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Mesures d’urgence économiques et sociales

Il vous aura fallu un mois pour qu’enfin vous fassiez semblant d’entendre le cri de colère des gilets jaunes, des gilets rouges, des blouses blanches, des lycéens, des étudiants, des retraités et de tous nos concitoyens qui se sont mobilisés à travers toute la France et dans les territoires d’outre-mer. Toutes ces expressions démocratiques, toutes ces alertes, toutes ces propositions que vous avez ignorées, méprisées jusqu’au jour où, pour tenter de résoudre cette « crise », comme vous la qualifiez, vous vous êtes retrouvés tout seuls, plantés dans vos ministères en état de siège, en attendant en vain des interlocuteurs que ce mouvement ne voulait pas vous donner. Seuls avec vos certitudes de détenir la vérité. Seuls face au peuple. Cette crise, comme vous dites, vous tentez aujourd’hui de la résoudre par des mesurettes financées, non pas par les plus fortunés, ceux qui se gavent depuis des années sans rien redistribuer, mais par les gilets jaunes, par le peuple lui-même. Ce n’est pas ainsi que vous allez solder votre ardoise et celle de vos prédécesseurs.
La colère est toujours forte ; elle vient de loin. Outre le mépris et l’arrogance du Président de la République, ce sont vos choix politiques qui sont rejetés après avoir durablement mis à mal le modèle social et le pacte républicain. Des choix guidés par le dogme de l’équilibre des finances publiques et de l’assistanat aux plus fortunés. Et, paradoxe de l’histoire – mais vous n’en êtes plus à un près –, aujourd’hui, pour tenter de renouer les fils du dialogue avec le peuple, vous comptez sur ceux qui, hier encore, n’étaient rien à vos yeux : les maires de France, qui subissent vos politiques de désertification territoriale, d’austérité, vos regroupements à marche forcée, vos métropolisations. De nombreux élus ont su être attentifs à ce mouvement. Les élus communistes, sur le terrain, sont de ceux-là et ils y sont très à l’aise. Et si, comme nous, vous aviez été vigilants face aux revendications réelles des gilets jaunes, comme Cindy, Sonia, Valérie et bien d’autres, vous nous auriez présenté un plan d’urgence sociale bien éloigné des quelques propositions que vous nous soumettez.
Mais vous vous entêtez avec votre dogme libéral. « Il faut que le travail paie, il faut que le travail paie, il faut que le travail paie… », telle est votre petite turlutaine pour défendre votre plan en faveur du pouvoir d’achat. Mais pour que le travail paie, il faut augmenter les salaires. Les salaires. Les salaires ! (Mme Marie-George Buffet applaudit.) Parce que le salaire, c’est le revenu pris en compte en particulier pour la retraite.
En fait, votre projet de loi ne rémunère pas le travail ; il exonère, au contraire, les entreprises de contribution à la solidarité nationale. Il les exonère des versements de salaires décents à leurs salariés. Il entretient la confusion souhaitée entre taxe et cotisation sociale, entre taxe et imposition. Vous êtes les champions des taxes qui frappent aveuglément tout le monde et les ennemis de l’impôt qui contribue à due proportion des richesses de chacun à la solidarité de la nation.
Quand vous dites : « augmentation des salaires », il faut entendre : augmentation d’une prestation sociale, qui n’est même pas automatique, financée par l’impôt et donc par les contribuables. Quand vous dites : « revalorisation du salaire net », il faut entendre : diminution du salaire brut, c’est-à-dire du salaire différé, celui qui donne droit à la retraite, à l’assurance chômage, aux prestations d’assurance maladie. Quand vous annoncez que vous leur redonnez 10 milliards d’euros pour leur pouvoir d’achat, nos concitoyens savent bien que ce ne sont pas des avancées pour eux. Ce sont de mauvais coups auxquels ils échappent, auxquels vous devez renoncer définitivement, comme la hausse de la CSG ou celle des carburants. Vous dites aux retraités qu’en dessous de 2 000 euros de revenu mensuel – en réalité 1 850 –, ils seront exonérés du taux plein de la CSG ; ils vont vite réaliser que cela ne sera vrai que pour une partie d’entre eux, et qu’ils devront attendre six mois avant d’être remboursés. Et vous avez dit « urgence » !
Les exonérations sociales massives n’ont cessé de se développer au cours des trente dernières années, au nom de l’abaissement du « coût du travail », sans effets significatifs sur l’emploi, les salaires ou l’activité. Au contraire, cette politique a conduit à précariser le monde du travail en encourageant les bas salaires, les contrats de travail de plus en plus courts. Décidément, il n’y a aucun changement de cap. Vous restez bloqués sur une politique sans imagination, une politique qui a perdu parce qu’elle est rejetée par tous ceux qui ont du bon sens.
Non seulement votre projet de loi n’est pas à la hauteur des revendications économiques et sociales exprimées par nos concitoyens ; non seulement il ne prend pas la mesure de la colère sociale, mais il va servir de marchepied à de nouveaux reculs. Bref, ce texte ne prend pas la mesure de la colère sociale. Un autre partage de la richesse, un autre partage de la richesse, un autre partage de la richesse : voilà ce qu’est la justice fiscale.
