avons deux options. « P’t’être ben qu’oui, p’t’être ben qu’non », disaient-ils la semaine dernière entre vallée de la Bresle et pays de Bray. Non qu’il faille attendre d’un texte de loi le Grand Soir, mais on peut et même, on doit faire bouger les lignes. Pour cela, pour faire pencher ce texte dans le sens du oui, dans celui de l’espoir, pour que ce texte dessine un horizon, il va falloir le muscler, l’amender, comme on le fait d’une terre pour obtenir une belle récolte.
Notre objectif est de faire de ce texte autre chose qu’un taureau de papier, un outil efficace au service d’une politique agricole et alimentaire ambitieuse pour notre pays.
Hélas ! en premier lieu, monsieur le ministre, il nous faut déplorer une nouvelle fois ce fâcheux usage des ordonnances, manie élyséenne à laquelle vous cédez pour une partie des dispositions du texte. Rien ne justifie ce choix, pas même l’urgence qui avait été invoquée au sortir des états généraux, puisque le texte arrive devant cette assemblée bien plus tard qu’annoncé initialement. Compte tenu de l’importance des enjeux, il n’est pas bon de priver le monde agricole et l’ensemble de la société française d’une délibération démocratique approfondie. À cet égard, le choix du temps législatif programmé va dans le mauvais sens.
Il n’est pas bon de soustraire au débat une partie des mesures qui seront demain applicables au secteur de l’agriculture. Cette décision, contraire à l’esprit des états généraux de l’alimentation, jette le doute sur la volonté d’aller au bout des objectifs annoncés par la loi. Nous nous opposerons donc au recours aux ordonnances pour la modification du code rural, à l’article 8, ou pour la modification du code de commerce aux articles 9 et 10. Dans cette méthode, la forme rejoint le fond.
Renforcer la portée de ce texte, cela signifie pour nous souligner, dès l’entame du débat, que l’agriculture n’est pas une activité économique comme une autre, que les produits agricoles et alimentaires, qui ont vocation à nourrir la population, ne sont pas des produits comme les autres. Dans ce domaine, la France doit affirmer la possibilité de traiter de manière différenciée les produits agricoles et alimentaires dans les négociations commerciales internationales, comme notre pays a eu la lucidité, l’intelligence politique de le faire, hier, pour la culture, et la ténacité de défendre ce principe jusqu’à ce jour.
L’agriculture et l’alimentation sont choses trop graves pour être confiées à la dérégulation libérale. Si nous avons l’intelligence de placer en haut de cette loi l’affirmation d’une exception agriculturale, alors elle prendra une toute autre dimension : la France aura une nouvelle fois montré aux yeux du monde le chemin d’un progrès humain.
Dans la même logique, nous demanderons l’inscription des principes de souveraineté et de sécurité alimentaires dans les objectifs de notre politique agricole.
Nous voulons également que soit évalué l’impact des traités internationaux sur notre agriculture et sur la qualité de l’alimentation, préalablement à toute ratification, en pensant en particulier à l’agriculture ultramarine qui, dans les Antilles et la Guyane, est particulièrement menacée par cette nouvelle offensive du libéralisme. Huguette Bello me disait à l’instant qu’elle regrettait que les députés ultramarins aient été si peu associés et écoutés lors de la préparation de ce texte.
Dans ce combat pour la régulation au nom de la spécificité agricole et alimentaire, notre groupe fournira plusieurs contributions, dont celle du président André Chassaigne sur l’indication du pays d’origine pour tous les miels, ou encore l’affirmation que la défense des producteurs agricoles et des consommateurs justifie que l’État puisse recourir, dans les périodes de crise, au mécanisme du coefficient multiplicateur, afin d’éviter les pratiques abusives en matière de marges.
