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Organisation du 2d tour des élections municipales et report des élections consulaires - CMP

En effet, monsieur le président, pour épargner des allées et venues à nos chers huissiers.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine se réjouit de l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur le présent texte, qui vise désormais à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales.

Comme cela a été souligné en première lecture, ce projet de loi, initialement présenté dans une inévitable précipitation, était difficilement lisible. Il comportait des dispositions hypothétiques, et reportait de nombreuses échéances ; il prévoyait plusieurs modifications de la loi du 23 mars 2020 et de quatre ordonnances prises sur son fondement.

Une telle méthode a indéniablement nui à l’intelligibilité du texte. La navette et la commission mixte paritaire ont permis de recentrer le projet de loi sur les seules mesures nécessaires pour traiter la situation aujourd’hui effective : l’organisation du second tour des élections municipales le 28 juin prochain et le report des élections consulaires.

Aujourd’hui, la tenue du scrutin le 28 juin paraît acquise. En effet, l’avis rendu par le conseil scientifique le 8 juin ne comporte pas d’éléments de nature à la remettre en cause, hormis pour les départements de Guyane et de Mayotte, comme cela a été souligné. À ce propos, mon collègue Gabriel Serville, élu en Guyane, dont je me fais le porte-parole, se félicite de la décision prise hier de reporter les élections municipales dans ce territoire.

Comme j’ai eu l’occasion de le souligner en première lecture, il est nécessaire que les élections municipales, moment fort de notre vie démocratique, se poursuivent, pour ouvrir, je l’espère, des perspectives salutaires de renouveau démocratique et social.

En outre, le rôle des communes et plus généralement des collectivités locales sera prépondérant face aux tempêtes sociales et économiques que nous allons subir de plein fouet : les collectivités locales représentent à elles seules 55 % à 60 % de l’investissement public dans notre pays ; sans leur concours, aucune sortie pérenne de crise n’est envisageable.

Dans le cadre du second tour, des règles sanitaires strictes devront évidemment être fixées pour rassurer nos concitoyens et prévenir tout risque de contamination dans les bureaux de vote.

Nous considérons également que le vote par procuration doit être largement favorisé. Nous souscrivons ainsi à l’instauration d’une double procuration pour le scrutin du 28 juin.

Il reste toutefois à s’assurer, en pratique, que les électeurs pourront pleinement bénéficier du nouveau régime des procurations le 28 juin, alors que les délais sont très courts. Pour l’instant, à moins de deux semaines du scrutin, un certain flou subsiste, qu’il faut rapidement dissiper.

Nous voterons en faveur du projet de loi, comme en première lecture.

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Scrutin du 16 juin 2020

Organisation du 2d tour des municipales et report des élections consulaires - CMP

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Stéphane
Peu

Député de Seine-Saint-Denis (2ème circonscription)

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