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Nlle lect. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Il y a quelques jours, lors du premier examen de ce texte, nous avons appelé à l’humilité : le virus n’a malheureusement pas livré tous ses secrets, et il faudrait faire preuve d’une assurance bien irréfléchie pour désigner sans hésitation la voie à emprunter pour endiguer la pandémie. Les députés communistes ne donnent donc aucune leçon.

L’appel à l’incertitude a toutefois ses limites, tout comme le recours à la surprise auquel le Président de la République s’est livré, lors de sa récente déclaration aux Français, pour justifier ses actes et l’évident état d’impréparation du pays.

Si des incertitudes demeurent, certains faits sont en revanche très clairs. Après huit mois de confrontation directe avec la pandémie, nous savons par exemple que le reconfinement est le plus sûr moyen d’y mettre un sérieux coup de frein. C’est la raison pour laquelle votre gouvernement a décidé d’y recourir à nouveau, certes tardivement. Pourtant, nous sentons déjà que le reconfinement est géré dans une confusion certaine. Nous savons également d’expérience que, pour être acceptée et appliquée scrupuleusement, une mesure aussi contraignante doit être prise au terme d’un débat transparent, démocratique, donnant toute sa place à la critique. Vous avez toutes les peines du monde à l’accepter. Or c’est le rôle même de la représentation nationale dans son ensemble – de l’opposition parlementaire en particulier – que d’exercer un tel pouvoir d’évaluation et de critique sur les choix qui sont opérés. Sans un droit à la proposition, nourri des témoignages des soignants, des enseignants, des commerçants et des salariés dans nos territoires, à quoi peut bien servir la représentation nationale ?

Le président Macron a délibérément choisi de qualifier de guerre la lutte contre la pandémie, et nous sommes nombreux à avoir jugé cette expression hasardeuse. Il continue pourtant de le faire. Nous voulons lui rappeler qu’en France, dans les crises majeures, l’apport des parlementaires – avec leur rôle de résistance et de dépassement des difficultés – fut toujours décisif. Loin d’embrasser cette logique d’implication étroite de la représentation nationale, vous vous engagez dans une voie bien différente. La crise est gérée loin des Français, directement par l’Élysée – par le Président, certes, mais il reste un homme seul, entouré d’un conseil de défense dénué de toute légitimité, qui prend déjà la place du conseil des ministres. Telle est la feuille de route que vous nous proposez en prorogeant, pour plusieurs mois encore, un régime d’état d’urgence dérogatoire au droit commun.

Ce n’est pas la première fois que nous vous alertons, chers collègues, sur le risque d’accoutumance à un régime d’exception qui court-circuite nos institutions les plus essentielles. Il maintient l’exécutif dans sa zone de confort, tout en dégradant sensiblement le rapport de la nation à la démocratie.

Depuis 2015 – Jean-Luc Mélenchon l’a rappelé –, le pays et ses institutions ont été soumis, près de la moitié du temps, à un régime dérogatoire. Manifestement, aux yeux des exécutifs qui se sont succédé depuis lors, nos institutions démocratiques ne sont aptes qu’à gérer des états de normalité de plus en plus rares, mais sont incapables de relever les enjeux majeurs qui se dressent devant le pays : réchauffement climatique, terrorisme, crise économique et sociale, pandémie, tout ce qui constitue désormais la vie quotidienne de la nation.

Laisser accroire que la démocratie serait désormais une sorte de parenthèse réservée aux temps calmes, entre les tumultes des crises, serait dangereux. N’entendez-vous pas cette petite musique qui concède que, finalement, ce seraient les régimes les plus autoritaires qui s’en sortent le mieux, et que les démocraties engluées dans leurs débats seraient impuissantes ?

Ne comptez pas sur les députés du groupe GDR et les députés communistes pour fredonner cet air à la mode !

Madame la ministre déléguée, les appels à l’unité nationale, à laquelle nous sommes prêts, ne résonnent pas et ne résonneront pas s’ils se font dans le silence du Parlement. Nous avons au contraire besoin que les chambres soient saisies et mises à contribution.

C’est la condition de la mobilisation du pays tout entier pour vaincre ce virus et panser les blessures terribles, sociales et économiques, qu’il a ouvertes dans notre société. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)

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Hubert
Wulfranc

Député de Seine-Maritime (3ème circonscription)

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