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Discussions générales

Finances publiques

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, ce débat d’orientation des finances publiques est l’occasion d’interroger la représentation nationale sur le chemin qui est emprunté en matière de politique économique, budgétaire et monétaire.
Ce débat fait écho aux récentes discussions qui ont eu lieu dans notre hémicycle sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2014 et sur le projet de loi de finances rectificative de la Sécurité sociale. Ces discussions ont montré une nouvelle fois qu’il n’existe pas de majorité, ni à l’Assemblée nationale, ni au Sénat, pour approuver l’orientation du Gouvernement. En effet, seuls 47 % des députés ont accepté son tournant libéral.
M. Michel Sapin, ministre. Dans vos rêves !
M. Nicolas Sansu. C’est une réalité.
Mais ce débat fait également écho à d’autres prises de position, fondamentales, exprimées par le Premier ministre et par vous-même, monsieur le ministre des finances. « La gauche peut mourir » a dit le premier, et je ne vous ferai pas l’injure d’en nommer le fossoyeur. « La finance, la bonne finance est notre amie » avez-vous ajouté, …
M. Michel Sapin, ministre. Cela vaut mieux, en tout cas !
M. Nicolas Sansu. …assumant ainsi votre conversion, comme pour refermer définitivement le caveau dans lequel se trouve le discours tenu au Bourget, le 22 janvier 2012, par le candidat Hollande.
Pourquoi est-ce fondamental ? Parce que nous sommes dans un de ces moments historiques de renversement des valeurs, un de ces moments où la tentation est grande, pour les puissances d’argent et l’oligarchie, de solder tout ou partie des acquis de la Révolution française, et surtout de cette égalité sans laquelle, comme disait Condorcet, il n’y a pas de véritable liberté.
Comment peut-on accepter que, dans notre pays comme dans toute l’Union européenne, les inégalités explosent à ce point ? En 2013, les 500 plus grandes fortunes de France ont connu une croissance de 25 %, tandis que dans le même temps, selon l’Observatoire des inégalités, les ouvriers et employés avaient perdu en pouvoir d’achat et en patrimoine !
Une autre étude très récente relève que les couches modestes de la population, les bas revenus – soit moins de 3 000 euros pour un couple avec deux enfants – ne sont plus que 35 % à partir en vacances, contre 44 % en 1998.
Les politiques libérales qui sont menées conduisent donc à une véritable faillite : faillite pour le peuple, qui subit chômage, déclassement, précarité ; faillite pour les comptes publics, avec un endettement et des déficits record ; faillite pour la République, qui est dès lors mise à mal ; faillite pour la planète, qui meurt d’un modèle de développement destructeur.
Et c’est pourtant en faveur de ces politiques que le gouvernement de M. Valls s’est empressé de donner des gages en décidant une cure d’austérité destructrice : 50 milliards d’euros de dépenses sociales et publiques en moins en trois ans, pour financer 41 milliards d’euros de diminution de la contribution des entreprises à l’effort collectif. C’est un manque de courage.
C’est un manque de courage, car c’est s’attaquer aux plus faibles pour donner aux plus forts. C’est continuer à promouvoir ces fortunes qui se construisent sur la rente, sur la rémunération du capital, sur les « privilèges du capitalisme oisif », comme disait Jaurès !
Cependant, ces 50 milliards de réduction font l’objet d’interrogations, voire de critiques. Malgré les paroles apaisantes, l’investissement public est mis à la diète : les investissements d’avenir ne sont même pas tous réalisés – alors qu’ils sont déjà à un niveau très faible, voire déplorable, l’équivalent de 0,6% du PIB –, et ceux des collectivités locales sont promis à l’effondrement du fait des 11 milliards de dotations en moins.
Monsieur le ministre, il aurait fallu tenir tête à Bruxelles et convaincre nos partenaires d’engager une grande politique d’investissement destinée à assurer une réelle transition écologique. Mais cela n’a pas été votre choix.
Au sein même des institutions officielles, des interrogations se font jour. Le Haut Conseil des finances publiques a ainsi mis en doute – et c’est un euphémisme – le choix d’une politique de l’offre contre celui d’une politique de la demande : « Il existe un risque que les effets positifs sur l’emploi des allégements de charges n’atténuent pas les effets négatifs des mesures d’économies et que ces mesures d’économies pèsent davantage que prévu par le Gouvernement sur la croissance. »
Notre rapporteure générale a d’ailleurs récemment formulé un avis semblable en estimant que le plan d’économies de 50 milliards d’euros pouvait avoir un impact négatif de 0,7 % par an en moyenne entre 2015 et 2017 et « entraîner la suppression de 250 000 emplois à l’horizon 2017. » Pour parvenir à cette conclusion, elle s’appuie sur des chiffres donnés par Bercy, qui montrent l’effet récessif de la politique poursuivie.
Les orientations budgétaires présentées à l’occasion de ce débat d’orientation sur les finances publiques sont préoccupantes, car elles marquent la conversion au libéralisme et la domination d’une pensée unique pourtant rejetée par la majorité des habitants de notre pays. Monsieur le ministre, votre politique ne marche pas sur deux jambes, mais bien sur la seule politique de l’offre, celle qui fait du coût du travail la seule variable d’ajustement.
