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Nuisance des engins motorisés

Motard depuis 1970, je suis effaré de voir comment les choses évoluent dans notre cité en matière de circulation sur les autoroutes. J’ai encore vécu un incident la semaine dernière, sur l’autoroute A10… Le phénomène prend des proportions inacceptables, sans parler de ce qui se passe en permanence sur le périphérique.
Il y a deux ans, un nouveau règlement du Parlement et du Conseil européen a instauré différentes mesures afin de diviser par deux le son émis par les véhicules à moteur. Le bruit est en effet devenu un véritable problème de santé publique, portant atteinte à la qualité de la vie quotidienne de nombreux concitoyens et vécu parfois comme une véritable agression par ceux qui en sont les victimes.
Les hasards du calendrier font que nous débattons ce soir d’un texte relatif aux nuisances sonores alors qu’une étude réalisée pour le Conseil national du bruit vient d’être rendue publique. Cette étude chiffre à 57 milliards d’euros les coûts sociaux et sanitaires du bruit dans notre pays. Sur ces 57 milliards de coût annuel, les coûts du bruit des transports au domicile des personnes totalisent 20,6 milliards. L’étude précise en outre qu’en France, 9 millions de personnes sont exposées à des niveaux de bruit critiques pour leur santé, c’est-à-dire supérieurs à 65 décibels. Plus globalement, 20,5 millions de Français sont significativement touchés par le bruit des transports, autrement dit exposés à des niveaux supérieurs à 45 décibels. Autre chiffre édifiant : un tiers des nuisances sonores liées au transport sont attribuées à l’Île-de-France. La moitié de ces coûts directs sont liés aux troubles du sommeil, 40 % à la gêne ressentie et 6 % aux maladies cardiovasculaires.
Au regard de l’ampleur de ces nuisances, le présent texte nous apparaît bien limité. Il répond néanmoins aux populations concernées, qui demandent avec insistance une intervention accrue des pouvoirs publics. Cette proposition de loi vise des situations bien précises : elle concerne en effet, à titre principal, les cas d’utilisation abusive, en milieu urbain, des motos et des quads qui ne sont pas soumis à homologation, et ne sont donc pas autorisés à circuler sur la voie publique. Ces engins engendrent de graves nuisances et mettent en danger tant les riverains que leurs conducteurs. Les maires et les forces de l’ordre ont de plus en plus de difficultés à lutter contre ces phénomènes, qui se développent de manière importante dans de nombreuses villes.
Nous ne pouvons donc qu’accueillir favorablement ce texte. Ses dispositions sont de trois types. Il vise en premier lieu à harmoniser les règles applicables à la commercialisation des engins motorisés soumis à homologation et de leurs équipements. Plus précisément, il aggrave les sanctions applicables au « fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué » lorsque ces équipements présentent un caractère particulièrement dangereux ou nuisible. La gêne occasionnée par les véhicules trafiqués justifie amplement cette aggravation des sanctions.
Votre proposition vise en second lieu à modifier le régime de confiscation, en autorisant la confiscation de plein droit, dès la première infraction, du véhicule non-soumis à réception circulant sur les voies ouvertes à la circulation publique. Nous sommes très favorables, là encore, à cette mesure, de même qu’à la peine complémentaire de confiscation pour défaut d’identification d’un engin motorisé non soumis à homologation. En troisième lieu, ce texte fixe l’obligation de doter les équipements d’un échappement silencieux, et permet l’immobilisation des véhicules exagérément bruyants. En ce domaine aussi, le régime des sanctions applicables est renforcé.
Nous ne pouvons que saluer la cohérence des dispositions que vous nous proposez. De fait, cette proposition de loi doit faire consensus. Le comportement de ces jeunes – ou moins jeunes – conducteurs irresponsables a des conséquences graves et dangereuses à la fois pour leur propre sécurité, pour la vie de nos quartiers et pour la santé et le bien-être de nos concitoyens.
M. François Rochebloine. C’est vrai !
M. Patrice Carvalho. Certaines communes ont décidé de mettre en place des espaces publics surveillés réservés à ce type de véhicules. Vous avez fait le choix de simplifier et durcir le cadre législatif existant. Cette méthode nous semble la plus adaptée au bien commun et aux attentes de nos concitoyens.
Si nous devions exprimer un regret, c’est que cette loi ne soit pas plus ambitieuse en matière de lutte contre les nuisances sonores occasionnées, d’une manière générale, par les deux-roues motorisés, en milieu urbain comme en milieu rural, qu’ils soient ou non soumis à homologation. Sans aller jusqu’à proposer, comme le font certains élus parisiens, l’interdiction des deux-roues motorisés les plus anciens, nous aurions pu nous pencher sur les critères d’homologation des deux-roues. Ainsi, par exemple, les motocycles dont la cylindrée est supérieure à 175 centimètres cubes sont autorisés à émettre 80 décibels.
Il serait utile d’envisager également des dispositions pour favoriser l’utilisation de deux-roues électriques. Il s’agirait, par exemple, d’inciter les entreprises de livraison à faire usage de ce type de matériel. Enfin, il y aurait probablement matière à légiférer afin de mieux sanctionner l’utilisation des deux-roues à moteurs les plus bruyants dans ou aux abords des zones naturelles protégées, car ces engins peuvent déranger la faune sauvage – en tout cas les espèces les plus sensibles aux bruits d’origine anthropique. J’habite une région très forestière et je peux vous dire qu’il se passe des choses formidables, dans les forêts ! (Rires.)
Sous le bénéfice de ces observations, nous voterons pour cette proposition de loi.

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