Monsieur le président, madame la secrétaire d’état, mesdames les rapporteures, messieurs les présidents de commission, force est de constater que notre environnement sanitaire et social change. Il change vite, très vite et avec une intensité beaucoup plus élevée qu’avant. Cette évolution peut avoir un impact sur la santé des populations exposées.
Comme les process de certaines industries, ce sont des traces indélébiles sur la santé humaine que peut laisser le déploiement des nouvelles technologies par ses impacts environnementaux potentiels – pollution chimique, sonore, physique, etc.
Plusieurs études menées sur les impacts sanitaires des expositions aux champs électromagnétiques n’ont certes pas pu, à ce jour, démontrer une causalité directe entre l’exposition et le syndrome de l’électro-hypersensibilité.
M. Bernard Accoyer. Voilà !
M. Lionel Tardy. Exactement !
M. André Chassaigne. Néanmoins aucune étude n’affirme que les installations radioélectriques ne génèrent aucun impact sur la santé.
Aussi nous devons-nous d’être vigilants.
Il ne s’agit pas, bien évidemment, de créer un climat de peur incontrôlée. Je ne rejette pas le progrès, mais ne l’accepte pas à n’importe quel prix, surtout pas celui de la santé ! On a vu trop souvent des catastrophes humaines liées à des pratiques industrielles, agricoles ou sanitaires peu respectueuses de l’environnement – je pense au scandale de l’amiante et, surtout, à ses victimes. Pourtant, là aussi, on avait tiré des sonnettes d’alarme et là aussi, les industriels s’étaient montrés rassurants. Las, tant hier qu’aujourd’hui, la course au profit fait souvent fi de la valeur humaine...
Cette part douloureuse de notre histoire industrielle doit nous alerter sur les dégâts que nos activités peuvent provoquer tant au niveau sanitaire qu’au niveau environnemental, les deux étant intimement liés.
Aussi, en l’état actuel des connaissances techniques et médicales, suis-je favorable à l’instauration d’un plafond d’exposition du public et des salariés aux hyperfréquences de 0,6 volt par mètre, seuil préconisé par le Conseil de l’Europe. Il figurait également dans une proposition de loi déposée par notre ancien collègue Jean-Pierre Brard sous la douzième législature et cosignée par des représentants de tous les groupes parlementaires dont, chers collègues de l’UMP, une future ministre de l’environnement, Nathalie Kociusko-Morizet.
En effet, le nombre de personnes souffrant d’hyper électrosensibilité augmente de façon importante, c’est une réalité constatée !
M. Lionel Tardy. Ah bon ? Combien sont-elles ?
M. André Chassaigne. Ces femmes et ces hommes sont confrontés à de très grandes difficultés pour faire reconnaître leur situation de handicap. Si beaucoup de médecins ne peuvent que reconnaître la souffrance des malades, la reconnaissance de la maladie quant à elle ne fait pas l’unanimité, ce qui n’a rien de surprenant car cette pathologie, dont les cas se multiplient de façon très préoccupante et qui affecte de manière très invalidante le quotidien des malades, était complètement méconnue il n’y a pas si longtemps. Certains malades ont dû interrompre leur activité professionnelle et n’ont plus accès aux services publics sans un préjudice certain. Quant aux enfants, ils ne sont pas épargnés. Leur scolarité s’en trouve bouleversée. Même s’ils bénéficient de cours par correspondance, l’accès aux salles d’examen est complexe voire complètement inadapté pour les enfants aux symptômes les plus affirmés.
Que dire également de l’accès aux soins en milieu hospitalier ! Beaucoup de personnes hyper-électrosensibles disent ne pouvoir s’y rendre en raison de la présence massive d’ondes. La maladie est donc réellement invalidante, c’est un fait incontestable ! Il faut néanmoins reconnaître que certaines administrations font des efforts pour accueillir les malades dans les conditions les plus acceptables possibles. Par exemple, un service d’insertion et de probation a permis à une personne hyper-électrosensible de bénéficier, dans le cadre d’un suivi judiciaire, d’une rencontre décentralisée dans une salle vierge d’ondes électromagnétiques située dans un secteur géographique qui en est relativement exempt.
M. Bernard Accoyer. C’est n’importe quoi !
M. André Chassaigne. Le conseil général de l’Essonne a accordé une aide matérielle à une personne électrosensible afin que la maladie soit moins prégnante. Plusieurs personnes ont également bénéficié de la reconnaissance du statut de travailleur handicapé en raison des symptômes de la pathologie. Je salue ces avancées et ces prises en compte mais elles sont insuffisantes. Une réflexion nationale aux conséquences applicables sur l’ensemble du territoire français doit être menée au plus vite. Si la maladie cause des handicaps, leur prise en compte doit être officialisée et les aménagements subséquents impérativement préconisés, dans le milieu professionnel comme dans le milieu de vie. Il n’incombe pas aux personnes en situation de handicap de s’adapter à une société génératrice de maladie environnementale mais bien à la société de s’adapter à la situation de handicap qu’elle a créée !
