La parole est à M. Marc Dolez.
M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, personne ne s’étonnera dans cet hémicycle que, dans le consensus ambiant, je fasse entendre une voix dissonante.
M. Michel Piron. Oh !
M. Marc Dolez. Les députés du Front de gauche sont en désaccord avec la philosophie même de cette proposition de loi, qui s’inscrit dans la lignée de la réforme de 2010 et du processus de disparition des communes.
M. Jacques Pélissard. Non !
M. Marc Dolez. Après l’échec de la loi Marcellin de 1971, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a en effet mis en place un nouveau dispositif de fusion de communes, alors présenté comme plus simple et plus incitatif, en donnant la possibilité à plusieurs communes de se regrouper en une commune nouvelle.
Dans le même esprit, la loi du 16 mars 2015 a assoupli ces dispositions afin de favoriser les fusions. La proposition de loi que nous examinons ce soir entend encore assouplir le dispositif.
Nous ne sommes pas opposés par principe aux regroupements de communes,…
M. Michel Piron. Ah !
M. Marc Dolez. …mais nous considérons que ce choix doit d’abord être celui des citoyens par la voix référendaire et non celui d’élus qui n’ont pas reçu de mandat en ce sens.
Chaque commune doit aussi pouvoir se prononcer sur son devenir. Or, faut-il le rappeler, la règle majoritaire rend possible la fusion de communes contre leur gré, ce qui est contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales.
C’est pourquoi, le processus de création des communes nouvelles ne répondant pas à cette double exigence, nous ne soutenons aucun texte tendant à favoriser leur développement.
Par ailleurs, au regard de la baisse de la DGF, qui, en cumulé, ampute les budgets des collectivités territoriales de 28 milliards d’euros sur trois ans, l’avantage financier accordé aux communes nouvelles constitue plus qu’une incitation financière, il y a un risque d’intégration forcée des petites communes.
Les nouvelles dispositions fiscales et incitations financières pour encourager le processus de fusion ne garantissent nullement le maintien des dotations au-delà de la période transitoire et vont conduire mécaniquement à une baisse des dotations des communes qui ne s’inscrivent pas dans ce processus.
Plus le processus de la commune nouvelle rencontrera de succès, plus la dotation des autres collectivités diminuera, puisque le montant de l’enveloppe demeurera le même.
M. Éric Straumann. C’est vrai !
M. Marc Dolez. C’est donc l’État qui incite financièrement les communes à se regrouper, mais ce sont les collectivités territoriales et leurs contribuables qui paieront la facture, les maires étant contraints soit d’augmenter la fiscalité pesant sur les ménages ou les entreprises, soit de baisser le niveau des services rendus aux habitants ou d’en augmenter le coût. C’est une raison supplémentaire pour fonder notre opposition au renforcement de ces dispositions.
Nous sommes totalement opposés à un dispositif dont l’objectif, à terme, est limpide : supprimer des milliers de communes et mettre fin à ce qui est appelé l’émiettement communal, comme si nos presque 36 000 communes étaient un handicap pour la République, alors qu’elles sont un atout et une chance.
En réalité, cela n’aboutira qu’à accroître les inégalités territoriales…
M. Gérard Menuel. Vous mélangez tout !
M. Marc Dolez. …et à éloigner les centres de décision des citoyens. C’est pourquoi nous refusons cette proposition de loi qui poursuit ce mouvement, avec l’ambition de supprimer les derniers freins à la création à marche forcée…
M. Gérard Menuel. Mais non !
M. Marc Dolez. …des communes nouvelles. Nous pensons, au contraire, que la commune doit être confortée comme la cellule de base de la démocratie. Cette volonté est très largement partagée par nos concitoyens. Un sondage IPSOS publié avant-hier rappelle en effet que trois Français sur quatre sont toujours fortement attachés à leur commune, quelle qu’en soit la taille. Selon cette enquête, les municipalités sont clairement perçues par les Français comme le dernier espace fort de la capacité d’action publique. Voilà un lien qui devrait interpeller, dans l’inquiétante crise démocratique que connaît aujourd’hui le pays.
J’ajoute que nous sommes bien sûr favorables à une coopération intercommunale, volontaire et utile, qui aboutisse à un approfondissement de la démocratie locale et respecte la libre administration des communes. Pour toutes les raisons que j’ai données, les députés du Front de gauche voteront résolument contre cette proposition de loi.