Madame la présidente, mesdames les présidentes de commission, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à mesure que s’élargit le débat sur les conséquences du projet de marché transatlantique, des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent contre ces négociations entamées en catimini entre la Commission européenne et les États-Unis.
Les économistes, la société civile et les syndicats contestent un traité de libre-échange au service des multinationales et dénoncent un déni de démocratie. Partageant les mêmes inquiétudes, les députés du Front de gauche demandent solennellement au Gouvernement de suspendre ces négociations.
Sur la forme, il s’agit d’un impératif démocratique, tant ce projet a échappé au peuple français et à ses représentants. Le Gouvernement français a abandonné ses prérogatives à la Commission européenne en juin dernier sans que le Parlement soit saisi de ce mandat.
Sur le fond, ce grand marché transatlantique est une erreur historique pour la France et pour l’Europe. Comment accepterions-nous aujourd’hui ce traité, alors que nous avons refusé, hier, un traité similaire, à savoir l’Accord multilatéral sur l’investissement, l’AMI, sous le gouvernement de gauche de Lionel Jospin ?
Je sais qu’un grand nombre de députés sont extrêmement réticents à engager notre pays dans cet engrenage infernal. Si ces négociations à marche forcée allaient à leur terme, les dirigeants européens seraient responsables d’une triple régression économique, diplomatique et démocratique.
Une régression économique, car nous ferions un pas en avant dans l’impasse libérale. Incapable d’impulser sa propre relance, l’Europe s’en remet désormais à un hypothétique effet d’entraînement de l’économie américaine. Enfermée dans les politiques d’austérité contre-productives, l’Europe fait le terrible aveu de l’échec du modèle économique qu’elle a pourtant promu.
Après plusieurs décennies de dérégulation, le modèle libre-échangiste est à bout de souffle. Les récents traités bilatéraux ont démontré leur inefficience : leurs gains sont largement compensés par les destructions d’emplois et les délocalisations. L’ALENA, par exemple, devait créer 20 millions d’emplois aux États-Unis selon ses promoteurs ; en réalité, il en a détruit 1 million.
Ce qui est proposé avec le marché transatlantique, c’est de poursuivre la course folle à la baisse des salaires et à la baisse des prix qui plonge l’ensemble des économies développées dans la récession et le chômage de masse.
Les grands gagnants de ce traité, ce ne seront pas les paysans ou les salariés français, soumis toujours davantage au dumping social, les grands gagnants, comme en a convenu le président des États-Unis, ce seront les multinationales. Elles continueront à se soustraire à l’impôt dans les paradis fiscaux. Les États européens, privés de ces recettes et de la consommation des ménages, verront leurs dettes se creuser encore. Nous ne voulons pas de cette mondialisation sauvage.
Le marché transatlantique marquerait une terrible régression diplomatique, avec un effacement de l’Europe. Chacun se rappelle le beau rêve de Victor Hugo, celui d’une union des peuples européens. Mais avec le marché transatlantique, ce ne sont plus les « États-Unis d’Europe », ce sont « les États-Unis en Europe » !
Créer un tel espace économique transatlantique signifie la dilution définitive de l’Union européenne. Le passage d’une union à douze vers une vaste zone de libre-échange à vingt-huit États était un premier renoncement à l’ambition d’une Europe politique. Abandonner la préférence communautaire et accepter l’ingérence états-unienne dans la conduite du continent porterait un coup fatal.
Avec ce marché transatlantique, nous lierons notre destin à celui des États-Unis, en faisant fi de l’indépendance européenne. L’hyperpuissance américaine est avant tout soucieuse d’engager le rapport de forces de l’autre côté du Pacifique, avec l’Inde et la Chine. Est-ce notre intérêt de prêter main-forte à l’offensive des États-Unis contre les pays émergents ?
Enfin, ce Traité rime avec régression démocratique, tant il bafoue la souveraineté des peuples. Au sein de ce marché régi par la loi du plus fort, le rôle des États s’effacera face aux intérêts privés. Les multinationales contesteront les lois que les peuples, via leurs représentants, se sont données librement.
Ce ne sont pas des fantasmes, mais les revendications des négociateurs américains, conseillés par les lobbies agroalimentaires et pharmaceutiques. Ces négociateurs veulent introduire en Europe les OGM, de nouveaux pesticides, le poulet et le bœuf aux hormones, en contestant le principe de précaution. À juste titre, la création d’un tribunal d’arbitrage contre les États suscite un grand émoi. Les multinationales pourront invoquer devant ce tribunal un préjudice financier, dès lors qu’un État adoptera une législation contraire à ses intérêts. Les États seront alors contraints de payer des amendes de plusieurs millions d’euros. C’est ainsi que le Canada se voit réclamer 250 millions d’euros par une société pétrolière pour avoir interdit les gaz de schiste.