Le syndrome d’hyper-électrosensibilité aux ondes électromagnétiques fait partie intégrante des maladies environnementales émergentes plus communément appelées M2E. À titre d’information, l’OMS estime que treize millions de décès sont dus chaque année à des maladies environnementales. Cela nous oblige à adopter une attitude responsable face aux syndromes qui altèrent de façon notoire et durable la qualité de vie des personnes concernées. Aucune maladie émergente ne doit être ignorée ni minimisée par les pouvoirs publics. La politique de l’autruche, trop souvent de mise en matière de nouvelles pathologies, est cause de désastres humains comme sociétaux et d’importants retards des réponses techniques et médicales. Le ministère de la santé doit formuler des préconisations environnementales impératives dans le cadre de plans de prévention afin d’enrayer la propagation de la maladie, ce qui suppose en premier lieu de mieux en connaître les origines et les conséquences. Il s’agit d’un travail souvent complexe car multifactoriel.
Seul le soutien public à la recherche dans les différents domaines en rapport avec la génération et la propagation d’ondes peut produire les outils nécessaires à la compréhension et la prévention. L’indispensable plan de recherche public sur l’hyper-électrosensibilité aux ondes électromagnétiques doit être cofinancé par les industriels dont les activités polluent l’environnement et sont susceptibles d’engendrer des maladies environnementales émergentes. Nous ne pouvons laisser les multinationales engranger les bénéfices des nouvelles technologies et se désintéresser totalement des séquelles de chaque nouvelle installation ! J’espère aussi très sincèrement que la recherche médicale apportera au moins un mieux-être aux patients touchés à défaut de les guérir, ce qui suppose une reconnaissance de la maladie réelle et générale et non cantonnée à quelques érudits ou quelques malades. De même, avant chaque nouvelle implantation de structure susceptible de modifier l’environnement, de réelles concertations doivent être engagées. Associer à la vigilance les pouvoirs publics, les riverains et les associations de malades est dorénavant incontournable, ce qui constitue une avancée.
Nous ne pouvons plus laisser notre environnement se détériorer en nous disant « On verra plus tard les conséquences, laissons cette charge aux générations futures ! ». Je rappelle que je ne prône pas un retour à un passé sans onde ni ne rejette les bienfaits du progrès, mais nous devons impérativement prendre du recul sur toutes les nouvelles installations techniques modifiant notre environnement. Prendre des précautions aujourd’hui aura certes un coût mais mener au contraire une politique attentiste en créera inéluctablement d’autres bien plus lourds pour les générations futures et assortis de gros risques sanitaires. En outre, le domaine des communications est en perpétuelle évolution et constitue un secteur financièrement très attractif. Il en résulte une multitude d’installations toujours placées dans des secteurs géographiques dits rentables au détriment des milieux ruraux produisant une masse d’ondes réparties sur plusieurs fréquences.
M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques. Ce n’est pas vrai !
M. André Chassaigne. Cet amas finit en outre par parasiter les installations existantes, comme le montrent les interférences suscitées par la mise en place de la 4G. Ainsi, des utilisateurs captant la télévision par des antennes « râteau » ont dû faire installer des filtres 4G afin de maintenir la qualité de réception des programmes de la télévision numérique terrestre. Il faut au moins mener une réflexion sur une mutualisation améliorée de l’utilisation des infrastructures radioélectriques et je ne vous surprendrai pas, mes chers collègues, en particulier ceux qui étaient là la nuit dernière, en disant qu’un réel service public de la communication constitue encore la meilleure solution garantissant à la fois l’égalité territoriale et la réduction du nombre de fréquences utilisées sans dégrader le service rendu à la population.
En conclusion, si prévenir n’est pas guérir, il n’en faut pas moins nourrir une volonté politique globale afin de tout mettre en œuvre pour prendre en compte concrètement le bien-être de nos concitoyens. Des politiques publiques visant à réduire le nombre de maladies environnementales sont nécessaires. Rendons les activités industrielles, les activités humaines et les pratiques agricoles bien plus respectueuses de l’environnement et de nombreuses maladies environnementales seront évitées ! Mais ce n’est pas en libéralisant l’ensemble des activités de ce pays ni en déréglementant les activités encadrées que l’on ira dans ce sens !
Compte tenu de ce que j’ai dit, même si la proposition de loi ne résoudra pas tous les problèmes des personnes hyper-électrosensibles et a perdu dans les méandres de l’activité parlementaire une partie de son ambition initiale, je pense très sincèrement qu’elle constituera le socle du travail qui nous attend demain. Je remercie Laurence Abeille et le groupe écologiste de la pugnacité dont ils ont fait preuve en vue de faire adopter la proposition de loi. Je remercie également la commission concernée, son président, Mme la secrétaire d’État, Mmes les rapporteures et tous ceux qui ont véritablement pris la question à bras-le-corps. Il s’agit d’une question nouvelle qui exige de la hauteur et non des petites polémiques, ce qui est bien le cas de l’échange que nous avons aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)