Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, chers collègues, nous voici enfin au terme du travail parlementaire visant à adopter la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. C’est pour moi, comme pour vous tous, un moment important.
Il en aura fallu, du temps et de la persévérance pour aboutir à l’adoption de cette loi indispensable pour le devenir de notre société, pour une société plus humaine, pour une nouvelle avancée de la civilisation.
Permettez-moi de saluer ici Guy Geoffroy, le président de notre commission, et Maud Olivier, notre rapporteure, qui ont, non seulement tenu bon durant ce parcours difficile face aux bonnes consciences et aux idées reçues sur le prétendu « plus vieux métier du monde », mais encore su convaincre cet hémicycle voire, au-delà, l’opinion.
Je voudrais aussi saluer tous les collègues qui ont participé à ce débat, dans le respect des idées de chacun.
Souvenons-nous : c’est en 2012 qu’un collectif de 53 associations que je veux saluer ici se mettait en place pour nous demander, à nous parlementaires, de faire inscrire à l’ordre du jour de notre Assemblée une loi abolitionniste permettant de lutter efficacement contre le système prostitutionnel.
Notre commission spéciale se réunissait pour la première fois le 29 octobre 2013. Il aura fallu cinq passages dans notre hémicycle, avec l’échec d’une commission mixte paritaire, pour terminer ce soir, de belle façon, notre travail. Ce délai, ainsi que le nombre des lectures, sont à mes yeux significatifs de l’enjeu fondamental de cette loi : je veux parler de son action libératrice contre des rapports de domination patriarcale à l’œuvre dans notre société et à leur expression la plus violente dans ce qui touche à l’intime des rapports humains.
Nous savons ici que le chemin des femmes vers l’égalité est long et demande une grande mobilisation car il est semé de nombreuses embûches. La remise en cause de la séparation du public et du privé en fait partie.
Cette séparation a longtemps justifié la relégation des femmes hors de la sphère publique et son corollaire, la non-intervention de la société dans ce qui était censé relever du privé. C’est ainsi que durant trop longtemps la loi n’a pas protégé les femmes des violences subies au sein de leur foyer ; qu’il a fallu attendre la loi de 1992 pour que le viol soit considéré comme un crime et je veux saluer les femmes djiboutiennes qui depuis douze jours font la grève de la faim pour que leurs plaintes pour viol soient enfin reçues à Djibouti. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
On peut les applaudir en effet.
Il a fallu attendre le XXIe siècle pour qu’une loi s’attaque à toutes les violences faites aux femmes et enfin qu’une loi voie le jour contre le système prostitutionnel.
Certes, la position abolitionniste de la France date de 1960 mais, depuis, rien n’avait été fait au plan institutionnel pour faire bouger la société et modifier son regard sur la prostitution. La législation a plutôt porté sur la répression des personnes prostituées – avec la création du délit de racolage institué – que sur les moyens nécessaires pour mettre en cause le système lui-même.
Or, pour mettre en cause ce système, il faut avoir le courage de s’attaquer à tout ce qui lui permet de perdurer et de se développer. Il est nécessaire de s’attaquer à la fois aux réseaux de traite des êtres humains à l’échelle de la planète, aux individus qui en profitent, aux mafieux et proxénètes : des enquêtes montrent que cette violence qu’est la prostitution devient un nouveau marché pour des bandes de dealers qui exploitent des jeunes filles de quinze à dix-sept ans. Mais il faut s’attaquer aussi à ceux qui lui permettent d’exister. Dans cette dernière catégorie, il y a le client.
Sans client, pas de prostitution. Sans demande, pas besoin d’organiser le commerce humain ! Alors oui, pour abolir ce système inhumain, il faut responsabiliser ceux qui ont fait le choix de l’utiliser, ceux qui achètent le corps d’une femme et exercent ainsi une forme de pouvoir sur la personne concernée. Dans cet échange marchand, ce n’est pas de liberté sexuelle ou d’un prétendu « travail du sexe » qu’il s’agit, mais d’une atteinte à la dignité des victimes et des acheteurs, enchaînant les premières à une violence sans pareille et les seconds à une conception de la sexualité empreinte de frustration et de domination.
Avec cette proposition de loi, nous travaillons à délégitimer cette violence et la banalisation de la marchandisation du corps.
Nous œuvrons, avec cette loi, à éduquer les jeunes au respect de l’intégrité physique et psychique de chaque individu. C’est une nécessité pour construire un avenir d’émancipation pour les générations futures.
Nous faisons œuvre d’éducation, en donnant à voir à la société toute entière que le client n’est pas un modèle, mais au contraire un contrevenant à la loi, responsable d’un acte délictueux.
Nous ne sommes donc pas ici en présence d’un débat sur la morale ou sur l’immoralité. Non, nous menons un débat – de fait un combat – contre un rapport de domination, avec ses victimes et ses bourreaux. Nous agissons contre une violence, contre des souffrances physiques et psychologiques auxquelles sont astreintes les personnes prostituées.
Non, la prostitution n’est pas le plus vieux métier du monde, c’est la plus vieille domination subie par la femme.
M. Guy Geoffroy, président de la commission spéciale. Absolument.
Mme Marie-George Buffet. C’est la marchandisation du corps humain. Et Rosen Hicher a montré combien la liberté est à l’opposé de ce non-choix pour celles qui y sont contraintes.
Oui, chers collègues, c’est avec fierté qu’au nom de mon groupe, je voterai cette proposition de loi et vous pouvez compter sur ma mobilisation pour que, au plus vite, elle entre dans la vie et que, concrètement, les victimes voient s’ouvrir les chemins de la liberté, de l’égalité et de la dignité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)