Permettez-moi d’exprimer à nouveau, au nom des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, mes plus sincères condoléances à l’ensemble des familles touchées par l’odieuse tragédie du 14 juillet dernier.
Légiférer pour la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, voilà une ambition à laquelle nous souscrivons pleinement. Comme nous l’avons dit en première lecture, la liberté de la presse est un des fondements de la vie démocratique de notre pays, à laquelle nous tenons et qu’il s’agit de défendre en toutes occasions. Le drame de Charlie Hebdo nous l’a cruellement rappelé : chaque fois que cette liberté s’est trouvée menacée ou entravée, c’est notre République et ses valeurs fondatrices qui ont été attaquées. Et cette liberté de la presse ne peut exister sans le travail libre des journalistes.
Nous savons que certains peuvent et ont pu y laisser leur vie, aujourd’hui comme hier : en 2016, ce sont quarante journalistes et professionnels des médias qui ont péri dans l’exercice de leur métier. Depuis la loi de 1881 sur la liberté de la presse, nous avons écrit, comme législateurs, d’autres pages pour la conforter et l’élargir : pour cette législature, je pense, par exemple, à la loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public ou à la loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, présentée par notre collègue Michel Françaix.
Néanmoins, il restait une faille importante dans le dispositif législatif qui empêchait d’assurer une liberté pleine et entière de la presse : une véritable protection du secret des sources des journalistes par la loi. Combler ce vide était un engagement du Président de la République avant son élection et nous étions satisfaits lorsque, en 2013, un projet de loi sur ce sujet avait été amendé dans le bon sens en commission des affaires culturelles pour être présenté en séance à notre assemblée.
Or nous savons que, depuis trois ans, la mise à l’ordre du jour de cette question a requis de nombreux combats. Notre collègue Marie-George Buffet n’a eu de cesse de demander ce débat, de proposer d’inclure cette proposition par voie d’amendement. Rappelons aussi qu’elle a été à l’initiative du dépôt d’une proposition de loi transpartisane en juillet dernier, répondant ainsi au souhait exprimé par l’intersyndicale des journalistes.
Aujourd’hui, nous avons enfin intégré dans une proposition de loi soumise à nos débats, et à notre vote, le contenu d’un texte permettant une véritable protection du secret des sources des journalistes. On le sait, la loi de 2010 n’avait pas empêché le scandale des fadettes utilisées contre deux journalistes du Monde. Il était à l’époque reconnu que cette loi, loin de permettre aux rédactions d’opérer de véritables travaux d’investigation dans le but de livrer l’information la plus exacte possible, offrait en fait des opportunités à ceux qui voulaient les encadrer.
La condamnation récente par la justice du Luxembourg du journaliste Antoine Deltour et du lanceur d’alerte Raphaël Halet à respectivement douze et neuf mois de prison avec sursis et une amende de 1 500 et 1 000 euros pour leurs révélations sur l’évasion fiscale dans l’affaire LuxLeaks nous incite, ici, à produire des actes forts pour défendre à la fois la liberté de la presse et celle des journalistes. Au moment où trois journalistes restent en prison en Turquie pour l’avoir exercée, on mesure aussi combien il est indispensable de garantir par la loi la liberté et l’indépendance des médias et des journalistes.
Pourtant, le Sénat n’a pas souhaité aller dans ce sens. Nous sommes satisfaits de la décision de M. le rapporteur de refuser le texte d’une commission paritaire mixte qui aurait avalisé ce recul. Nous avons donc pu, en commission, revenir à l’esprit et à la lettre du texte adopté en première lecture, sur ce sujet et sur l’ensemble de la loi.
Le texte qui nous est soumis témoigne de cette modification en profondeur des dispositions adoptées par le Sénat. Nous exprimons donc ici notre satisfaction quant au rétablissement des dispositions concernant cette question décisive qu’est la protection des sources des journalistes.
