Interventions

Discussions générales

Grand débat : fiscalité et dépenses publiques

Alors que notre pays est traversé par un mouvement social de grande ampleur, qui confirme que nous sommes au bout d’un cycle, alors que des milliers de débats sont organisés, dans ou en dehors du cadre officiel du grand débat, alors que partout s’élaborent des propositions, la représentation nationale n’est appelée à contribuer qu’à la dérobée, pour quelques heures seulement.
Pourtant, même si je n’ai que quelques minutes pour le faire, il faut bien ici relever le défi et décrire très sommairement quels pourraient être les grands axes d’un nouveau partage de la valeur au service de la justice sociale, de la transition écologique et de la relance de l’activité économique.
Commençons par l’essentiel : un nouveau partage de la valeur. En vingt-cinq ans, 10 % de la richesse créée sont passés des poches des salariés aux comptes en banque du capital. C’est notre cap à nous, députés communistes : nous voulons que ces 250 milliards confisqués en un quart de siècle fassent progressivement retour, pour qu’enfin le travail paye, pour financer la sécurité sociale et de nouveaux services publics et même, pourquoi pas, les petits bonheurs de la vie de ceux qui n’ont que leur travail pour vivre.
En premier lieu, nous proposons d’augmenter le SMIC de 200 euros nets sur trois ans. Nous avons déposé une proposition de loi extrêmement solide en ce sens, qui a été débattue ici même. Cette relance des bas salaires relancerait la consommation, donc toute l’économie.
Parlons aussi de l’échelle des salaires. Qui peut encore ignorer que les salaires sont astreints désormais à un insupportable grand écart, qui va parfois dans une même entreprise de 1 à 200 ?
Mais qui se souvient qu’en 1968, lors des négociations de Grenelle, le CNPF, ancêtre du MEDEF, donnait mandat à ses négociateurs d’accepter une échelle de 1 à 20 ? Nous proposons, cinquante ans plus tard, de reprendre à notre compte la proposition du CNPF !
Aujourd’hui, en France, le salaire le plus élevé d’une entreprise ne doit pas dépasser vingt fois le salaire le plus bas. (MM. Jean-Paul Dufrègne, Jean-Paul Lecoq et Pierre Dharréville applaudissent.)
Comment réussir cette nouvelle répartition ? Nous ne voulons pas le faire contre les entreprises, mais en accompagnant celles qui jouent le jeu du partage de la valeur, celles qui augmentent les salaires, celles qui s’engagent dans la transition écologique – en commençant par les TPE et PME, vrai poumon économique du pays. Nous réorienterons vers ces dernières une part des crédits jusqu’alors gaspillés dans un CICE attribué sans contrepartie et principalement aux grandes entreprises. C’était le sens d’une autre proposition de loi déposée par les députés communistes.
Le vrai ennemi de ces petites entreprises, ce n’est pas, comme on nous le rabâche, le coût du travail, mais bien le coût du capital. Face à une économie financiarisée et spéculative, nous faisons le choix de l’économie réelle.
La finance, responsable de la crise de 2008, doit être enfin mise au pas par une grande loi de régulation bancaire et financière. Quant à la dette publique, il faut l’auditer, pour en annuler si nécessaire la part illégitime.
Pour repartir sur de bonnes bases, il nous faut accomplir une révolution fiscale, en commençant par rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune.
Nous ne voulons pas rester les bras croisés face à l’explosion des inégalités : le patrimoine des 10 % les plus riches est 180 fois supérieur à celui des 10 % les plus pauvres. Et le fossé ne cesse de se creuser, d’année en année.
On entend trop souvent dire que les plus modestes ne paieraient pas l’impôt. La TVA pèse pourtant terriblement sur leurs vies. C’est pourquoi nous disons :…
Oui, et alors ? C’est ma position et celle de mon groupe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, FI, LaREM, MODEM et UAI.)
Et tant mieux si notre proposition sur la TVA est partagée. J’espère d’ailleurs que plus d’un groupe la partagera.
Je vous y invite, réfléchissez-y : intégrez la baisse de la TVA sur les produits de première nécessité dans vos propositions, elle est au cœur des revendications des gilets jaunes ! (M. Philippe Vigier applaudit.)
Comme je le disais, la TVA pèse terriblement sur la vie de nos concitoyens les plus modestes. C’est pourquoi nous proposons une baisse immédiate de cette taxe sur les produits de première nécessité.
Nous proposons également d’engager un travail pour inventer l’impôt sur le revenu du XXIe siècle, plus juste, plus lisible, plus progressif. C’était aussi le sens d’une proposition de loi déposée par notre groupe et portée par Jean-Paul Dufrègne.
Nous ne voulons pas d’une société dure avec les faibles, et tendre avec les puissants.
Attaquons-nous vraiment aux 100 milliards d’évasion fiscale.
C’est une des sources de recettes permettant de compenser la baisse de la TVA. Ainsi, nous nous donnerons les moyens de mener une autre politique, celle de l’humain d’abord.
Cette politique permettra par exemple de financer un pacte pour les collectivités locales et les services publics, en commençant par un moratoire sur toute nouvelle fermeture de service public, mais aussi de financer la renationalisation des autoroute, un plan d’avenir pour l’hôpital ou un programme de rattrapage pour les territoires oubliés – non seulement ceux de la ruralité mais aussi ceux plus proches de nous, comme la Seine-Saint-Denis.
Ce serait également de quoi financer des traitements dignes pour les fonctionnaires, notamment nos enseignants, qui sont parmi les moins bien payés d’Europe en dépit de leur sens du service public. Nous les respecterons d’autant mieux que nous les payerons convenablement.
Vous le voyez, mes chers collègues, il n’est finalement pas si compliqué d’entendre ce que dit le pays. Nous vous proposons d’avoir un peu de courage pour reprendre nos propositions. Nous ne réclamerons pas de copyright (Sourires) : nous vous demandons simplement de vous en saisir, pour le bien du pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI. – Mme Marie-Pierre Rixain applaudit également.)

Imprimer cet article

Stéphane
Peu

Député de Seine-Saint-Denis (2ème circonscription)

A la Une

Dernières vidéos de Stéphane Peu

La droite et la république en marche main dans la main pour casser la fonction publique En savoir plus
La lutte contre les violence conjugale a besoin de moyens, pas de communication En savoir plus

En direct

Thématiques :

Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Culture et éducation Voir toutes les thématiques