Madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, chers collègues, nous allons donc débattre et, je l’espère, adopter la loi contre le système prostitutionnel. C’est un jour important pour notre assemblée.
Je pense à toutes ces personnes prostituées, victimes d’une violence atteignant leur intimité, leur dignité, et je me dis qu’il était temps de penser d’abord à elles, à leur liberté, et d’agir en tant que législateur.
Il aura fallu attendre un an et demi avant que nous puissions travailler en deuxième lecture sur la loi visant à lutter contre le système prostitutionnel, adoptée ici en décembre 2013. Un an et demi au cours duquel les cinquante-cinq associations, que je salue et remercie, réunies dans le collectif Abolition 2012, se sont mobilisées pour que cette loi ne tombe pas dans les oubliettes et qu’elle soit enfin discutée en première lecture au Sénat, une loi qui certes gêne certains car elle s’attaque à une tolérance ancestrale et inacceptable de la prostitution dans nos sociétés.
Le Sénat a eu ainsi largement le temps de changer de majorité et de réécrire toute la loi, y compris son titre. Un changement de titre qui n’est pas anodin. Il brouille en effet le positionnement clairement abolitionniste du texte, largement adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Un positionnement indispensable pourtant car, en ne s’attaquant pas au système prostitutionnel lui-même, on ne se donne pas les moyens de faire cesser ce rapport de domination. Un rapport de domination entre les victimes, les personnes prostituées, et les profiteurs, les proxénètes et les agents de la traite, mais aussi ceux, les clients, qui considèrent qu’en payant on peut tout acheter, y compris le corps des êtres humains.
Je voudrais à mon tour citer la phrase de Victor Hugo – cela nous donne envie de relire ses discours politiques, pour certains d’une très grande modernité : « On dit que l’esclavage a disparu de la civilisation européenne. C’est une erreur. Il existe toujours. Mais il ne pèse plus que sur la femme, et il s’appelle prostitution ». Si les personnes prostituées ne sont pas toutes des femmes, nous savons en effet qu’elles en constituent l’immense majorité. Mais, comme le rappelle l’association Zéromacho, un tel système porte atteinte aussi à la dignité des hommes car, loin de participer à leur liberté sexuelle, il les enchaîne à une conception de la sexualité empreinte de frustration et de domination.
En 2003, la loi portée par le ministre de l’intérieur d’alors abordait la prostitution sous l’angle de la moralité avec l’instauration d’un délit de racolage : il fallait cacher et condamner les personnes prostituées. On condamnait non pas le système prostitutionnel – l’achat d’acte sexuel –, mais le fait qu’il puisse se voir. On ne responsabilisait pas le client, mais on demandait aux victimes de se faire discrètes. Quelle hypocrisie ! On ferme les yeux sur le système, on le laisse se développer, mais à la périphérie, afin que la société puisse se voiler la face et en rester aux mauvaises romances sur « le plus vieux métier du monde », dont a parlé M. le président de la commission spéciale.
Pourtant, il s’agit bien d’interpeller toute la société sur ce qu’est réellement la prostitution, ce qui lui permet d’exister et de donner lieu à des trafics très lucratifs. Tel est le sens de la position abolitionniste que notre pays a adoptée depuis 1960, suite à la ratification de la Convention des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui. Cette position abolitionniste a été réaffirmée par notre assemblée il y a quelques mois. Malgré ces actes forts, le système prostitutionnel perdure, de plus en plus lié aux réseaux de traite.
C’est pourquoi je souhaite dire ma satisfaction que la commission spéciale de notre assemblée ait rétabli, dès qu’elle en a été saisie, toute la portée de la loi que nous avions adoptée en première lecture. Tout d’abord en rétablissant son titre : « Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées », en inscrivant à nouveau l’abolition du délit de racolage – la victime n’est plus coupable – et en réintroduisant la responsabilisation du client par la pénalisation de l’achat d’acte sexuel.
Faut-il rappeler en effet que sans client, il n’y a pas de prostitution, sans demande, pas d’organisation du commerce humain ? Pour abolir ce système inhumain, il faut donc responsabiliser ceux qui font le choix de l’utiliser.
