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Organisation des communes nouvelles

Depuis de nombreuses années, notre groupe n’a eu de cesse de manifester son hostilité face au développement des communes nouvelles.

Notre critique ne s’est toutefois jamais portée sur l’entité en tant que telle, qui, à certains égards, s’inscrit dans l’esprit du bloc communal. Elle s’est concentrée sur la philosophie du dispositif qui, poussé à son paroxysme, conduira à la disparition de nos communes. Notre intuition originelle s’est renforcée avec le temps, à mesure que nous étudiions les différentes lois qui nous étaient soumises sur le sujet. Et force est d’admettre que ce n’est pas la proposition de loi en discussion qui viendra démentir notre analyse.

Après l’échec de la loi Marcellin de 1971, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a mis en place un nouveau dispositif de fusion de communes, voulu « plus simple, plus souple et plus incitatif », donnant la possibilité à plusieurs communes de se regrouper en une commune nouvelle.

Dans le même esprit, la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a assoupli les dispositions en vigueur afín de faciliter l’intégration des anciennes communes, donc de favoriser les fusions.

Ces dispositifs ont permis aux communes nouvelles de connaître un succès bien plus important qu’escompté. Ainsi, au 1er janvier 2018, on recensait 560 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, rassemblant 1 910 communes et 1,9 million d’habitants. Quelque 200 projets de fusion ont également vu le jour en 2019.

Quelles sont les raisons de ce succès ? En commission, Mme la rapporteure, dont je salue la franchise et l’honnêteté intellectuelle, nous a dit que l’augmentation du nombre de communes nouvelles dépendait avant tout de motivations économiques. C’est un euphémisme !

Rappelons que différents textes ont instauré un régime budgétaire dérogatoire pour les communes nouvelles créées avant le 1er janvier 2016, en permettant de stabiliser pendant trois ans un ensemble de dotations.

Rappelons également que la loi de finances pour 2018 a non seulement prolongé ce dispositif d’incitations financières pour les communes créées entre janvier 2017 et janvier 2019, mais a aussi relevé le seuil permettant de profiter de la stabilité de la dotation globale de fonctionnement pendant trois ans aux communes nouvelles comptant jusqu’à 150 000 habitants.

Rappelons, enfin – je rappelle ces carottes pour montrer à quel point le dispositif est davantage une contrainte qu’une incitation –, que des avantages spécifiques sont prévus pour les communes nouvelles de moins de 15 000 habitants regroupant toutes les communes d’un ou de plusieurs EPCI. De surcroît, un amendement au projet de loi de finances pour 2019, adopté après avis favorable du Gouvernement, proroge la bonification de la dotation globale de fonctionnement pour toutes les communes nouvelles créées entre janvier 2019 et janvier 2021.

Telles sont les raisons du développement des communes nouvelles, et comment pourrait-il en être autrement ? Avec la baisse des dotations, la contractualisation et la disparition, ou l’affaiblissement, des services publics, les collectivités sont contraintes et forcées de s’unir. Doit-on pour autant se réjouir de cette perspective ? Doit-on accepter cette fatalité promise par Bruxelles et le Gouvernement ? Nous ne le croyons pas.

Alors, ce texte peut bien adoucir la transition à venir, cela ne change rien à l’affaire. Au mieux, il rapprochera le fonctionnement d’une commune nouvelle de celui de la commune ; au pire, il brouillera encore un peu plus les repères institutionnels de nos concitoyens. C’est toute l’ambiguïté de ce texte, travaillé avec le Gouvernement, qui rapproche sciemment le fonctionnement des communes nouvelles de celui des communes. L’objectif est de faire accepter plus facilement les transformations, dans ce que l’auteur du texte qualifie elle-même de « révolution silencieuse ».

Il est vrai que certains élus engagés dans la création de communes nouvelles nourrissent l’illusion de croire que les anciennes communes continueront à exister au sein de la commune nouvelle, certes sous une forme un peu particulière. Rien n’est plus faux ! L’opération de promotion des communes nouvelles, comme la transformation de l’intercommunalité, vise d’abord à la suppression du plus grand nombre des communes. La raison en est simple : ce gouvernement, comme les précédents et conformément aux vœux de la Commission européenne, souhaite diminuer le nombre des communes. Édouard Philippe lui-même, dans son premier discours de politique générale en 2017, appelait les communes nouvelles à se développer.

Mais pour quels objectifs ? Mutualisation des moyens, diminution des coûts de fonctionnement et ainsi de suite. À chaque fois, les mêmes arguments sont avancés pour engager ces fusions et diminuer le nombre de communes, sans que jamais la question de la disparition d’un échelon démocratique reconnu par les citoyens ne se pose. Échelon reconnu par les citoyens, c’est peu de le dire, puisque, selon une enquête d’opinion, près de 73 % des Français se disent fortement attachés à la commune, loin devant les autres collectivités territoriales que sont le département et la région.

En ce qui nous concerne, nous sommes favorables à une coopération entre les communes à la fois volontaire et utile, qui aboutisse à un approfondissement de la démocratie locale et au respect de la libre administration communale. Nous revendiquons un attachement très fort aux communes, qui sont ancrées dans notre patrimoine institutionnel : elles représentent le niveau de collectivité le plus ancien et le mieux identifié par nos concitoyens, ainsi que l’échelon de base de la proximité et de la démocratie locale. Nous considérons que l’existence de plus de 36 000 communes et d’un réseau de 500 000 élus locaux dans tout le pays représente un atout considérable pour la République et la démocratie. La commune représente un échelon essentiel de souveraineté, hérité de la Révolution française. C’est pourquoi, en soutien de notre modèle communal, le groupe communiste votera contre cette proposition de loi. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.)

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Stéphane
Peu

Député de Seine-Saint-Denis (2ème circonscription)

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