D’une manière générale, sur ce texte, nous serons force de proposition pour que la loi soit protectrice, en particulier du plus faible. Dans l’important volet qui touche à la contractualisation, nos nombreux amendements aideront à faire grandir la loi, parce que la réalité des relations commerciales entre producteurs, transformateurs et grande distribution est celle d’une jungle où, sans mauvais jeu de mots, tout va de travers, de profonds déséquilibres, qui n’ont cessé, ces dernières années, de précipiter de nombreuses filières dans des crises à répétition. En Normandie, cela signifie que pratiquement aucune production – lait, viande, légumes, fruits – n’y a échappé.
Il faut, monsieur le ministre, chers collègues, faire revenir le berger dans la bergerie où les moutons ont été abandonnés au loup. Pour cela, cette loi doit renforcer le cadre contractuel, ce qui implique de soustraire les indicateurs pris en compte dans la définition des contrats, de la mainmise des acheteurs qui, vous le savez et nos débats l’ont montré, peuvent abuser de leur position dominante.
Renforcer ce cadre, c’est renforcer le poids des interprofessions pour mettre en selle les acteurs publics – Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, FranceAgriMer, Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer –, et les placer au-dessus des parties, afin qu’elles puissent donner de la pertinence aux indicateurs de prix.
C’est encore définir le prix abusivement bas sur la base des coûts de production, intégrant une juste rémunération des producteurs ; c’est traquer la vente à perte ; c’est rendre transparente la fixation du prix par une formule claire et compréhensible ; c’est donner mission à l’OFPM de définir pour chaque filière un coût moyen de production, sans tomber dans une économie entièrement administrée. C’est développer l’arbitrage en cas d’échec de la médiation et, pour aller au bout de cette logique, l’accès au juge des référés si le litige commercial demeure non résolu. C’est renforcer enfin le pouvoir dissuasif de la sanction en cas d’irrégularité, en la rendant proportionnelle au chiffre d’affaires de l’acheteur fautif – nous avons, vous le savez, des amendements en ce sens.
En l’état, ce qui figure dans le texte est insuffisant. Nous proposerons donc de nombreux amendements. L’audace et le courage seront convoqués, monsieur le ministre, chers collègues, car nombre de ces amendements vont à l’encontre des lobbies économiques et idéologiques – des forces contraires, très actives ces derniers mois dans les arrière-cours de l’élaboration du projet de loi pour tenter de faire de celui-ci un taureau de papier.
Mais si, comme nous, vous souhaitez que ce texte devienne la plus belle bête du comice, il n’y a d’autre choix que de réguler avec audace, même si on vous intimide avec des expertises pseudo-économiques ou juridiques sur les conséquences supposées de tel ou tel amendement favorable à une loi qui protège.
De l’audace, il en faudra également dans la partie du texte qui peut contribuer à faire évoluer progressivement notre paysage agricole en confortant ce qui constitue l’identité de notre territoire : les petites fermes, que nous proposons de définir pour mieux les soutenir. Ce modèle d’agriculture familiale de taille moyenne ou petite, qui représente encore un tiers de nos entreprises agricoles, est un gisement d’emplois et un levier de l’agriculture raisonnable, de l’agriculture bio. Il pratique la diversification d’activité et cherche sa respiration dans l’essor des circuits courts. Ce modèle, nous avons le devoir impérieux de lui donner, par ce texte, un coup de main afin de le pérenniser, parce qu’il recule sous les coups des faillites. Il va de pair avec le pouvoir de transformation à des fins environnementales, de qualité de vie et de santé publique que possède le consommateur et qu’il défend désormais avec beaucoup de force, à juste titre.
C’est en rapprochant le consommateur du producteur que l’on parviendra à raffermir le revenu paysan et à développer les débouchés locaux. Sur ce point également, la loi doit aller plus loin ; ce sera le sens de nombre de nos amendements.
