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Discussions générales

Modernisation numérique de l’Etat

Nous en venons à la dernière question, posée par M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne. Monsieur le secrétaire d’État, en janvier dernier, la Cour des comptes dressait le bilan de la numérisation des documents administratifs. Elle faisait le constat que les services publics numériques ne rencontrent pas le succès escompté auprès des usagers. Ainsi, même si l’usage des services en ligne augmente, il ne s’est pas généralisé, tant s’en faut.
La réforme générale des politiques publiques, en revanche, poursuit son chemin, avec son lot de suppressions de postes et de fermetures de services publics de proximité.
Pour prendre un exemple, dans mon département, et plus généralement en France, semble-t-il, nous avons été récemment informés de la suppression prochaine de la délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules dans les sous-préfectures et préfectures.
Déjà, dans un bassin rural enclavé comme celui d’Ambert, dans le Puy-de-Dôme, au cœur de ma circonscription, marqué par le vieillissement, des revenus modestes et des transports publics réduits, la population a dû en assumer, à titre expérimental, les conséquences, qui n’étaient pas que virtuelles.
La seule modernisation numérique de l’État ne peut prétendre porter remède à la réduction à marche forcée des dépenses publiques. En réalité, elle n’intéresse pour l’essentiel que les territoires couverts par le haut débit, les ménages équipés de terminaux suffisamment performants, et laisse sur le bord du chemin nos concitoyens les plus âgés.
La Cour des comptes se contente, dans son rapport, de regretter que la plupart des formulaires proposés sur internet ne soient pas assez connus des usagers et appelle de ses vœux de nouvelles suppressions de postes de fonctionnaires. C’est un raisonnement hors sol ! Que devient, dans ce contexte, le respect des principes de continuité, d’égalité et d’adaptabilité du service public ?
Que compte faire aujourd’hui le Gouvernement pour que la numérisation ne soit pas à l’avenir un simple moyen de faire des économies, mais davantage un moyen d’améliorer la qualité du service public dans nos territoires ?
Plus précisément, monsieur le secrétaire d’État, confirmez-vous que les cartes grises seront, dans quelques mois, délivrées par cinq plateformes numériques réparties sur le territoire ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État. Monsieur le président Chassaigne, très synthétiquement, les certificats d’immatriculation, que nombre de nos concitoyens appellent les « cartes grises », sont aujourd’hui en effet délivrés par les préfectures et certaines sous-préfectures. Cette délivrance fait suite à l’accueil de l’usager, soit dans les services déconcentrés de l’État, soit – cela se sait peu – par les concessionnaires automobiles habilités à saisir les demandes dans le logiciel mis au point en 2009 par le ministère de l’intérieur.
Monsieur le président Chassaigne, vous posez des questions dont vous connaissez les réponses – c’est tout un art ! M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, a décidé le 9 juin 2015 d’engager une réforme en profondeur de la délivrance de ces titres comme des trois autres principalement délivrés en préfecture, à savoir le passeport, la carte nationale d’identité sécurisée et le permis de conduire.
Le plan « Préfectures, nouvelle génération » prévoit en effet, dans une logique que nous assumons, de numériser les démarches de demandes de titres afin d’éviter autant que possible à l’usager – lequel en est satisfait – de se déplacer et de subir l’attente au guichet. Ainsi, il sera possible, à partir de 2017, d’effectuer de chez soi sa demande de certificat d’immatriculation. Cela sera généralisé, représentant un progrès notable pour l’usager.
M. André Chassaigne. Pas pour tous !
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État. Par ailleurs, et même si l’on peut toujours tout critiquer, la Cour des comptes note que les inégalités numériques se réduisent.
Enfin, vous l’avez entendu, notre volonté n’est pas d’être dans l’austérité ou dans la rigueur, mais dans le sérieux budgétaire pour rationaliser l’utilisation de nos services.
En ce sens – c’est particulièrement le cas en Auvergne et dans le Puy-de-Dôme –, nous avons la volonté de retrouver et de redynamiser nos services publics de proximité – les maisons de services au public, les maisons de santé, les maisons de l’État, la carte des sous-préfectures que nous allons revoir pour la première fois depuis 1926 –, et également les services itinérants. Vous verrez que vos électeurs seront très contents de la politique du Gouvernement !
M. André Chassaigne. J’en doute !

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André
Chassaigne

Président de groupe
Député du Puy-de-Dôme (5ème circonscription)

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