Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, au 1er janvier 2015, douze métropoles ont été mises en place sur le territoire national. Celle de Lyon se distingue par son statut spécifique, dans la mesure où les autres constituent des intercommunalités.
Créée par la désormais célèbre loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Elle est issue de la fusion de la communauté urbaine de Lyon, EPCI à fiscalité propre, et du département du Rhône dans les limites du périmètre intercommunal. La métropole de Lyon exerce en conséquence, sur son territoire, les attributions du département et celles anciennement exercées par la communauté urbaine, désormais alignées sur les compétences communales transférées aux métropoles. Ainsi, sur l’aire métropolitaine, ne subsistent aujourd’hui que deux échelons de collectivités – la métropole et les communes –, tandis que le département du Rhône subsiste en dehors de ce territoire.
Un statut spécifique a été élaboré pour cette nouvelle collectivité territoriale, unique à ce jour dans notre organisation territoriale. Le législateur a accordé au Gouvernement une habilitation législative destinée à adapter le droit en vigueur à cette création. Trois ordonnances ont été prises sur ce fondement. Nous sommes aujourd’hui appelés à en ratifier deux : celle du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole et celle du 6 novembre 2014 relative aux règles budgétaires et financières. Ces deux ordonnances sont entrées en vigueur le jour de la création de la métropole.
Je rappellerai tout d’abord que nous avions voté contre la création de cette nouvelle collectivité et la partition du département du Rhône. Nous déplorons que la création d’une telle collectivité, unique dans notre organisation territoriale, se soit faite en écartant systématiquement les populations : on peut considérer, en effet, qu’elle a eu lieu sans réelle concertation.
M. Bernard Perrut. Absolument !
M. Gaby Charroux. En témoigne le rejet des amendements que nous avions déposés lors du débat sur le projet de loi MAPTAM, qui tendaient à organiser une telle consultation. Nous avions également réfuté l’objectif initial annoncé de réduction des coûts de la dépense publique car nous continuons de combattre cette logique d’austérité. Pour nous, l’objectif premier devrait plutôt consister à répondre aux besoins des populations, en particulier des plus fragilisées. Je pense bien entendu aux différents quartiers bénéficiant de la politique de la ville, nombreux au sein de la métropole. Je pense aussi à la paupérisation, qui progresse dans plusieurs des communes rurales relevant du nouveau Rhône.
Or, la création de cette nouvelle collectivité ne permettra probablement pas de répondre à ces besoins. Les mécanismes de péréquation et de solidarité financière qui pouvaient jusqu’à présent être mis en œuvre par l’ancien conseil général du Rhône ne pourront plus jouer avec la même ampleur, malgré la redevance que la métropole de Lyon versera au département.
Les deux ordonnances qui sont aujourd’hui soumises à notre approbation sont évidemment nécessaires, principalement pour adapter le code général des collectivités territoriales, mais aussi pour assurer les ressources de la nouvelle collectivité en question. Cela étant, par cohérence avec leur refus de la création de cette nouvelle collectivité, les députés du groupe GDR ne pourront ratifier ces deux ordonnances…
M. Dominique Baert, rapporteur. Oh !
M. Gaby Charroux. …même si la métropole lyonnaise est, elle, en ordre de marche, ce qui est encore très loin d’être le cas de celle de Marseille, pour ne citer que cet exemple.