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Expérimentation pour un revenu de base

« Les puissants ne cèdent jamais rien, ni le pain, ni la liberté », écrit Éric Vuillard dans La Guerre des pauvres. Ainsi vivons-nous dans un monde marqué par les inégalités, le chômage, la précarité et la misère. Selon certains, ainsi va le monde, ainsi va l’humanité. J’en connais qui pensent que les inégalités sont fondées et qu’elles constituent un moteur de la société. J’en connais qui pensent que le chômage résulte des chômeurs, la misère des misérables, la faim des affamés. J’en connais qui pensent que, s’ils le voulaient vraiment, les pauvres pourraient s’en sortir. J’en connais qui pensent qu’on n’a que ce qu’on mérite.
Ah, le mérite ! La belle affaire ! Celui qui gagne, dans une vie, mille fois plus que l’un de ses semblables l’a-t-il vraiment mérité ? Même si ce fut, aux origines, une victoire sur la féodalité, la loi du mérite, c’est, aujourd’hui, la victoire du pouvoir de l’argent et du hasard. La loi du mérite, c’est la victoire de l’illusion et de la vanité. La loi du mérite, c’est la victoire de quelques-uns sur le plus grand nombre. La loi du mérite, c’est la défaite de l’égalité.
J’en connais qui se plaisent à diviser, à opposer, à organiser la compétition des uns contre les autres, qui attisent les égoïsmes et les ressentiments. J’en connais qui attisent cette idée pernicieuse : que chacun trime autant que j’ai trimé, que chacun souffre autant que j’ai souffert ! J’en connais qui défendent l’inégalité des droits, qui font le tri entre les bons et les mauvais pauvres, entre les pauvres étrangers et les pauvres français, comme si la misère pouvait être souhaitée à qui que ce soit, comme si apporter une aide à une personne humaine dans le besoin arrachait quelque chose à la société, comme si la société, au nom de chacune et chacun – car il ne s’agit pas de laisser chacun agir à défaut d’une action collective – pouvait s’épargner le plus élémentaire geste d’humanité, comme si tous n’étaient pas victimes du même mal, du même refus de partager les richesses.
La pauvreté attise la peur ; on n’a qu’une idée en tête, c’est d’y échapper. Mais comment peut-on croire que ceux qui connaissent la pauvreté l’ont choisie ? Le mouvement qui agite notre pays depuis plusieurs semaines porte le refus de la misère, il veut la justice sociale. J’en connais qui ne veulent rien céder, ni le pain ni la liberté, et pas même le plus rabougri commencement de respect. Oui, la première chose qui doit être donnée, c’est le respect. Car la pauvreté, la précarité, c’est d’abord des humiliations, avec tout ce que celles-ci peuvent détruire en chaque être humain. « De ce respect peuvent découler beaucoup de choses », écrit le cinéaste Costa-Gavras dans un petit livre d’ATD Quart Monde se fixant l’objectif d’en finir avec les idées fausses sur la pauvreté. La première chose qui doit être donnée, disais-je, c’est le respect, parce qu’elle appelle tout le reste à sa suite.
Nous vivons dans un monde qui fabrique l’insupportable, qui broie des vies, qui abîme l’humain ; nous vivons dans les mailles insensées du capitalisme qui entrave l’humanité dans son développement, parce qu’il se nourrit des logiques de prédation et de domination ; nous vivons dans un monde où 800 millions de personnes vivent sous le seuil d’extrême pauvreté.
Nous vivons dans un pays où 8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté ; nous vivons dans un pays où même des enfants peuvent se trouver sans logement, où l’on se presse aux Restos du cœur, où des travailleurs et des travailleuses logent dans leur voiture, où des femmes et des hommes montent des abris de fortune jusqu’à réinventer les bidonvilles ; nous vivons dans un pays où l’on coupe l’eau et l’électricité à celles et ceux qui sont dans le besoin.
Nous vivons dans un monde et dans un pays où celles et ceux qui produisent les richesses en voient si peu la couleur, où l’on est appelé en permanence à travailler plus pour gagner sa vie, où l’on ne sait pas si l’on aura encore du travail le mois qui vient, où l’on doit trouver du boulot pour payer ses études… Et comme Victor Hugo, nous sommes « de ceux qui pensent et qui affirment qu’on peut détruire la misère », non pas « diminuer, amoindrir, limiter, circonscrire », précisait-il, mais bien « détruire ». Car nous vivons dans un monde et dans un pays où l’on pourrait partager autrement le travail et les richesses, dans un monde et dans un pays où la productivité progresse, dans un monde et dans un pays qui a su trouver les voies de grandes inventions sociales, et si ces grands édifices ont été abîmés, si leur élan a été interrompu, ils continuent de produire des effets et d’alimenter notre imaginaire collectif.
