J’ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Séance de rattrapage, séance de raccommodage, de rabibochage, de rafistolage, de bricolage en réalité, séance de recollage de morceaux, mais il en manque. Nous en sommes là. Nous en sommes là parce que le Gouvernement a organisé le grand chamboule-tout de la République.
Nous en sommes là parce que, depuis dix-huit mois, il a déroulé ses plans sans écouter personne. Nous en sommes là, plus fondamentalement, parce que le choix a été fait d’une accélération libérale, d’une cascade de brutalités sociales et d’une avalanche de cadeaux de noël pour les plus fortunés et les grands propriétaires du monde, en toute saison. Tout cela a été financé sur les deniers du plus grand nombre, des salariés, des retraités, des privés d’emploi... Nous en sommes là, aussi, à cause du mépris, de la suffisance et de l’orgueil, sans doute.
La colère est immense. C’est une colère sociale, une colère démocratique. Une colère de classe. Une colère du refus de l’injustice, une soif intense d’égalité, une affirmation de dignité. Cette colère était là. Elle s’est manifestée dans la rue, à de nombreuses reprises, avec les organisations syndicales contre les ordonnances de casse du code du travail, avec les organisations de retraités contre la hausse de la CSG, avec les agents de la SNCF, avec ceux de l’éducation nationale. Elle s’est manifestée dans les hôpitaux. Elle s’est manifestée dans les territoires ruraux, comme dans les territoires urbains. Elle s’est manifestée par la voix des maires, et jusqu’ici dans cet hémicycle. Elle s’est manifestée par les jeunes, les lycéens, les étudiants.
Mais c’était aussi une colère sourde, silencieuse, une colère que l’on avait renoncé à faire entendre, une colère que l’on gardait pour soi, chez soi, en soi. Une colère que l’on croyait presque coupable.
Cette colère a pris forme, elle a pavoisé la France de gilets jaunes, sur les ronds-points, aux pare-brise des voitures. Elle a surgi, inattendue, immaîtrisée parfois. Ce qui cimente ces femmes et ces hommes et qui habite profondément la société française, c’est bien cette revendication de justice sociale et fiscale, cette revendication de pouvoir d’achat, de pouvoir de vivre, cette revendication de progrès social et démocratique. Et c’est cela que vous avez réveillé par votre politique.
Le Président de la République a dit que « ce sont quarante années de malaise qui ressurgissent », et il a raison. Le Premier ministre a dit que cette colère venait de loin, et il a raison. Mais cela ne les exonère pas de leurs responsabilités immenses dans la dégradation de la situation du pays. Ils ont raison, parce que ce sont bien ces décennies de libéralisme échevelé qui ont mis notre pays, l’Europe et le monde dans cet état. C’est bien cette conquête méthodique de richesses, de biens communs et de pouvoir par les forces de l’argent qui a mis notre pays, l’Europe et le monde dans cet état. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également). C’est bien la domination d’un tout petit nombre de grands propriétaires, de grands financiers, de grands actionnaires qui a mis notre pays, l’Europe et le monde dans cet état.
C’est ce culte de la Rolex à cinquante ans, du mérite reconnu à quelques-uns, de la compétition de tous contre tous. Contre l’exigence de la vraie liberté, qui ne s’achète pas ; contre celle de la vraie égalité, qui ne s’en remet pas même à la chance ; celle de la vraie fraternité, qui se défie des frontières, C’est cela que nous appelons une crise globale, une crise de civilisation, au sens d’une crise anthropologique, au sens d’une crise de l’humain, d’une crise du sens. Elle se décompose en une crise économique, sociale, écologique, politique, démocratique.
On peut parler de la crise politique, qui a aussi ses ressorts propres : le présidentialisme, qui écrase toutes les dynamiques démocratiques ; le providentialisme, la quête de l’homme providentiel, qui ne manquera pas de décevoir ; la grande confusion, celle du « ni droite ni gauche » ou du « et de droite et de gauche », où tout se vaut et tout se ressemble ; l’élitisme et le goût du pouvoir personnel ; les affairismes en tous genres qui s’asseoient sur l’intérêt général pour servir des intérêts particuliers. Et la politique s’y perd.
Emmanuel Macron a prétendu être la solution à cette crise, alors que son irruption inopinée n’était qu’une des manifestations de cette crise. En effet, on ne pourra pas sortir de cette crise sans remettre en cause les carcans libéraux, la marchandisation du monde, l’accaparement des avoirs et des pouvoirs par un si petit nombre.