Première entourloupe : la hausse de 100 euros pour les travailleurs au SMIC. En fin de compte, seulement un sur deux verra ses revenus augmenter à partir de février prochain – et encore, s’il réclame auprès des caisses d’allocations familiales, qui ne sont même pas certaines d’être en capacité de répondre ! Le seul moyen de payer le travail, c’est le salaire et non l’aumône que vous mettez en avant pour tenter d’éteindre l’incendie. Pour nous, ce mouvement qui s’est créé n’est pas une crise à apaiser, c’est une chance à saisir pour réformer dans le sens indiqué par le peuple souverain. Nous avons besoin d’autres mesures d’urgence.
Deuxième entourloupe : le financement de vos mesures. Pour donner un coup de pouce à ceux qui n’ont presque rien, vous allez prendre à ceux qui n’ont pas grand-chose, en épargnant ceux qui ont beaucoup et ceux qui ont énormément. Votre projet de loi est en réalité un jeu à somme nulle où l’on prend à certains pour redonner à d’autres sans mettre à contribution la finance et les propriétaires du capital. Vos promesses d’aujourd’hui ressemblent aux régressions sociales de demain : moins de services publics, moins de prestations sociales, moins d’hôpitaux, moins de remboursement de médicaments, abandon de nos territoires... Les grands gagnants de cette séquence sont toujours les mêmes : les multinationales championnes de l’optimisation fiscale, les riches et les détenteurs de patrimoines. Surtout, votre projet de loi oublie nombre de nos concitoyens dans le besoin : les privés d’emploi, les jeunes, les bénéficiaires des minimas sociaux, les fonctionnaires.
Troisième entourloupe : la suppression de la CSG pour une partie des retraités. Ils devront se contenter du recul sur la CSG, une mesure qui concernera un tiers d’entre eux, soit 5 millions de personnes sur 14 millions de retraités, et dont ils bénéficieront dans six mois. Ce n’est pas un cadeau, un rattrapage, c’est l’annulation du racket. Pour ce texte d’aumône, combien de reculs à venir ? Une réforme des retraites qui s’annonce comme un nivellement vers le bas des pensions. Une réforme de l’assurance chômage qui entend rogner sur l’indemnisation des chômeurs alors que, rappelons-le, seuls 50 % d’entre eux bénéficient d’une indemnisation. Et je pense que nous ne sommes pas au bout du drame macronien !
Pour un véritable état d’urgence social, voici plutôt ce que nous vous proposons pour redistribuer les richesses en mettant à contribution les entreprises et les hauts revenus et pour construire une société de la dignité.
Cet élan du « nous » contre la logique du « je » doit s’imposer par une répartition des richesses et du travail dans l’un des pays les plus riches du monde, par une justice sociale et fiscale, par un retour d’une véritable démocratie. Et que l’on ne vienne pas nous dire que la dette l’empêcherait ! Cette dette publique, nous proposons précisément de l’alléger en augmentant les recettes publiques. Nous proposons donc d’agir tout de suite en faveur du pouvoir d’achat, par une hausse du SMIC de 100 euros nets dès le 1e janvier 2019, puis de 200 euros nets dès le 1er janvier 2020.
En s’appuyant sur notre proposition d’adoption d’un encadrement des écarts de rémunérations dans les entreprises dans un rapport de 1 à 20, ces hausses serviront de levier pour l’ouverture de négociations salariales dans le public comme dans le privé. Nous proposons que les pensions et des prestations sociales soient enfin indexées sur l’inflation et donc revalorisées tous les ans. Mais vous avez refusé même la discussion, ici, d’une mesure qui coûte 3,2 milliards d’euros – moins cher que votre suppression de l’ISF, impôt qu’il faut donc rétablir comme l’exigent nos concitoyens. Là encore, vous avez refusé le débat dans l’hémicycle.
Justice fiscale, on vous dit, justice fiscale ! En ce qui concerne les dépenses publiques, nous proposons d’être plus rigoureux sur les cadeaux que vous avez faits au patronat. Nous proposons la suppression du CICE, devenu réduction de cotisations sociales, ce qui permettra un gain de 20 milliards d’euros chaque année, et nous en décalerons l’application au 1er janvier 2020 pour éviter la double ration prévue en 2019. En outre, nous proposons d’interdire totalement le bénéfice du CICE lorsque les dividendes versés au sein d’une entreprise dépassent 10 % du bénéfice de l’entreprise. Il n’est pas question que Total ou Carrefour continuent de se gorger d’argent public !
Nous proposons de supprimer tous les nouveaux allégements de cotisations patronales sur les bas salaires, qui devaient entrer en vigueur au 1er octobre 2019 : une mesure qui représenterait un gain de 3,3 milliards d’euros par an. Même chose pour la flat tax, c’est-à-dire la mise en place d’une taxe à taux unique sur les revenus du capital. Et voilà 2 milliards de gagnés ! Vous le voyez, la justice fiscale, ça rapporte. Les marges dégagées permettront de financer une meilleure progressivité de l’impôt sur les sociétés au profit des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises.
Et puis, je ne peux m’empêcher d’ajouter ceci : à partir du 1er janvier 2019, l’État va dépenser 14,5 millions d’euros par jour pour l’adaptation de la bombe nucléaire française aux menaces du XXIe siècle, soit 37 milliards d’euros jusqu’en 2025. Êtes-vous prêts à demander aux Français, par referendum, s’ils sont d’accord pour maintenir cette dépense qui me semble inutile ? Quand on cherche de l’argent, il y en a : il suffit de le collecter dans le cadre d’une véritable justice fiscale et de faire des choix politiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)

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Jean-Paul
Lecoq

Député de Seine-Maritime (8ème circonscription)

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