Nous nous réjouissons d’examiner cet après-midi un texte dont l’ambition est de remettre sur le tapis la question de l’interdiction du glyphosate, quelques semaines après que le Président de la République a déclaré, lors d’un débat à Bourg-de-Péage, près de Valence, en janvier, renoncer à interdire le glyphosate d’ici 2021, comme il s’y était engagé.
L’annulation en justice de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 260 aurait pourtant dû inciter le chef de l’État à renouveler cet engagement.
Il faut certes admettre que nous sommes devant un débat complexe. Nous avons d’un côté la question des impacts sur la santé humaine de cet herbicide systémique, qui nous impose au moins, malgré la guerre des études scientifiques contradictoires, d’appliquer un principe de précaution. Nous devons le faire avec d’autant plus de conviction que, même si l’impact sanitaire du seul glyphosate est, paraît-il, difficile à établir avec certitude, il ne fait aucun doute, à cause du nombre de substances auxquelles sont exposés les agriculteurs, que nous devons limiter les risques avérés des effets cumulatifs et des interactions entre substances.
Nous devons également prendre la mesure des effets désastreux du glyphosate sur la biodiversité. Ils sont indubitables, même si l’on en parle moins. En détruisant toutes les plantes adventices, le glyphosate sape le socle de la chaîne alimentaire.
Comme le rappelle Vincent Bretagnolle, biologiste au CNRS, les plantes adventices servent d’hôtes à des insectes nécessaires aux cultures. « Les insectes », souligne-t-il, « sont absolument indispensables, non seulement pour la pollinisation, mais aussi pour tout le travail de décomposition et de remise des éléments minéraux à disposition des plantes. » (Mme Delphine Batho applaudit.)
L’accompagnement financier et technique des agriculteurs est un impératif absolu.
Les plantes cultivées ont donc besoin d’un peu de plantes adventices. Nous savons cependant que la gestion de ces « mauvaises herbes » demande beaucoup de travail aux agriculteurs. Dans un climat concurrentiel extrêmement tendu, renoncer au glyphosate apparaît à beaucoup d’utilisateurs comme proprement impossible, pour des raisons de rentabilité, et, disons-le, parfois même pour la survie de leur exploitation. Nous devons donc réfléchir collectivement, avec détermination, aux mesures d’accompagnement de la transition vers des alternatives, notamment, monsieur le ministre, dans le cadre de la future PAC, à laquelle nous travaillons.
Car cet accompagnement financier et technique est un impératif absolu, je dis bien : absolu. Il impose de prendre en considération toutes les difficultés. Le glyphosate est employé par certains agriculteurs engagés dans une démarche visant à limiter les labours profonds, qui ont un effet dévastateur, en détruisant la vie et la structure des sols, lorsqu’ils sont pratiqués trop fréquemment. C’est le cas de nombreux agriculteurs qui cherchent les moyens d’augmenter la teneur en matière organique de leurs sols, notamment par l’agriculture dite de conservation. Ajoutons à cela les surcoûts importants des passages plus fréquents sur les parcelles, des consommations de gazole et des émissions de gaz à effet de serre supérieures, des charges de matériels plus lourdes, et plus de temps de travail. Cependant, d’autres agriculteurs travaillent sans glyphosate, et ne labourent pas plus profondément pour autant. Inversement, d’autres labourent tout en utilisant le glyphosate.
Notre responsabilité est donc de chercher un équilibre entre, d’un côté, rendement des exploitations et valeur ajoutée permettant aux agriculteurs de vivre du fruit de leur travail, et, de l’autre, préservation de la santé humaine et de nos écosystèmes. Cette exigence nous oblige à emprunter une ligne de crête, sur laquelle il ne faut pas reculer, mais s’engager au contraire de manière déterminée. Soyons donc cohérents : la transition agroécologique ne ne peut se réduire à de la communication et de l’affichage. Elle nécessite de vrais moyens et de forts soutiens publics. Tout le contraire, monsieur le ministre, des politiques d’austérité conduites en Europe comme en France !
Rendre nos systèmes de production moins dépendants des produits phytopharmaceutiques suppose d’exclure le secteur agricole et l’alimentation de la concurrence mondialisée.
Notre responsabilité politique est ainsi engagée : pour mener à bien cette transition, il nous faut protéger nos agriculteurs des effets délétères de la libre concurrence, voulue par Bruxelles et encouragée par le Gouvernement. Dans votre intervention, monsieur le ministre, vous avez occulté cette question essentielle : cette libre concurrence est l’une des causes de l’échec des politiques successives de réduction des usages des produits phytopharmaceutiques.
