La loi Bichet est issue – avec d’autres grandes lois – du Conseil national de la Résistance. Elle fait de la presse, et surtout de l’accès à la presse par sa distribution, un outil pour développer la démocratie, grâce au pluralisme des idées et des opinions.

L’esprit de la Résistance transparaît surtout dans l’article 6 de cette loi, qui instaure un droit effectif à la distribution, notamment pour les petits éditeurs n’ayant pas les moyens d’assurer eux-mêmes la distribution de leurs titres.

Après les années de restriction de la guerre, cette mesure a favorisé la création de nombreuses publications – notamment des magazines –, même si elle visait surtout à promouvoir le pluralisme de l’information politique, majoritairement assurée par les quotidiens.

Il s’agit donc d’une grande loi pour notre démocratie et notre République. Or le texte que nous examinons aujourd’hui en séance publique bouleverse son équilibre.

Monsieur le ministre, votre projet de loi s’inscrit dans une logique un peu trop récurrente à nos yeux : faire mieux avec moins, et détruire les modèles mutualistes, du système de retraite à la distribution de la presse.

Ce projet de loi s’inscrit dans une série de trop nombreuses mauvaises mesures affaiblissant la presse.

Sous le prétexte – parfois justifié au demeurant – de la nécessaire modernisation, permettant d’affronter de nouveaux défis et de s’adapter à de nouveaux usages, vous supprimez ce qui fait force.

Mes chers collègues, le présent projet de loi s’inscrit dans une série de trop nombreuses mauvaises mesures affaiblissant la presse. Il serait fou de ne pas voir ce qui fait le lien entre la loi relative à la protection du secret des affaires, la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information et la casse annoncée de l’audiovisuel public. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)

Cette succession de réformes bouleversera l’écosystème de l’information en France. Monsieur le ministre, vous m’objecterez que des bouleversements sont déjà à l’œuvre et vous aurez raison. Raison de plus pour consolider le pluralisme, l’accès à la presse, la diversité et la liberté !

Ce projet de loi, comme les lois que je viens de citer, fragilise les fondements même de la liberté de la presse et du droit à l’information. Comme la « loi fake news » détricote la loi du 29 juillet 1881, comme la « loi secret des affaires » met en danger le travail des journalistes, le présent projet de loi s’attaque à l’accès des citoyens à la presse ! Or liberté de la presse et capacité à bénéficier de son pluralisme sont intimement liées.

C’est d’ailleurs bien pour la sauvegarde de ce principe fondateur que la règle de la solidarité coopérative a été édictée.

Nous le savons, ces mesures ont aussi un côté très politique, au service d’objectifs précis : elles visent notamment à affaiblir le syndicat du livre, qui ose demander que les ouvriers d’impression et de distribution soient presque aussi bien payés que des cadres. Ce que vous proposez par ce projet de loi, monsieur le ministre, répond à une vieille ambition des détenteurs du pouvoir pour démanteler ce qui reste d’une conquête démocratique de l’après-guerre.

Le pluralisme est souvent invoqué par référence à la pluralité des opinions ; or le pluralisme de la presse suppose aussi la pluralité des entrées thématiques, des formats et des cultures…

Si ce projet de loi devait être adopté, la loi Bichet serait affaiblie dans certains de ses principes fondamentaux, notamment la solidarité entre les titres. L’article 1er remet en cause sa philosophie et reflète cette déstructuration, en s’attaquant à deux fondements essentiels de la loi Bichet : la coopération entre les titres, et donc, de fait, l’égalité qui existe entre eux. Il est en outre vraisemblable que cette mesure préfigure une mise en concurrence des sociétés distributrices.

Ce système pourrait nuire à l’expression de la vie démocratique. Si, en France, de nombreux titres de la presse magazine ont pu prospérer, c’est essentiellement parce qu’ils ont bénéficié d’un réseau ouvert. De l’ouvrier des messageries au diffuseur, chacun a contribué à la promotion des titres.

