Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, la Banque mondiale a annoncé qu’elle ne financerait plus le pétrole et le gaz après 2019 : voilà une bonne nouvelle ! Cette annonce, accueillie avec un enthousiasme légitime, traduit une mobilisation internationale croissante pour sortir de la dépendance aux hydrocarbures. Elle montre que la question monte en puissance.
Le projet de loi soumis aujourd’hui à notre vote définitif s’inscrit dans la lignée des engagements de l’accord de Paris, en vue d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Toutefois, en regard des mutations économiques et sociales qu’un tel engagement implique, la portée de ce texte apparaît réduite – d’ailleurs, vous l’avez vous-même reconnu, monsieur le ministre d’État. Il faudrait le compléter et le densifier.
À cette fin, nous avons fait plusieurs propositions. Par exemple, il serait nécessaire de refuser des accords commerciaux qui, comme l’accord économique et commercial global, ou CETA – Comprehensive economic and trade agreement –, privent les États et les citoyens de la possibilité d’opposer l’intérêt général aux appétits des investisseurs privés ; ou encore de freiner la fièvre spéculative actuelle afin de réorienter la masse énorme des capitaux en circulation sur la planète vers l’économie réelle et la transition énergétique. On pourrait aussi développer la recherche publique, fondamentale et appliquée, pour favoriser, par exemple, la capture et le stockage du carbone à l’échelle industrielle, ou bien repenser l’aménagement du territoire pour lutter contre les phénomènes d’étalement urbain et de métropolisation, fortement consommateurs d’espace et d’énergie. Enfin, il conviendrait de développer le fret ferroviaire et fluvial et les transports collectifs de voyageurs. Nous attendons dans ce domaine beaucoup de votre engagement, monsieur le ministre d’État. Ces dossiers clés viendront en débat, en leur temps, devant l’Assemblée.
Gaël Giraud, chef économiste de l’Agence française de développement, chiffre aux alentours de 43 000 milliards d’euros, au moins, les efforts financiers qu’il conviendrait de déployer si l’on veut atteindre l’objectif de limitation à 2 ° C de la hausse de la température mondiale d’ici à la fin du siècle : on mesure l’ampleur de la tâche ! Si ce n’est pas hors de portée, cela implique de changer de modèle de société. Vous conviendrez que pour conduire une telle politique, il faudrait mettre au pot plus que les 20 milliards d’euros que l’on prévoit de consacrer à la transition énergétique pendant la durée du quinquennat.
Le rapport de l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne, ATTAC, que nos collègues sénateurs ont commenté, montre que les institutions financières publiques accordent encore de nombreux financements aux énergies fossiles : 844 millions d’euros ont ainsi été investis par les banques françaises depuis 2015, alors que le financement des projets concernant les énergies renouvelables a baissé de 23 % au niveau mondial. Il faudrait faire en sorte que plus un euro ne finance les énergies fossiles. Visiblement, ce n’est pas une ligne partagée par tous, notamment par de puissants acteurs économiques !
Monsieur le ministre d’État, vous appartenez à un gouvernement pour qui la main invisible du marché est prégnante. C’est pour nous une ligne de fracture avec les libéraux. Cette main du marché accroît en effet en parallèle les inégalités à l’échelle mondiale. La transition énergétique ne doit pas se traduire par plus de chômage, plus de pauvreté, plus de précarité.
En raison de cette ligne de fracture, et en dépit des justes intentions attachées à ce texte, nous réitérerons notre abstention.