Est-ce vraiment de ce malaise, est-ce vraiment de tout ce malaise, dont nous parlons ? « Sans doute n’avons-nous pas su, depuis un an et demi, y apporter une réponse suffisamment rapide et forte », a déclaré le Président de la République. C’est là où le bât blesse. Le problème, ce n’est ni la rapidité, ni la force dont l’exécutif et la majorité font preuve, mais la direction. Le pouvoir fait fausse route. Je pourrais – mais je n’en aurai pas le temps – dresser le réquisitoire accablant des mauvaises réformes, des mauvais choix, des mauvais budgets.
À chaque loi, il s’est agi d’agrandir l’espace du marché et d’affaiblir la puissance publique, par laquelle s’affirme l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) À chaque loi, il s’est agi de déréglementer, de détricoter, d’abaisser les droits et les protections. Telle est la logique de fond de votre politique, et les discours savants et ronronnants, qui exaltent de grandes valeurs, ne résistent pas à l’analyse des faits. Les quelques mesures valables que vous avez prises pour nourrir ce discours sont trop souvent un alibi ; elles sont l’exception qui confirme la règle. Elles vous sont d’un grand secours rhétorique et peuvent produire leur effet dans nos passes d’armes à cette tribune. Mais qui trompent-elles, à part vous-mêmes ? Et en encore, pas toujours, car je ne vous fais pas l’injure de penser que vous n’êtes pas, vous aussi, traversés d’interrogations.
Il ne faut donc pas se contenter de renvoyer les responsabilités sur les temps d’avant. Il faut immédiatement en tirer les leçons, immédiatement opérer les remises en cause et les changements de cap. Et, là encore, le bât blesse. Comme il est difficile de manger son chapeau !
Vous voici néanmoins contraints de le faire ! Mais comme vous êtes incorrigibles, vous le faites sans le faire : nous y sommes habitués. Vos budgets nous étaient annoncés comme les budgets du pouvoir d’achat. Voilà un an que vous prétendez rendre du pouvoir d’achat aux Françaises et aux Français. Voilà un an que vous recyclez des explications savantes, que vous jouez au Meccano, que vous reliez des tuyaux, que vous montez des usines à gaz, que vous faites de la mousse, que la main droite reprend ce que la gauche a donné. Voilà un an que nous dénonçons l’enfumage, les tours de passe-passe, les coups de bonneteau. En fait, vous êtes des prestidigitateurs, des magiciens, des artificiers dans l’âme ! Vous êtes plein de trucs et d’astuces, de lumières qui surgissent et s’évanouissent, de pirouettes. Mais les ficelles sont grosses et tout le monde l’a compris. Et tout le monde le ressent au cœur de son existence, dans le réel. Le mentalisme perd son pouvoir quand on en connaît les ressorts.
Nous avons vertement critiqué vos choix budgétaires et avons, dans le même temps, formulé de nombreuses propositions alternatives. Vos choix sont clairs : ils consistent à servir les premiers de cordée, à faire patte douce avec les puissants, à distribuer l’argent public sans conditions aux grands décideurs économiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Lorsque j’ai critiqué, l’autre jour, la suppression de l’impôt sur la fortune, on m’a traité de jaloux. Mais c’est là que vous vous trompez. Je ne veux pas être de leur cénacle, je veux la justice et la dignité, car l’argent qu’ils ont en trop, d’autres l’ont en moins. « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches », disait Victor Hugo. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Celles et ceux qui manifestent ne sont pas des envieuses et des envieux. Ils pointent du doigt l’injustice ; ils ne comprennent pas comment le travail d’un PDG de multinationale peut valoir tant de fois plus que celui d’un ouvrier ou d’un salarié ; ils ne comprennent pas comment, en étant payé aussi grassement, on peut encore avoir l’idée de se lancer dans la fraude fiscale. Ce n’est pas une question de jalousie, c’est une question de dignité. Vous avez, cette année, doublé le crédit d’impôt compétitivité emploi.Or les faiblesses de ce dispositif sont avérées : on sait qu’il profite surtout aux gros, qui ne se précipitent pas pour assumer leurs responsabilités sociales, bien au contraire.
Vous avez, vissée dans le crâne, l’idée que le travail coûte trop cher. Comment pouvez-vous ensuite vous étonner que le pouvoir d’achat soit en berne ? Il faut affronter le dumping social, le combattre. Il faut refuser cette spirale sans fin. Vous dites vouloir que le travail paye, mais vous ne faites rien. Vous vous trompez quand vous dites que les gilets jaunes veulent moins d’impôts. Celles et ceux que j’ai rencontrés veulent que chacun contribue à sa juste mesure ; ils veulent des services publics de qualité ; ils veulent être rémunérés correctement et pleinement pour leur travail. (Mêmes mouvements.)