Par ailleurs, à notre sens, la diffusion des titres qui ne relèvent pas de l’information politique et générale ne doit pas faire l’objet d’une première et unique proposition des diffuseurs aux points de vente, mais d’un véritable accord entre les deux parties. Le pluralisme est souvent invoqué par référence à la pluralité des opinions ; or le pluralisme de la presse suppose aussi la pluralité des entrées thématiques, des formats et des cultures… Passer par un accord permet d’éviter toute censure ou, tout simplement, le rejet d’un titre par un point de vente. Cela respecte la philosophie de la loi Bichet, en permettant à tous les citoyens d’accéder aux titres de presse sans entrave ni censure d’aucun acteur.

Le pluralisme constituant l’un des socles de notre démocratie, les entreprises de presse à vocation nationale qui choisissent l’auto-distribution doivent, elles aussi, participer à la péréquation entre les titres. La concurrence entre les sociétés distributrices pourrait aussi mettre en danger une diffusion égalitaire sur tout le territoire.

Nous proposons un amendement visant à supprimer l’alinéa qui prévoit pour 2023 la mise en concurrence des sociétés distributrices. Supprimer l’article 4 de la loi Bichet, c’est permettre à n’importe quelle société de se positionner sur le marché de la distribution de la presse. Cette ouverture à différentes entreprises privées fragilisera considérablement l’ambition d’une information équitable de tous les Français, où qu’ils vivent.

Il nous faut de toute urgence réformer le système archaïque et inégalitaire des aides publiques à la presse, qui n’inclut aucune aide à la presse en ligne.

Nous nous opposons fermement à l’ouverture à la concurrence, qui mettra fin au duopole des messageries existantes, ainsi qu’à un réseau de distribution garantissant déjà la couverture de tout le territoire.

La loi Bichet a d’ailleurs été mise en cause à plusieurs reprises, et encore récemment ; mais, chaque fois, les tentatives ont buté sur les mêmes obstacles : le recul, d’abord, de la lecture de la presse papier au profit de la presse numérique ; puis les difficultés qu’éprouvent, de plus en plus nombreux, nos concitoyens et concitoyennes à accéder à la presse papier du fait de la fermeture des kiosques et des maisons de la presse.

Face à ces évolutions, certains journaux ont cherché à se moderniser et à développer le numérique en même temps que le papier, mais sans toujours résoudre les problèmes qui se posaient à eux.

Ce n’est pas être un dinosaure du papier que de dire que ce sujet renvoie, de fait, à l’éducation à la lecture de la presse, à sa présence dans les collèges et les lycées, ainsi qu’au portage, qui constitue une façon de fidéliser le lecteur ou la lectrice en lui faisant parvenir son journal tous les matins. (Mme Muriel Ressiguier et M. Jean-Hugues Ratenon applaudissent.)

Il nous faut également, et de toute urgence, réformer le système archaïque et inégalitaire des aides publiques à la presse, qui, aujourd’hui encore, n’inclut aucune aide à la presse en ligne. Il nous semble que cela doit figurer parmi les toutes premières priorités.

Presstalis est pointé du doigt, mais, si cette société a connu des difficultés, c’est qu’elle est chargée de la distribution des quotidiens, qui revient bien plus cher car la presse IPG décline dans tous les points de vente, alors que les Messageries lyonnaises de presse – MLP – distribuent surtout des magazines. La loi ne me semble pas résoudre le problème. Au contraire, elle l’aggrave puisqu’elle accentue la concurrence entre les sociétés coopératives de groupage et de distribution de presse, et qu’elle ouvre ces activités à des entreprises commerciales à partir de 2023.

Sans ignorer les sérieuses difficultés que rencontre le système de la distribution, on peut se demander si l’argument d’anachronisme n’est pas un cache-sexe. En d’autres termes, ce n’est peut-être pas tant à cause de ses « insuffisances » ou de son « inadaptation » au monde contemporain que vous cherchez à vous débarrasser de la loi Bichet, mais bien à cause de ses qualités démocratiques. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déposé plusieurs amendements – il en avait déposé de très nombreux en commission, sans que cela ait particulièrement retenu l’attention. Nous allons continuer en séance dans l’espoir de réduire le déséquilibre dont je parlais tout à l’heure. Nous arrêterons notre position définitive sur le projet de loi en fonction de la discussion qui va s’ouvrir. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Pierre Dharréville applaudit également.)