Que puis-je vous dire d’autre que ce que j’ai déjà dit au nom des députés communistes lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020 ? Car oui, c’est un « Soviet » qui vous parle et, sans être suprême (Sourires), il ne dira pas ce qui est écrit dans son premier paragraphe, à savoir que votre texte manque d’ambition et de cohérence. Car, si, il a bien une ambition et une cohérence claires : initier la privatisation de nos systèmes de transport, les ouvrir à la concurrence et, partant, faire sauter l’ensemble des statuts à venir ou acquis par les salariés, portant ainsi un coup aux services rendus aux usagers.
Le Sénat a justifié son rejet du texte, lors de la commission mixte paritaire, en soulignant que celui-ci ne contenait « aucune disposition pour répondre à la question du financement des alternatives à la voiture individuelle dans les territoires qui en ont le plus besoin ». L’absence de moyens dédiés aux intercommunalités et aux régions pour exercer leurs nouvelles compétences d’organisation de la mobilité est une critique que nous partageons, encore renforcée par les pressions exercées sur le versement transport acquitté par les entreprises, élevées de plus en plus, disons-le, au rang de gouverneurs des mobilités des Français.
Si vous mettez en exergue le renforcement des moyens de l’AFITF, avec la contribution sur les billets d’avion et la réduction de l’avantage sur le gazole routier, nous estimons, pour notre part, que le compte n’y est pas.
Avec ce texte, vous vous bornez à suivre, ni plus ni moins, le même fil rouge libéral que celui qui vous a conduit à ouvrir le transport ferroviaire des marchandises à la concurrence et à initier la privatisation d’Aéroports de Paris : cette fois, vous libéralisez le transport ferroviaire de voyageurs. La logique est chaque fois la même : votre objectif premier est d’ouvrir des marchés et de satisfaire les appétits d’investisseurs, en détricotant le service public et en précarisant les salariés, qu’il s’agisse des travailleurs des plateformes ubérisées ou des agents de la RATP – également concernés par la LOM. Résultat, une fois encore : la déqualification du service et des prestations.
En creux, les mesures que vous préconisez traduisent donc, pour l’essentiel, le recul des transports collectifs comme offre structurante, à la fois au plus profond des territoires, mais aussi dans les zones périurbaines.
Cette logique augure de graves reculs pour le service public. Votre fameux pacte ferroviaire se matérialise déjà, vous le savez, par la fermeture de gares, de dessertes et de guichets. Les exigences de productivité accrue se traduisent quant à elles par des démissions d’agents de la SNCF, des accidents du travail de plus en plus nombreux et un recours massif à la sous-traitance.
Avec ce texte, comme je le disais, c’est au tour de la RATP d’être concernée, avec l’ouverture à la concurrence du réseau des bus, ouvrant la voie à la privatisation de l’opérateur public et à la désoptimisation du réseau.
Quant à la création de la charte pour les travailleurs des plateformes, il ne s’agit ni plus ni moins que du tour de passe-passe que vous avez trouvé pour permettre aux opérateurs de continuer de piétiner le droit du travail en contournant une jurisprudence jugée trop favorable aux livreurs surexploités.
Il m’appartient donc de vous dire que, plutôt que de suivre cette pente et cette logique, il conviendrait de travailler, par exemple, à une question qui se pose avec une insistance croissante, sur ces bancs et au-delà, qui est celle de la renationalisation des autoroutes. Vous savez pertinemment que cette éventualité existe, gagne en importance dans l’opinion publique et permettrait de faire cesser le racket des usagers.
De la même manière, vous avez rejeté la gratuité des transports en commun, y compris en cas de pic de pollution, alors même que cette question interpelle les Français.
Nous considérons donc déplorables les évolutions prévues par la loi d’orientation des mobilités. Sur ces sujets essentiels, nous n’avons pas été entendus. C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, et avec tout le respect qu’ils doivent au Gouvernement, tout comme ils n’ont pas donné quitus au volet sur les transports du projet de loi de finances pour 2020, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront contre la LOM. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
