Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous discutons aujourd’hui de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. Nous voterons ce texte et nous nous félicitons de la quasi unanimité qui prévaut cet après-midi dans l’hémicycle.
La situation actuelle est inquiétante, car ces rassemblements sauvages, à deux ou quatre roues, sont très dangereux, exaspèrent les habitants et laissent les pouvoirs publics, notamment la police et les élus locaux, désemparés. En 2017, selon les données communiquées par le ministère de l’intérieur, 8 700 rodéos ont été constatés par la seule police nationale, c’est-à-dire dans les zones urbaines. En Seine-Saint-Denis, on ne compte plus ces nombreuses incartades qui prospèrent dans nos quartiers. Ces rodéos sont un véritable enfer pour les habitants, qui se trouvent privés de sommeil à cause des nuisances provoquées par les scooters, les motos ou autres quads. Les relations sociales et, plus largement, la qualité de vie de nos concitoyens se trouvent durablement dégradées par l’action d’une poignée d’individus.
Mais les rodéos sont aussi, et surtout, des comportements dangereux ! Dangereux, en premier lieu, pour les riverains, notamment les personnes âgées, les mamans et les enfants, terrorisés dans l’espace public et souvent mis en danger.
Ils sont dangereux également pour les auteurs de ces actes, qui agissent parfois en toute inconscience et avec des véhicules pas toujours aux normes. Il y a déjà eu des drames, le plus connu d’entre eux étant celui de Villiers-le-Bel, où deux jeunes sont morts en 2007 après la collision de leur mini-moto avec une voiture de police. Des émeutes avaient suivi dans le Val-d’Oise. Cette dangerosité est un frein pour les policiers et les gendarmes, qui hésitent désormais à poursuivre les auteurs de rodéos et qui reçoivent même des consignes de prudence, ce que l’on peut comprendre. Ces situations sont également très frustrantes pour les populations, qui en viennent parfois à se faire justice elles-mêmes. En mars 2017, un homme, excédé par les nuisances à répétition, a ainsi tiré à la carabine sur un adolescent en scooter à Bagneux, dans les Hauts-de-Seine, le blessant au bras. Ces incidents sont bien évidemment inacceptables.
Nous devons impérativement nous doter d’un arsenal plus ferme contre ces pratiques, car le droit actuel est insuffisant. Les forces de police, mais aussi les bailleurs et les élus locaux, ne cessent de faire part de leur impuissance, à laquelle j’ai été moi-même confronté. Les amendes demeurent aujourd’hui trop peu dissuasives et l’interpellation en flagrant délit est complexe à mettre en œuvre, du fait de sa dangerosité. En conséquence, il y a peu d’arrestations, et celles qui ont lieu n’aboutissent que rarement à des suites judiciaires dissuasives. Ces comportements, de fait non sanctionnés, prospèrent dans les quartiers. La situation est d’autant plus inquiétante que nous assistons ces derniers temps à une recrudescence des rodéos, dopée par les réseaux sociaux sur lesquels leurs auteurs postent les images de leurs exploits.
Dès lors, nous voterons cette proposition de loi salutaire, qui répond aux aspirations répétées des élus locaux et des habitants. En premier lieu, le durcissement des amendes aura pour vertu de dissuader véritablement les auteurs de rodéos, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. En outre, la confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l’infraction freinera considérablement, nous l’espérons, ces activités. Ce texte permettra d’intervenir a posteriori par le biais de perquisitions, en particulier dans des caves d’immeuble.
Mais sans doute manque-t-il un volet préventif. Cette absence, dites-vous, sera corrigée par des dispositions réglementaires. Dont acte, mais nous serons vigilants à ce sujet.
Mes chers collègues, il est grand temps de mettre fin à ces impunités répétées et d’adapter notre droit à l’évolution de ce fléau et de cette délinquance. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)