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Motion référendaire Délimitation des régions

Pour ce qui les concerne, et je pense que vous leur en ferez le crédit, les députés du Front de gauche restent cohérents avec les positions qu’ils ont toujours défendues, sous le quinquennat précédent comme sous celui-ci. C’est la raison pour laquelle ils soutiennent cette motion référendaire adoptée par le Sénat qui, en vertu de l’article 11 de la Constitution, propose au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et RRDP.)
C’est pour nous un impératif démocratique incontournable. En effet, sous couvert de clarification, de simplification et d’économies à réaliser, la réforme territoriale dont ce projet est le premier volet s’attaque en réalité aux fondements même de l’organisation républicaine du pays héritée de la Révolution française et de notre histoire démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
Après la loi sur l’affirmation des métropoles, qui a créé treize monstres juridiques et technocratiques, le Gouvernement veut maintenant accélérer le séisme territorial par la création de grandes régions et de grandes intercommunalités, avec la mort programmée des départements et l’asphyxie progressive des communes dépourvues de moyens financiers.
Le Gouvernement bouleverse ainsi l’édifice républicain, non pour le rendre plus démocratique, mais pour l’inscrire dans la vision économique libérale et une mise en concurrence conforme aux dogmes qui guident l’Union européenne.
Alors que la question essentielle est celle de l’aménagement du territoire, les disparités vont encore s’accroître, au prix d’une compétition toujours plus féroce entre territoires et d’une déstabilisation des services de proximité. C’est la remise en cause de l’égalité des territoires et des citoyens qui est au cœur de notre pacte républicain, avec tout ce que cela peut signifier comme conséquences dans la vie quotidienne de nos concitoyens.
La réforme annoncée va ainsi toucher l’ensemble des secteurs de la vie du pays, car ce premier projet de loi de regroupement des régions induit de lourdes modifications sur le plan des compétences économiques, sociales et culturelles, le tout dans le cadre de l’austérité budgétaire annoncée : 11 milliards de baisse de dotations, soit, selon l’estimation de l’Association des maires de France, 28,5 milliards d’euros de pertes cumulées entre 2014 et 2017 pour les collectivités.
La baisse massive des investissements et l’affaiblissement des services publics locaux, derniers remparts contre la crise pour beaucoup de nos concitoyens, ne peuvent que présager la disparition rapide de dizaines de milliers d’emplois publics et privés. En outre, la réduction du nombre d’élus régionaux et locaux pour des territoires plus grands ne peut qu’entraîner un éloignement des élus et des citoyens, un éloignement des préoccupations et des projets décidés démocratiquement, un éloignement des lieux de décision.
Chacun l’aura bien compris : l’enjeu dépasse largement la carte régionale. La question n’est pas technique, elle est éminemment politique. Qu’il soit donc permis de s’interroger sur la véritable portée de ce qui est proposé. Qu’il soit aussi permis de prendre le temps d’une réflexion aussi approfondie que concertée, qui mérite un grand débat public national.
Sauf à jouer les apprentis sorciers, on ne peut pas bouleverser l’organisation de la République dans l’improvisation et la précipitation.
C’est pourquoi nous contestons le recours à la procédure accélérée, tout comme nous déplorons que les deux volets de la réforme territoriale ne soient pas examinés dans le même texte, tant ils sont étroitement liés. L’approche doit être globale, et le dernier mot revenir au peuple.
Parce que, comme l’a déclaré le Président de la République, il s’agit de la refonte de notre architecture territoriale pour les décennies à venir, parce que le bouleversement proposé menace gravement l’égalité et l’unité républicaines, et parce que c’est la souveraineté populaire qui est garante de la République, la seule voie possible pour l’adoption de ce projet de loi est celle du référendum. C’est avec détermination que les députés du Front de gauche voteront cette motion référendaire.

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Marc
Dolez

Député du Nord (17ème circonscription)

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