Il est faux de dire que la France et ses représentants conserveront leur libre arbitre à la fin des négociations. La politique commerciale étant compétence exclusive de l’Union, rien n’oblige à ce que ce Traité soit ratifié par notre Parlement. Le Parlement européen n’aura pas même le droit d’amender cet accord !
Le gouvernement français a donné un blanc-seing à la Commission européenne. La théorie des « lignes rouges » ne tient pas puisque la Commission européenne a d’ores et déjà outrepassé son mandat. Une poignée de hauts fonctionnaires, irresponsables devant les peuples mais perméables aux pressions des lobbies et capitalistes, sont en charge de nos intérêts à la place des instances élues. Cela pose un problème démocratique majeur.
L’Europe se targue d’être un étendard de la démocratie, un modèle exportable au monde entier. Mais le bel idéal européen des pères fondateurs a vécu. L’espace européen de paix et de progrès se trouve plus que jamais dans l’impasse. Depuis vingt ans, l’Union européenne est un outil qui éloigne les peuples de la démocratie. L’Europe de la BCE, de la Troïka, de la Commission de Bruxelles s’est mise au service des puissances de l’argent, des multinationales, des banques que 1’on a remises à flot à hauteur de 1 000 milliards d’euros au cœur de la crise.
Avec la bénédiction de la social-démocratie et de la droite, les technocrates ont pris le pouvoir. Comme l’a dénoncé le philosophe Jürgen Habermas, nous sommes entrés dans une Europe « post-démocratique », qui permet « de transférer les impératifs des marchés financiers aux budgets nationaux sans aucune légitimation démocratique propre ».
Car quel est l’objectif des marchés au final ? Écarter les peuples, bafouer la souveraineté des États, supprimer les consultations et les échelons démocratiques. C’est d’ailleurs la voie suivie depuis le référendum de 2005 et le refus cinglant de l’Europe libérale. Ce vote des Français n’a pas été respecté. Pire, le Traité de Lisbonne, copie conforme du traité rejeté dans les urnes, a été imposé par le Président Sarkozy lors du Congrès de Versailles, grâce – il faut bien le dire – à l’abstention des parlementaires socialistes. « Si le peuple ne vous convient pas, changez le peuple », ironisait Bertold Brecht.
Bis repetita lors du Pacte de stabilité : le candidat François Hollande s’est fait élire sur l’engagement de renégocier le traité Sarkozy-Merkel ; il n’en a rien été. Puis notre Constitution a été contournée pour éviter de consulter les Français par référendum sur ce traité funeste, qui portait en germe la cure d’austérité imposée aujourd’hui à notre pays.
Comment s’étonner aujourd’hui du divorce entre les citoyens et l’Union européenne, alors que les dirigeants ont constamment bafoué leurs votes ? Qui fait monter le populisme en France et en Europe, si ce n’est une élite politique et économique qui méprise les aspirations populaires ? Qui fait le jeu du repli nationaliste et des pires réflexes identitaires ?
Aujourd’hui, à quelques jours des élections européennes, les euroravis font mine de déplorer l’abstention massive annoncée. Mais ils se satisfont parfaitement que les citoyens se détournent des sujets qui les concernent. J’en veux pour preuve le malaise qu’a suscité notre résolution.
Il nous a été reproché de proposer cette initiative à trois jours de l’élection européenne. Ce reproche est ahurissant ! Les Français sont précisément amenés à élire dimanche des députés européens qui se prononceront pour ou contre le marché transatlantique ! Ce débat est essentiel.
M. Marc Dolez. Très bien !
M. François Asensi. À vous écouter, ce n’est jamais le bon moment et les citoyens ne seraient jamais assez aptes à comprendre ces sujets que l’on prétend, à dessein, complexes.
Mme Marie-George Buffet. Tout à fait !
M. François Asensi. En mai 2013, le groupe socialiste avait déposé une résolution pour encadrer le mandat de négociation, alors que ce mandat en forme de blanc-seing avait déjà été accordé par le Gouvernement, par le truchement de Nicole Bricq.
Mme Seybah Dagoma. C’est faux !
M. François Asensi. Cette résolution avait été retirée en dernière minute de l’ordre du jour de la séance. Ce n’était sans doute déjà pas le bon moment ! Aujourd’hui, plutôt que de voter contre notre résolution demandant la suspension des négociations transatlantiques, la majorité a préféré torpiller ce texte.
M. Xavier Bertrand. Très juste !
M. François Asensi. Avec les voix de l’UMP, vous avez supprimé l’essentiel, c’est-à-dire précisément l’exigence de suspendre les négociations. Plutôt que d’assumer son soutien au marché transatlantique, la majorité agite un écran de fumée avec de prétendus garde-fous inopérants. Les députés du Front de gauche défendent cette demande de suspension. L’Europe mérite mieux qu’un débat escamoté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)