Je crois que nous sommes tous d’accord ici pour dire que, si internet est souvent la meilleure des choses, il peut aussi parfois être la pire. Il est la meilleure des choses quand il contribue à la diffusion du savoir et des idées, donne une voix à ceux qui n’en avaient pas, permet l’échange et la confrontation positive – celle qui nous élève tous. Mais il peut être la pire des choses lorsqu’il véhicule des discours de haine et devient un véritable pilori numérique, où les victimes sont livrées à la vindicte, parfois au lynchage. Le développement des réseaux sociaux au cours des quinze dernières années a amplifié ce phénomène, poussant chacun de nous à une expression publique permanente, mettant l’émotion au centre du propos, favorisant le pathos plutôt que la raison et propageant parfois, à la vitesse de la lumière, la transgression haineuse et les appels à la violence.

Bien sûr, personne ici ne veut revenir au monde d’avant, celui dans lequel le plus grand nombre était réduit au silence numérique. L’humanité a pris la parole sur internet, elle y parle désormais au proche comme au lointain, sans demander la permission à qui que ce soit. Elle y éprouve la liberté de s’y exprimer sans contrainte. C’est là un véritable acquis civilisationnel précieux qu’il nous faut conforter.

C’est pourquoi, afin de défendre cet espace de liberté que peut être internet, il faut réguler celui-ci. Sans les règles qu’il se donne, un peuple n’est qu’une foule parfois conduite vers les plus tragiques extrémités. Sans les règles qu’il faut lui donner, internet peut être une jungle dans laquelle prospèrent des contenus racistes, homophobes, sexistes, antisémites ou islamophobes qui blessent aussi bien les individus que la société tout entière.

Je pense par exemple à ce que nous avons vécu dans mon département, la Seine-Saint-Denis, il y a quelques semaines, lorsque se sont répandus sur les réseaux sociaux des appels à la haine, contenant des accusations, sans fondement, d’enlèvements d’enfants par des membres de la communauté rom. Il est miraculeux que ces débordements de haine contre les Roms sur internet, nourris de vidéos, d’appels au lynchage, n’aient pas entraîné à cette occasion des drames irréparables.

Sans règles, internet peut être une jungle dans laquelle prospèrent des contenus racistes, homophobes, sexistes, antisémites ou islamophobes qui blessent aussi bien les individus que la société tout entière.

Malheureusement, le pire n’est pas toujours évité et l’on ne saurait s’accommoder de ces faits divers dramatiques qui concernent souvent les plus fragiles, parfois poussés au suicide.

Pour les députés communistes, c’est très clair : nous ne pouvons rester sans rien faire. C’est en renonçant à réguler cet espace que nous ferions peser une réelle menace sur nos libertés. Le droit doit s’appliquer partout, y compris dans l’espace numérique. C’est parce que nous partageons cet objectif que nous regrettons que cette proposition de loi ne se soit pas donné les moyens d’atteindre son but. Élaborée à la va-vite, sans étude d’impact, elle a logiquement été accueillie pour le moins fraîchement et il a d’ailleurs fallu la réécrire très largement en commission.

Aussi louables soient vos intentions, nous redoutons que votre proposition de loi ne rate sa cible. Le défaut de régulation que nous constatons résulte en effet moins d’un vide législatif qu’il faudrait combler que d’un défaut de moyens destinés à appliquer des règles existantes, traquer les abus et réagir au plus vite. Nous craignons que vous ne ratiez votre cible parce que, en vous focalisant sur les auteurs des propos haineux ou délictueux, vous épargneriez les complices, c’est-à-dire les plateformes.

Ce qui accélère la production de contenus haineux, ce sont avant tout les algorithmes de Google ou Facebook. Vous avez peut-être, comme moi, déjà eu sous les yeux les vidéos du raciste et antisémite Soral, sans les avoir cherchées. Qui donc a eu intérêt à vous les mettre sous le nez, sinon les algorithmes déployés, qui cherchent par tous les moyens à générer de l’audience, c’est-à-dire de la valeur, en donnant une prime au pire contenu ?

Oui, vous ratez votre cible car non seulement vous épargnez les plateformes, mais en croyant les responsabiliser vous leur donnez un pouvoir considérable. Vous croyez les sanctionner mais en réalité vous les légitimez. Pour elles, la sécurisation d’internet est un marché et non une mission de service public.