Or notre système de financement de l’État est profondément injuste : la TVA représente la moitié des ressources fiscales ; l’impôt sur le revenu est très peu progressif ; la contribution du capital n’a pas cessé de diminuer, au point que l’on paye aujourd’hui moins de contribution sur les dividendes que sur les salaires ; les TPE et PME payent nettement plus, en proportion, que les grands groupes multinationaux. Vous n’affichez pas la volonté nécessaire d’aller chercher avec les dents l’argent de la fraude et de l’évasion fiscale. Et je ne parle pas de la charge de la dette, qui représente près de la moitié du déficit et qui vient grossir les avoirs et les pouvoirs des banques – il faut s’y attaquer !
C’est d’un tout autre budget de l’État dont nous avons besoin. C’est un tout autre budget de la sécurité sociale qu’il nous faut pour relever les défis de notre temps. Or vous avez choisi, là aussi, une politique d’assèchement, au lieu de concentrer les ressources pour faire face à la crise profonde de l’hôpital public, au défi de la perte d’autonomie, aux enjeux de la sécurisation des parcours de vie. La compression permanente des dépenses de santé et des dépenses sociales est l’un des facteurs qui a nourri cette colère légitime. Et, ce faisant, vous avez abîmé le lien entre la sécurité sociale et ses propriétaires. Vous avez voulu supprimer la cotisation, soi-disant pour rendre du pouvoir d’achat aux Français. Rémunérer le travail, c’est donner à la fois le salaire pour le mois et le salaire pour la vie, cette part de cotisations qui vient financer l’assurance maladie, la retraite, ou encore l’assurance chômage.
Il nous est aujourd’hui proposé de revenir sur cette si mauvaise loi de financement de la sécurité sociale, que l’Assemblée nationale a adoptée. Franchement, c’est une idée ! Je dirais même : « Voilà une idée qu’elle est bonne ! » Il nous est aujourd’hui proposé de prendre des mesures d’urgence économique et sociale. Il eût fallu de véritables corrections, mais vous avez préféré la contention et la contorsion. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. M. Boris Vallaud applaudit également.)
Vous refusez d’augmenter le SMIC et les salaires : c’est pourtant la meilleure manière d’augmenter le pouvoir d’achat et de rémunérer le travail. Cela aurait, dites-vous, des effets négatifs sur l’emploi.
L’économiste Henri Sterdyniak conteste cette thèse : il explique que la plupart des emplois au SMIC sont indispensables et qu’on ne saurait s’en passer. Vous préférez subventionner les bas salaires, vous préférez que le contribuable, qui est parfois aussi le salarié, paye à la place de l’entreprise. Ce faisant, vous épargnez les bénéfices qui sont soustraits à la rémunération du travail.
La part des richesses captée par le capital a cru, je crois, de 8 % au cours des vingt dernières années. Vous choisissez, en réalité, de financer le travail par une prestation sociale. La prime d’activité ne sera pas versée à tous ceux et toutes celles qui touchent le SMIC, ou alentour, et beaucoup vont déchanter. C’est le symbole des artifices avec lesquels on finit par se brûler les doigts. Vous laissez le travail se déprécier. Vous refusez d’augmenter les pensions de retraite et, a minima, de les réindexer sur l’augmentation du coût de la vie. Cette mesure consiste donc à rendre à une partie des retraités ce que vous leur avez pris l’année dernière : où est l’augmentation de pouvoir d’achat dans cette mesure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) C’est mieux que si c’était pire, et nous demandions cette mesure, mais elle ne saurait constituer une réponse suffisante, surtout à l’heure où vous continuez de vouloir désindexer les pensions de retraite de l’augmentation du coût de la vie, en les augmentant de 0,3 %, alors que l’inflation sera probablement de 1,7 %.
Vous en ajoutez une couche, avec les heures supplémentaires désocialisées et défiscalisées. Le message est clair : pour gagner votre vie correctement et dignement, vous n’avez qu’à travailler plus ! Encore faut-il que vous le puissiez et que votre entreprise vous le propose. Vous employez la même méthode, enfin, pour la prime exceptionnelle de fin d’année. En refusant de l’ériger en principe obligatoire, vous vous en remettez au bon vouloir du patron-roi, qui décidera de son octroi, de son montant et de ses modalités.