Le projet de loi mise beaucoup sur le levier de la restauration collective ; c’est bien. Encore faut-il que les collectivités publiques et les hôpitaux soient accompagnés par l’État dans la réalisation de cette ambition ; nous avons déposé d’autres amendements en ce sens. Encore faut-il également que les gestionnaires privés, chargés ou non d’une mission d’intérêt général, soient astreints aux mêmes obligations que les gestionnaires publics ; nous proposerons d’amender le texte à cette fin. On peut enfin agir par le biais des marchés communaux, à travers des critères de priorité aux producteurs locaux ; nous le proposerons.
Nous serons force de proposition, soucieux en premier lieu que les producteurs agricoles soient les grands bénéficiaires de ce texte, car c’est en leur donnant les moyens de tirer un revenu convenable de leur travail que l’on répondra aux attentes légitimes des consommateurs en matière de qualité, de traçabilité des produits agricoles et alimentaires et de sincérité à leur endroit.
Monsieur le ministre, il ne peut y avoir développement durable que s’il y a développement. Derrière cette lapalissade, une vérité lourde d’implications : il faut sauver la petite et moyenne agriculture qui maille le territoire, nous nourrit bien, fait vivre la ruralité et entretient le paysage. Parmi les moyens d’y parvenir, nous croyons beaucoup à la convergence des intérêts et à celle des combats menés par les producteurs et par les consommateurs.
C’est la raison pour laquelle nous vous soumettrons une innovation qui doit permettre au consommateur citoyen, quand il achète, de choisir préférentiellement les produits, transformés ou non, qui rémunèrent correctement les producteurs. C’est l’idée d’un étiquetage ou d’un marquage « juste prix-prix rémunérateur » des produits vendus dans le commerce. Là aussi, le courage et l’audace ne devront pas manquer.
Telle sera notre ligne de conduite tout au long de l’examen du texte : le nourrir et défendre l’idée d’une transformation de la loi. Le monde paysan attend cela de nous, pour que cette loi, souvent perçue comme la loi de la dernière chance, soit réellement efficace. Nous avons rendez-vous avec cette formidable partie de nous-mêmes, cette formidable partie de la France que sont l’agriculture et le monde rural.
À cet égard, je veux conclure sur une dimension qui ne figure pas directement dans le texte, mais qui conditionne sa réussite et sa capacité à dessiner notre paysage agricole pour les dix années qui viennent.
Le ciel au-dessus de nos plaines n’est pas sans menaces. On a évoqué les traités internationaux de libre-échange : le CETA, le MERCOSUR et ceux de la même veine libérale qui se présenteront. Il appartient au Président de la République, au Gouvernement, à votre majorité d’imposer que cette entreprise destructrice de valeur soit stoppée ; et, pour cela, vous devez rendre au peuple le pouvoir qui lui revient.
Il appartient également à votre exécutif et à sa majorité d’agir résolument pour éviter que la politique agricole commune soit privée de sa capacité budgétaire. Nous avons noté, monsieur le ministre, que votre détermination récemment affirmée n’épouse pas tout à fait les propos et la ligne du Président de la République, qui a beaucoup critiqué cette politique et a approuvé la possibilité pour l’Union européenne de décider de modifier ses priorités d’action.
Nous vous mettons en garde contre le rabougrissement de la PAC qui se profile. Les prédécesseurs de M. Macron en avaient fait une ligne rouge. Si on laisse détricoter la PAC sous injonction libérale au prétexte qu’elle est imparfaite, cependant que prospèrent les concurrences internationales déloyales, alors je pronostique des lendemains encore plus durs, encore plus sombres pour l’ensemble du monde rural.
En conclusion, avant que nous ne puissions définir notre appréciation globale du texte, il vous faudra choisir à un moment donné entre la logique de Bercy-Bruxelles et l’agriculture, entre Bercy-Bruxelles et notre souveraineté alimentaire, entre Bercy-Bruxelles et l’abandon des campagnes, entre Bercy-Bruxelles et les enjeux sociaux, culturels et environnementaux.
Tel est l’état d’esprit qui anime le groupe GDR en ce début de l’examen du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Régis Juanico applaudit également.)