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Grand débat : question sur la démocratie et la citoyenneté

Je remercie tout d’abord Mme la ministre pour sa réponse, argumentée, sérieuse, et qui engage le débat, ce qui est important. Pour ce qui me concerne, dans cet exercice de questions-réponses, je ne suis pas certain de devoir interroger le Gouvernement. C’est plutôt à nous-mêmes, réunis en Assemblée nationale, que j’aurais envie de poser une question, pour rétablir la logique des choses, puisque le Gouvernement est mis en cause dans ses choix depuis plusieurs mois et que c’est de l’Assemblée nationale qu’il tient sa légitimité.
Je m’interroge d’ailleurs sur ce grand débat, madame la ministre : à quoi sert-il ? Qu’allez-vous en faire ? Pendant celui-ci, vous avez continué à déployer votre politique ici. Nous avons présenté nos propositions, qui ont été largement ignorées. Quant aux projets qui s’annoncent, sur les retraites, sur la fonction publique, ils sont tous du même tonneau.
Je me demande donc s’il ne s’agit pas, en fait, soit de légitimer des choix déjà faits à travers le prisme qui vous intéresse, soit de relégitimer une réforme constitutionnelle enlisée. Ce serait quand même un sacré contresens.
Alors, si une question devait absolument être posée, j’en avais préparé une sur la démocratie locale et la nécessité que prochainement, la métropolisation technocratique soit enfin mise en cause dans les Bouches-du-Rhône, afin de laisser place à des institutions plus démocratiques, plus coopératives, plus efficaces. Mais je vous interrogerai finalement sur la démocratie sociale, qui mériterait d’être revivifiée. J’avais souligné dans mon propos cet enjeu central.
Comme vous l’avez souligné à votre façon, madame la ministre, revivifier la démocratie est une alchimie complexe. Développer les pouvoirs citoyens partout, dans la gestion et le contrôle, nous semble être une nécessité. Or les dispositions que vous avez prises conduisent plutôt à une étatisation de la sécurité sociale ou à border les tribunaux de prud’hommes. Les grands textes sociaux, dont celui relatif à un prétendu renforcement du dialogue social, ont été votés contre l’avis des organisations de salariés.
Dans cet ordre libéral, où la voix des grands propriétaires domine, où les forces de l’argent exercent un pouvoir considérable, comment, demain, pourrons-nous parler d’une république sociale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Je vous remercie, monsieur le député, de cette excellente question. Vous évoquez deux points, le premier portant sur la méthode du grand débat.
Vous dites espérer qu’il ne s’agit pas de légitimer des choix déjà faits ou de relégitimer la révision constitutionnelle qui a été présentée. Comme je l’ai dit dans mon propos, il nous faudra enrichir la proposition qui a été faite, au moins sur les aspects liés à la démocratie participative.
Ce n’est pas l’heure ici de vous dire exactement selon quelles modalités. Mais, pour avoir entendu les propos de nos concitoyens, je suis convaincue qu’un enrichissement du texte est inévitable.
S’agissant de la démocratie sociale, je ne sais pas ce que sous-tendait exactement votre question, mais j’y répondrai en trois points.
D’abord, je crois beaucoup en l’importance des syndicats. Dans les négociations, si nous n’avons pas face à nous des syndicats puissants, nous sommes très handicapés. Je l’ai mesuré dans les négociations que j’ai eu à mener.
Ensuite, M. le ministre de l’éducation nationale vient de faire cette suggestion à l’instant devant moi : sur certains points, il importerait de développer des budgets participatifs. Peut-être le dira-t-il tout à l’heure mieux que moi, de telles initiatives pourraient intéresser l’éducation nationale au niveau départemental. C’est une autre manière d’instaurer de la démocratie sociale.
Enfin, dans le cadre de la révision constitutionnelle, nous avons prévu de développer ce que nous avions appelé le printemps de l’évaluation, c’est-à-dire un temps plus long consacré au débat sur les lois de finances et de financement de la sécurité sociale qui sont essentielles pour nos sociétés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

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Pierre
Dharreville

Député des Bouches-du-Rhône (13ème circonscription)

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