Nous sommes bien devant un choix politique : un choix de société. Soit on avance vers plus d’humanité, avec le respect des droits et de l’intégrité des individus, soit on s’enfonce dans la marchandisation de tout, y compris de l’être humain, soit on décide d’agir pour l’égalité, soit on laisse perdurer la domination violente qu’est la prostitution.
Et ainsi, qu’on le veuille ou non, on contribue à justifier toutes les autres formes de domination de l’homme sur la femme dans la vie quotidienne comme dans le travail. C’est de cela que nous parlons avec la pénalisation de l’achat d’acte sexuel. Nous disons à la collectivité humaine que nous formons que l’achat d’un acte sexuel n’est pas conforme à notre devise républicaine de liberté, d’égalité et de fraternité.
Aucune liberté en effet pour la personne prostituée obligée de subir, dans son intimité, un acte imposé par l’acheteur. Pas d’égalité non plus dans des rapports où l’un décide et l’autre subit. Quant à la fraternité…
Et nous faisons aussi œuvre d’éducation en donnant à voir que le client « prostitueur » est non pas un modèle, mais au contraire un contrevenant à loi qui commet un acte délictueux. C’est un acte de pédagogie pour dévaloriser celui qui jusqu’ici était loué par la prétendue tradition grivoise ou libertaire de notre pays.
Avec cette loi, nous travaillons à délégitimer une violence, nous agissons contre toute banalisation de la marchandisation du corps. Nous savons toutes et tous aujourd’hui combien une telle démarche est indispensable y compris parmi les plus jeunes dont certains, garçons et filles, peuvent assimiler la prostitution à un moyen comme un autre d’acquérir des revenus ! Nous œuvrons ainsi à éduquer au respect de l’intégrité physique et psychique de chaque individu. C’est une nécessité pour construire un avenir d’émancipation pour les générations futures.
Cela demande un grand effort de prévention qui mette en garde contre le système prostitueur, ses causes et ses conséquences. Il est donc très important de préciser dans la loi que la lutte contre la marchandisation des corps est un sujet devant faire l’objet d’une information durant la scolarité.
Il est important aussi que la société décide d’inverser la charge qui pesait sur les victimes pour les aider concrètement à se libérer d’un système oppresseur. Nous nous félicitons donc des mesures retenues pour accompagner cette sortie de la prostitution et favoriser un parcours professionnel et citoyen.
Je souhaite vivement, dans cet objectif, que nous conservions les dispositions adoptées en commission spéciale, permettant de faciliter la réinsertion des personnes prostituées étrangères.
Car, en métropole, on estime que 90 % des personnes prostituées sont d’origine étrangère. Les principaux réseaux fonctionnent à partir de la Bulgarie, de la Roumanie, du Nigeria, ou encore de la Chine. Les moyens de contrainte tiennent souvent à l’obligation de rembourser les dettes contractées pour payer leur passage ou la fourniture de papiers. Loin de relever du libre arbitre des personnes, la prostitution participe surtout d’une maltraitance à grande échelle. L’esclavage n’est pas loin.
J’espère que notre débat permettra de donner aux victimes de la prostitution les moyens de sortir du système et de se reconstruire, ce qui demande du temps et de la sécurité. J’insiste sur l’obtention d’une carte de séjour d’un an pour les personnes prostituées étrangères qui n’ont pas le temps de se reconstruire en six mois et redoutent que leur carte ne soit pas renouvelée.
Encore une fois, en adoptant cette loi nous accomplirons un acte politique qui redonnera du sens à ce que signifie faire de la politique : faire des choix collectifs pour le progrès de toute la société. Ici, avec ce travail transpartisan qui est un message en lui-même, c’est ce que nous nous apprêtons à faire.
Je veux remercier particulièrement M. le président de la commission spéciale et Mme la rapporteure pour leur travail remarquable et leur capacité à nous amener tous à réfléchir et construire ensemble.
Je salue à nouveau l’engagement des associations et je remercie toutes les femmes qui ont eu le courage de prendre la parole pour dire ce que la société ne voulait pas entendre.
C’est avec beaucoup de fierté et un peu d’émotion que les députés du Front de gauche voteront cette belle proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)