Rendre nos systèmes de production moins dépendants des produits phytopharmaceutiques suppose d’exclure le secteur agricole et l’alimentation de la concurrence mondialisée, en stoppant les accords de libre échange en cours de ratification ou de négociation. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
C’est aussi la condition pour aller vraiment vers une montée en gamme de toutes les productions communautaires, une meilleure qualité alimentaire et environnementale, et davantage de valeur ajoutée pour les producteurs.
Soyons cohérents : si nous interdisons le glyphosate en France, comme nous le souhaiterions tous ici, semble-t-il, il faut aller jusqu’au bout de la logique, en interdisant toutes les importations de productions utilisant du glyphosate, afin de ne pas accentuer les dumpings sanitaires et environnementaux qui accompagnent aujourd’hui l’ouverture du marché agricole européen. Et cela va très loin, puisqu’il s’agit à la fois de productions végétales directement importées, mais aussi de viandes dont le cycle de production inclut, via l’alimentation animale, l’utilisation du glyphosate.
La transition vers une agro-écologie implique que, du même mouvement, on mette un coup d’arrêt à la guerre de profitabilité que se livrent les grands groupes de l’agroalimentaire et de la distribution. Arrêtons de tergiverser : cette guerre sape toutes les bases de revenus justes pour les producteurs, fondés sur des prix d’achat couvrant les coûts de production, et sape la transition vers des pratiques plus vertueuses.
Mais la plus grande hypocrisie politique se révèle dans le constat que la France, gouvernement après gouvernement, a non seulement accompagné la libéralisation des échanges agricoles, mais aussi soutenu la dérégulation des activités commerciales, et favorisé ainsi le dumping environnemental, dont l’utilisation du glyphosate est une conséquence parmi d’autres.
Chers collègues, je le dis et le répète, nos agriculteurs sont prêts à s’adapter si leur travail est justement rémunéré, et si l’harmonisation des pratiques se fait à l’échelle européenne, afin d’interdire des dumpings sociaux et sanitaires intracommunautaires aujourd’hui insoutenables. La balle est dans le camp des responsables politiques, dans celui de cette assemblée, et dans le vôtre, monsieur le ministre.
Chaque progrès de l’agriculture capitaliste est un progrès non seulement dans l’art d’exploiter le travailleur, mais encore dans l’art de dépouiller le sol ; chaque progrès dans l’art d’accroître sa fertilité pour un temps, un progrès dans la ruine de ses sources durables de fertilité. - Karl Marx, Le Capital, 1867
Or, à cet égard, le moins que l’on puisse dire est que le Gouvernement non seulement ne prend pas ses responsabilités, mais aggrave la situation. Dernier exemple en date, l’ordonnance sur les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, qui propose la suppression de la pénalité sur les distributeurs qui n’atteignent pas le nombre de certificats de leur obligation. Comme l’a souligné récemment mon collègue Dominique Potier, comme l’ont souligné également les organisations professionnelles, ONG et autorités scientifiques, cette mesure, si elle est définitivement adoptée, privera de toute efficacité le seul dispositif contraignant visant à limiter l’usage des produits phytosanitaires.
Nous avons là une parfaite illustration du double discours, de cet « en même temps » prononcé par le Gouvernement et la majorité en matière d’environnement.
Le constat qui s’impose est que rien n’est entrepris au niveau européen afin que l’agroécologie devienne le modèle productif de l’Union européenne, dans l’intérêt à la fois des consommateurs, des producteurs et de l’avenir de la planète. Rien n’est fait non plus pour combattre le poids des lobbys tout puissants de l’agrochimie au plan européen.
Marx notait dans Le Capital, en 1867, que « chaque progrès de l’agriculture capitaliste est un progrès non seulement dans l’art d’exploiter le travailleur, mais encore dans l’art de dépouiller le sol ; chaque progrès dans l’art d’accroître sa fertilité pour un temps, un progrès dans la ruine de ses sources durables de fertilité. »
La situation n’a malheureusement guère changé. Dans une société réduite au tout marché, horizon prétendument indépassable du libéralisme, les liens de dépendance de nos agriculteurs à l’égard des multinationales de l’agrochimie, de l’industrie agroalimentaire et des distributeurs forment un goulot d’étranglement qui préparent des printemps bien silencieux.
C’est, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, ce goulot d’étranglement qu’il convient de faire totalement sauter. Prenons dès aujourd’hui des engagements dans le cadre du débat sur la proposition de loi qui nous est soumise. Débattons de façon critique, avec courage et sans rien cacher. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.)