Quand le nombre de chômeurs s’élève à cinq millions, quand le pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes se dégrade, quand le service public est attaqué, l’urgence sociale, l’urgence économique, c’est de changer de logiciel. Quand des représentants de salariés, par l’intermédiaire des première et troisième organisations syndicales de France et de la principale organisation chez les enseignants, montrent autant de défiance et de colère, il n’est pas acceptable que le Gouvernement reste droit dans ses bottes.
Si vous persistez à dire qu’il n’y a pas d’alternative à votre politique de fuite en avant, le peuple trouvera de lui-même une autre voie.
M. Philippe Vigier. Oh là là !
M. Nicolas Sansu. Il se tournera non pas vers la droite, en pleine déconfiture, mais vers le repli nationaliste, les discours de haine et de division. En tournant le dos aux négociations en trompe-l’œil de la conférence sociale, les organisations syndicales ont donc pris leurs responsabilités.
M. Yves Censi. Ce n’est pas le cas de la gauche !
M. Nicolas Sansu. Le Front de gauche, les forces sociales, les écologistes, ceux qui croient encore dans le socialisme doivent prendre les leurs. Il est urgent de revenir aux fondamentaux de la République que sont la liberté, l’égalité et la fraternité.
C’est vrai en matière de fiscalité. Il est ainsi nécessaire de garantir une vraie progressivité de l’impôt pour les personnes physiques, et d’engager une réforme en profondeur de l’imposition des entreprises, pour assurer de véritables contreparties, en termes d’emploi et d’investissement, aux baisses de prélèvements. Il nous faut renforcer la lutte contre l’optimisation et la fraude fiscales, lutter contre la financiarisation de l’économie et ses conséquences délétères sur les entreprises, les PME, les artisans, les salariés et l’ensemble du tissu économique. Il faut, en bref, une nouvelle architecture fiscale.
C’est vrai en matière de pouvoir d’achat. Depuis vingt ans, le poids des dépenses contraintes en matière de logement et d’énergie a plus que doublé. La priorité, pour nous, doit rester le relèvement des salaires, des minima sociaux et des pensions, qui restent les grands oubliés de la politique économique actuelle.
C’est vrai en matière d’investissement. Il faut donner de l’oxygène à l’investissement public et aux collectivités locales, qui sont des maillons essentiels de la vie démocratique et exercent des missions de service public incontournables.
C’est vrai, enfin, en matière d’équilibre des comptes publics, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État. C’est sans aucun doute en agissant sur certaines dépenses que l’on parviendra à cet équilibre. Je reste perplexe devant les niches fiscales et sociales, qui ne cessent de gonfler, sans réel effet. On peut relever le cas des aides à l’emploi mais d’autres méritent d’être étudiés. Comment accepter, par exemple, que les politiques publiques du logement soient de plus en plus gourmandes en crédits ou en dépenses fiscales alors que les mises en chantier n’ont jamais été aussi faibles et les loyers aussi prohibitifs pour trop de nos concitoyens ? Et, si chacun s’accorde à reconnaître que l’efficacité de la dépense publique et l’évaluation de l’utilisation des deniers publics sont des nécessités, je reste un peu perplexe devant la conversion des membres du Parti socialiste, qui veulent aujourd’hui être les champions de la réduction de la dépense publique.
Je vais vous faire une confidence, monsieur le ministre, cher ami : les propositions que je viens d’énoncer, succinctement, s’apparentent à un pacte de relance keynésien et donc à des recettes qui sont l’alpha et l’oméga de la social-démocratie. Je ne sais si je serai puni en place publique à Vierzon parce que je plaide pour cette relance qui n’a pas l’ambition de renverser le capitalisme mais, nonobstant ce clin d’œil, monsieur le ministre, nombre de nos concitoyens qui ont permis l’arrivée de cette majorité au pouvoir et de plus en plus d’élus locaux et nationaux sont convaincus de la nécessité d’un profond changement de cap, en faveur d’une nouvelle croissance, d’une croissance qui s’appuie sur la transition écologique, sur l’amélioration du pouvoir d’achat et sur la justice fiscale et sociale. Au-delà des avis et des uns et des autres, du recours aux vieilles recettes libérales d’un côté ou aux vieilles recettes étatistes de l’autre, il est urgent, monsieur le ministre, de ne pas arrêter de discuter, et même de nous disputer, pour offrir un nouvel espoir.
Ce débat d’orientation sur les finances publiques pour les années 2015 à 2017 est malheureusement marqué par un manque d’imagination. Il est marqué par les contraintes imposées par les marchés financiers. Oui, il est urgent d’inventer un nouveau chemin pour, comme le disait Jaurès, combattre pour les faibles contre les puissants, pour le peuple contre ceux qui l’oppriment, pour la justice sociale contre l’iniquité et contre l’injustice

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