Le combat pour la liberté et l’indépendance de la presse et des médias est un combat nécessaire, à mener en permanence. Il relève bien sûr de l’action des rédactions et des journalistes, mais il a également besoin de l’engagement de la représentation nationale car il doit trouver des points d’appui dans l’urgence : urgence face aux phénomènes d’hyperconcentration, ouvrant la porte à des restrictions de fait du pluralisme à travers la remise en cause de l’indépendance des rédactions, comme face à l’aggravation de la précarité de cette profession, qui soumet toujours un peu plus le contenu du travail des journalistes à l’insécurité de leur situation.
Oui, il nous paraît indispensable de garantir par la loi la liberté de conscience professionnelle des journalistes et d’étendre à l’ensemble de ceux-ci la protection prévue en faveur des journalistes de l’audiovisuel public par l’article 44 de la loi du 30 septembre 1986.
« Le monde bouge », entend-on souvent dire : hélas, ce n’est pas toujours dans le bon sens. Aussi la loi doit-elle à nos yeux donner davantage de moyens de résister à des retours en arrière. Dans le domaine qui nous occupe aujourd’hui, le poids de l’argent et l’évolution des médias, qui deviennent de plus en plus sources de profit au détriment de leur contenu informatif et émancipateur, sont sources de dérives. Nous assistons en effet à des concentrations quasi quotidiennes au profit de grands groupes industriels et bancaires et de géants des télécommunications. Cette proposition de loi nous donnera plus de moyens pour agir contre les phénomènes qui portent atteinte au pluralisme et à la liberté d’informer.
Nous continuons toutefois de penser que des améliorations sont nécessaires pour répondre vraiment à ces objectifs, notamment pour renforcer l’indépendance des rédactions et le pluralisme des médias, en les préservant du pouvoir exercé par les actionnaires des plus grands groupes de ce secteur. Nous craignons ainsi que la mise en place de chartes de déontologie dans les entreprises ne prenne la place du contenu de ce qui reste pour la profession la référence incontournable : la charte des droits et des devoirs des journalistes adoptée à Munich en 1971.
Le risque existe que s’installe, pour les rédactions, une obligation de se voir imposer, dans l’exercice de leur métier, la volonté directoriale de leur entreprise, malgré la réaffirmation du droit au respect de la conviction professionnelle de chaque journaliste, qui a été réintroduite dans le texte. De même, le contenu de la loi reste encore un peu frileux, s’agissant de la lutte contre la course au profit et à l’hyperconcentration, qui se fait au détriment du pluralisme et de la liberté d’informer les citoyens et citoyennes.
L’existence d’un titre comme L’Humanité, après la disparition de France-Soir papier, peut aujourd’hui être menacée, alors que des concentrations s’opèrent avec comme seule exigence le retour de la rentabilité. Dans un pays comme le nôtre, attaché à l’exception culturelle et au fait que les œuvres de l’esprit ne sauraient être considérées comme de simple marchandises, nous espérons que la rédaction finale du texte permettra de mieux considérer le droit à l’information des citoyennes et citoyens de notre pays.
Madame la ministre, avec cette proposition de loi vous vous donnez pour objectif d’agir sur ces problèmes : nous ne pouvons que nous en féliciter. Mais nous ne sommes pas encore au bout des dispositions à prendre pour garantir une vraie indépendance des rédactions à l’égard de leur propriétaire ou pour agir efficacement contre l’hyper concentration dans les médias, afin non pas de brider les investissements nécessaires à la vie et au développement de la presse et des médias, mais de conserver, dans ce cadre, les conditions de l’existence d’un véritable pluralisme éditorial.
Nous abordons donc ce débat avec l’espoir de voir encore s’améliorer un texte qui, grâce au travail parlementaire, devient un outil législatif non négligeable au service de l’indépendance et du pluralisme des médias. Il s’agit en effet d’un aspect essentiel de la souveraineté de notre peuple et de l’exercice de sa citoyenneté. C’est dans cet esprit positif et vigilant que nous voterons pour cette proposition de loi.