Alors, oui, il faut oser aller de l’avant, prendre l’offensive et ouvrir des brèches. Un débat a pris corps autour du revenu universel et du revenu de base. Ces formules recouvrent diverses acceptions et diverses propositions, fondées sur divers diagnostics et poursuivant diverses finalités. Pour certains, il s’agit d’acter la raréfaction du travail, pour d’autres d’amorcer le dépassement du salariat, pour d’autres encore, selon les points de vue, de déconnecter le revenu du travail, de rémunérer le travail gratuit, d’accélérer le « travailler plus pour gagner plus », de compenser la mauvaise rémunération du travail par le capital ou bien d’octroyer un droit fondamental et inconditionnel à vivre. Certains s’inscrivent dans une visée libérale, d’autres dans des quêtes émancipatrices.
Il s’agit plus précisément, dans cette proposition de loi, de rester dans une logique d’aide sociale en fusionnant des aides existantes, pour améliorer leur portée. Le groupe GDR reconnaît à cette démarche trois intuitions positives qui appellent des actes forts.
Première intuition positive : l’automaticité du droit. C’est une question essentielle.
Notre système est fondé sur la capacité de la personne à faire valoir ses droits et non pas sur une démarche offensive de la société pour faire valoir les droits de chacune et de chacun. Il convient donc d’inverser la logique. (M. Jean-Hugues Ratenon applaudit.)
Ensuite, le caractère inconditionnel de l’aide et le droit affirmé à un accompagnement face aux difficultés constituent le nécessaire renversement d’un parti pris, celui de l’aptitude de chacune et de chacun à prendre sa place, a contrario des logiques de culpabilisation et de punition qui prévalent aujourd’hui, par exemple quand il s’agit d’évoquer l’assurance-chômage.
Enfin, il faut ouvrir des droits véritables pour les jeunes, lesquels sont jusqu’ici exclus de dispositifs véritablement efficaces, ce qui entrave leur capacité à se projeter dans l’existence et même à vivre pleinement leur jeunesse.
Nous avons émis des doutes sur la fusion d’allocations qui ont des raisons d’être distinctes : comment un dispositif unique pourrait-il mieux répondre à la diversité des situations qui appellent à une solidarité ? Par ailleurs, même si tel n’est pas le dessein de cette proposition de loi, nous avons vu le Président de la République évoquer avec des lumières dans les yeux le « pognon de dingue » que l’on dépenserait en aides sociales et nous savons que se préparent des fusions à sa façon visant à réduire un certain nombre de droits. Nous avons donc tendance à penser que ces trois intuitions pourraient être concrétisées efficacement sans fusion.
Mais l’existant ne saurait en aucun cas nous satisfaire. Par conséquent, le débat que les auteurs de ce texte veulent alimenter par l’expérimentation nous intéresse. Il doit grandir. Il doit prospérer. Nous avons des propositions à y présenter : tout d’abord, développer l’automaticité des aides, amplifier les dispositifs d’accompagnement humain, créer une allocation d’autonomie pour la jeunesse et garantir une aide au logement plus efficace, mais aussi, plus largement, pousser plus loin la grande idée de la sécurité sociale, si abîmée par les réformes successives, en assurant des droits tout au long de la vie, pousser plus loin, et en la sécurisant, la réalisation des parcours de vie dans l’emploi ou dans la formation, pousser plus loin l’édification de services publics de notre temps, démocratisés pour établir l’égalité des droits, en y insufflant de la gratuité pour leur donner un dynamisme à la hauteur des enjeux dans tous les domaines cruciaux de l’existence, qu’il s’agisse des transports, du logement, de l’énergie ou de l’eau, et ainsi accréditer ce qui fait de nous des égales et des égaux plutôt que des bénéficiaires. Il s’agit de rassembler autour de notre bien commun. Cela vaut bien qu’on en discute et qu’on n’en reste pas à l’état actuel des choses où celles et ceux que maltraite le système sont contraints de quémander leurs droits, c’est-à-dire le droit de vivre, tandis que les puissants croient pouvoir ne jamais rien céder, ni le pain ni la liberté. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)

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Pierre
Dharreville

Député des Bouches-du-Rhône (13ème circonscription)

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