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Exonération de TVA sur les masques, gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de partager avec vous toute mon amertume. Depuis trois mois, notre pays fait face à l’une des crises les plus graves de son histoire ; pendant ce temps, nous en sommes encore à débattre d’une éventuelle exonération de TVA des masques de protection et du gel hydroalcoolique. Voilà la réalité : trop peu, trop tard !

En outre, nous avons eu ce débat il y a deux mois, lors de l’examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020. À gauche comme à droite, nous tombions d’accord pour dire qu’il est absolument nécessaire d’exonérer de TVA les opérations de vente et d’achat de masques et de gel hydroalcoolique, pour permettre à nos concitoyens les plus modestes de s’équiper et de se protéger du covid-19. Pourtant, nos collègues des groupes La République en marche et MODEM s’y sont opposés, faisant passer le respect des traités européens avant la protection de nos compatriotes !

Une telle exonération de TVA sur les masques et le gel hydroalcoolique a pourtant été adoptée dans de nombreux pays européens, dont l’Autriche. Contrairement à ce que vous avez affirmé, madame la secrétaire d’État, la Commission européenne a indiqué, dans sa décision 2020/491 du 3 avril dernier, qu’elle n’adresserait aucune observation aux pays adoptant une exonération de TVA dans le cadre de la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de covid-19, afin de permettre à leurs populations les plus fragiles de s’équiper et de se protéger du virus. C’est donc possible !

Alors même que le taux de pauvreté augmente dangereusement, l’exonération de TVA des masques et du gel hydroalcoolique constituerait un poids en moins sur le budget de nos concitoyens les plus modestes, qui sont de plus en plus nombreux à ne plus pouvoir se nourrir sans faire appel aux associations caritatives ou aux banques alimentaires. Il y a quelques jours, le Secours populaire français faisait état d’une hausse du nombre de demandes d’aide alimentaire de 45 % par rapport à l’année dernière, à la même période.

Je me suis moi-même rendu à plusieurs distributions de colis alimentaires au cours des dernières semaines, pour me rendre compte de la situation. À Saint-Denis, dans l’Oise, à Lille, j’ai participé à la distribution d’aide alimentaire, et rencontré dans des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – CROUS – des étudiants ne parvenant même plus à payer leur loyer. Ces gens sont obligés de demander de l’aide pour se nourrir, et ils devraient en plus dépenser de l’argent pour s’acheter des masques ?

Face à cette tragédie, il est vital d’aller plus loin que la simple exonération de TVA. Il conviendrait d’assurer la gratuité pure et simple des masques ! À cette fin, Pierre Dharréville et moi-même avons récemment déposé une proposition de résolution visant à rendre gratuit l’accès aux masques. Nous considérons qu’il n’est ni normal ni acceptable que les masques, dont les Français doivent se munir pour se déplacer en empruntant les transports en commun, demeurent payants, alors même que la crise économique, dont les effets s’ajoutent désormais à ceux de la crise sanitaire, ne les affecte pas à égalité.

Puisque les masques sont devenus plus que jamais de véritables instruments de protection dans le cadre de la lutte contre l’épidémie, nous considérons qu’il incombe à la sécurité sociale d’assumer leur prise en charge à 100 %. Ainsi, chaque assuré aurait droit à un certain nombre de masques grand public et chirurgicaux, remboursés chaque mois, jusqu’à la fin de l’épidémie de covid-19 dans notre pays. Cela offrirait de surcroît à la sécurité sociale la possibilité de s’approvisionner directement auprès d’entreprises françaises, produisant des masques en France, et permettrait de faire tourner les entreprises de notre pays. L’heure n’est plus aux petites mesures !

Nos compatriotes, les plus fragiles d’entre eux comme les salariés, les retraités et les étudiants, ont plus que jamais besoin d’accéder à des masques gratuits. Exonérer les masques et le gel hydroalcoolique de TVA est insuffisant si nous voulons permettre aux Français de se protéger efficacement contre le covid-19 et continuer à sauver des vies.

Malgré tout, le groupe communiste votera la proposition de loi, en espérant, chers collègues du groupe Les Républicains, que vous ferez de même le 18 juin prochain, lorsque je défendrai au nom de notre groupe, dans le cadre de notre niche parlementaire, la proposition de résolution visant à rendre l’accès aux masques gratuit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

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Fabien
Roussel

Député du Nord (20ème circonscription)

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