Ce plan n’est pas à la hauteur, d’autant plus qu’il laisse de côté des salariés pauvres, à temps partiel subi, les bénéficiaires de prestations sociales désindexées, les agents de la fonction publique, dont le point d’indice ne clignote même plus. Non seulement ce plan n’est pas à la hauteur, mais il est en outre financé dans les grandes largeurs par celles et ceux auxquels il est censé bénéficier. Où vont se faire les économies et qui va payer ?
Non seulement ce plan n’est pas à la hauteur, mais il part dans la mauvaise direction. Il renonce aux mesures pérennes de justice sociale pour se fondre dans le moule libéral que vous n’arrivez pas à briser, ce moule libéral qui continue de détériorer notre relation avec la planète et qui nous empêche d’affronter le défi écologique au niveau où il le faudrait. Ce plan n’engage pas non plus les nouvelles dynamiques sociales nécessaires.
J’ai entendu, voilà quelques jours, des collègues chanter en chœur, à plusieurs reprises : « On l’a dit, on l’a fait. » Mais quand on exerce le pouvoir, quand on a la majorité, on ne peut se comporter en exécutant aveugle, car entre deux élections, le peuple demeure souverain, et la démocratie doit vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Et vous voici obligés de sacrifier la parfaite harmonie de vos plans, parce que la société est plus complexe, plus sensible que vous ne le pensiez. Elle ne rentre pas dans des plans de géomètres. Le débat politique est plus riche et doit être plus fécond que cela.
Ces mesures auxquelles vous avez été contraints sont un premier aveu : vos choix n’étaient pas si brillants. Vous êtes d’ailleurs obligés d’en tirer toutes les conséquences, en augmentant, ce qui est justifié, le traitement des policiers, mais c’est à l’ensemble des agents de la fonction publique, en particulier ceux de l’hôpital ou de l’éducation nationale, que vous devrez répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Or, vous avez une fâcheuse tendance à vous enfermer dans des carcans que vous croyez inventés et vous allez chercher vos solutions à droite, ce qui ne nous surprend pas mais nous incite à nous mobiliser. Vous avez tort de prendre conseil auprès de M. Sarkozy car c’est grâce à lui, si je me souviens bien d’une de ses mesures, qu’il se trouve autant de gilets jaunes dans les voitures et aujourd’hui, dans les rues. Il est le fournisseur officiel !
Vous encouragez le salaire aléatoire, l’augmentation du temps de travail, la prolifération des exonérations, l’assèchement des ressources de la sécurité sociale. Ces rassemblements autour des ronds-points révèlent avec intensité combien le lien social est abîmé. Ils nous font prendre conscience du recroquevillement auquel il a parfois fallu sacrifier pour supporter les injustices. Mais il fait également émerger un phénomène beaucoup plus réjouissant, le plaisir de se retrouver, de se reconnaître et d’agir ensemble. De ce mouvement que des forces dangereuses ont cherché en vain à dévoyer, il faut faire une force pour notre pays.
Les députés communistes se sont demandé s’il fallait rejeter ces mesures, notamment celle qui opère un maigre recul par rapport à la hausse de la CSG dont nous demandons depuis le début la suppression en faveur des retraités. Faut-il voir en ce geste une première victoire ? Nous souhaitons que s’ouvre un grand débat. Ce texte aurait pu et dû le permettre. Hélas, nous avons compris, en vous voyant rejeter nos amendements et nos propositions comme hors sujet, que nous ne pourrions pas prendre les bonnes décisions aujourd’hui, celles qui sont attendues, espérées, revendiquées. Nous en avons conclu que votre texte lui-même était hors sujet et nous en demandons le rejet pour en rédiger un autre, après avoir profondément révisé les budgets. Nous ne voulons pas en rester là en laissant croire que nous acceptons cette conclusion. Nous vous invitons au contraire à apporter une vraie réponse à la question qui vous est posée, à cette question sociale qui s’est invitée sur la table alors que vous ne le souhaitiez pas.
Vous appliquez la règle des trois E – embrouille, entourloupe, emberlificotage. Ce projet de de loi précipité est un trompe-l’oeil, un leurre et nous ne sommes pas des calamars.
Vous nous dites que vos mesures résoudront la crise. Charles Dickens écrivait dans les aventures de M. Pickwick « Si je connaissais la vie aussi peu que cela, je mangerais mon chapeau et sa boucle avec ». (Les députés du groupe GDR se lèvent et applaudissent).