Oui, vous ratez votre cible, car, au nom de la responsabilisation des plateformes, de l’efficacité et de la réactivité, vous acceptez et entérinez le manque de moyens des juges et de la police, et vous transférez au privé le soin de dire le droit, d’enquêter et de sanctionner, c’est-à-dire de filtrer. Cette confusion des genres contribue au sentiment de flou et d’embarras qui entoure votre proposition de loi. La commission a eu beau allonger la liste des infractions, il n’en reste pas moins que la notion de contenu manifestement illicite est, par définition, difficile à cerner. C’est pourquoi seul un juge est capable d’en saisir les nuances et les subtilités. (M. Alexis Corbière applaudit.)

Au nom de la responsabilisation des plateformes, de l’efficacité et de la réactivité, vous acceptez et entérinez le manque de moyens des juges et de la police, et vous transférez au privé le soin de dire le droit, d’enquêter et de sanctionner, c’est-à-dire de filtrer.

Oui, vous ratez votre cible et consentez à faire le choix de cette forme de privatisation, faute de vous attaquer au manque de moyens de la justice et de la police dans ce domaine. Est-il raisonnable en effet, mes chers collègues, que les 163 000 signalements collectés l’an passé par la plateforme publique de signalement des contenus illicites et suspects sur internet, appelée PHAROS, ne soient traités que par vingt-quatre policiers et gendarmes, dont six seulement dans la cellule consacrée aux discours de haine ? (Mme Marie-George Buffet et M. Alexis Corbière applaudissent.) Voilà la véritable question. C’est en renforçant les moyens de cette plateforme que nous gagnerions en efficacité, pas en confiant le soin de réguler ce qui est une mission de service public à ceux qui prospèrent sur l’économie de l’attention. Il y a là un paradoxe de taille.

D’ailleurs, l’expérience de nos voisins allemands dans ce domaine, dont votre proposition de loi s’inspire très largement, devrait nous alerter. Un an après la mise en application de la loi allemande, celle-ci se trouve critiquée aussi bien en raison de son manque d’efficacité qu’en raison du danger de « surcensure » qui l’accompagne. Bien réel est le risque de voir la liberté de communication se rétrécir du fait d’une censure grand angle de la part des plateformes qui souhaiteraient à bon compte se prémunir des sanctions prévues par la loi.

Chers collègues, lorsqu’une liberté aussi fondamentale que la liberté d’expression est en jeu, seul le juge est un recours légitime et efficace. Contrairement aux idées reçues, la justice, notamment en référé, sait gérer les situations d’urgence.

J’ai dit notre intention de contribuer à une réussite collective concernant ce grave sujet. C’est pourquoi nous serons amenés à faire plusieurs propositions dans le cadre du débat. D’abord, nous sommes favorables au rétablissement du rôle central du juge, seul capable de faire une interprétation fine et étayée, et d’attester ou d’écarter avec rigueur les contenus illicites. Ensuite, nous souhaitons obtenir la garantie que les opérateurs de plateformes ne soient pas les seuls juges du « manifestement illicite » et demandons le renforcement de dispositifs existants tels que la plateforme PHAROS.

Nous sommes favorables au rétablissement du rôle central du juge, seul capable de faire une interprétation fine et étayée, et d’attester ou d’écarter avec rigueur les contenus illicites.

La transparence étant au cœur d’une politique de régulation, nous proposons par ailleurs de renforcer l’obligation d’information qui incombe aux opérateurs de plateforme. Enfin, nous vous invitons à ouvrir la voie à ce qui serait une réelle innovation et un vrai progrès, l’obligation d’interopérabilité entre plateformes. Plutôt que de laisser celles-ci s’enfermer dans un modèle concurrentiel ancien et inefficace, le législateur serait inspiré de contribuer à faire émerger un modèle collaboratif, à la fois plus opérationnel, plus réactif et plus transparent, et de contraindre par la loi les plateformes à s’y rallier. Cette préconisation était formulée, je vous le rappelle, dans un rapport du Conseil national du numérique.

Nous proposons dans ce cadre la mise en place d’une base de données des notifications en format libre et ouvert, fiable et transparente, précisant l’étendue et la nature des retraits effectués à la suite des signalements aux opérateurs. Cette plateforme permettrait d’assurer un suivi réel de l’efficacité des mesures de blocage. Elle contribuerait à réduire l’emprise des géants du net sur nos vies et serait une source de transparence et de protection des données.

Vous l’avez compris, si notre engagement contre la haine sur internet est total, nos réserves et nos inquiétudes demeurent très grandes à l’issue des travaux en commission et alors que s’ouvre dans notre hémicycle un débat auquel nous allons bien sûr contribuer avec un esprit constructif. (Mme Marie-George Buffet et M. Alexis Corbière applaudissent.)