Mon propos, ce soir, contiendra peu d’éléments nouveaux, si ce n’est peut-être, en introduction, une posture politique à souligner : celle du chef de l’État et de sa majorité, qui, depuis le mois de mai, veulent convaincre les Français de l’attention de plus en plus soutenue qu’ils portent à l’environnement et au changement climatique.
Oui, j’ai dit « plus soutenue » ! Vous voyez que je ne fais pas preuve d’une méchanceté désagréable dès le départ… (Sourires.)
Il est vrai que le mot d’ordre selon lequel l’écologie doit se trouver au cœur de l’action politique constitue désormais le leitmotiv de votre communication. En cette matière comme en d’autres, toutefois, cette communication ne trompe que qui veut s’y adonner avec plaisir. Ce n’est pas notre cas. (M. François Ruffin applaudit.)
Votre priorité, selon nous, n’est aucunement de lutter contre le changement climatique. Nous considérons, comme je l’ai rappelé brièvement dans le cadre de mon explication de vote, que votre action, depuis le projet de pacte ferroviaire jusqu’à la loi Pacte visant à privatiser le groupe ADP, est marquée d’un tout autre fil rouge : vous parachevez l’assujettissement de notre pays aux logiques du libéralisme.
C’est bien cette logique qui – en l’occurrence dans le domaine des mobilités et des déplacements – caractérise vos lois. Elle tend à priver la puissance publique de ses moyens d’agir, porte un coup aux droits sociaux des milliers de salariés de cette branche, et fait reculer de manière historique nos services et entreprises publics. En la circonstance, plusieurs témoignages récents jalonnent les grandes décisions politiques que vous prenez en faisant voter ces lois : des dossiers phares, qui vous ont été rappelés en commission, illustrent concrètement votre action.
Je songe par exemple à la situation difficile de la liaison ferroviaire Perpignan-Rungis. Une interrogation de notre part vous a d’ailleurs conduit à prendre des engagements, qui restent toutefois très peu solides, quant à cette liaison et aux 11 000 camions supplémentaires qui circuleraient sur les routes si jamais elle était définitivement suspendue et abandonnée. Je pense également à la poursuite de l’inscription des contournements autoroutiers comme priorités dans votre programmation d’investissements, ou encore à la réalisation du Charles-de-Gaulle Express, autant de dossiers majeurs et concrets qui jalonnent votre action.
Ces incohérences, nous les retrouvons dans ce projet de loi : alors le secteur des transports représente près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre – cela a été dit et redit –, et que l’on serait en droit d’attendre des engagements particulièrement ambitieux, tel n’est pas le cas, faute d’un autre fil rouge que ce fil rouge libéral et d’engagements financiers à la hauteur pour répondre réellement aux enjeux de la mobilité du quotidien.
Vous privilégiez les solutions impliquant principalement la route et les transports en commun, et tout particulièrement les transports ferroviaires de passagers, sont écartés.
Vous prétendez, en premier lieu, vouloir offrir des solutions alternatives à la voiture, y compris dans les territoires ruraux, en confiant de nouvelles compétences aux autorités organisatrices de la mobilité. Là encore, cependant, aucun moyen ne suit. Certes, quelques chiffres sont évoqués, comme les 120 millions d’euros correspondant à une fraction de TVA qui devrait être consacrée à l’exercice de cette nouvelle compétence. Certains collègues, qui sont loin de partager notre analyse du texte, vous expliquent cependant à juste titre qu’ils ne feront rien, puisque vous vous désengagez vous-mêmes de cette responsabilité majeure aux yeux des Français. Vous faites ainsi porter à d’autres la responsabilité politique de l’inaction. Il s’agit là d’une logique souvent suivie par votre gouvernement.
La programmation financière elle-même était estimée par le Conseil d’orientation des infrastructures à 15 milliards d’euros. Le montant aujourd’hui avancé est de 13,4 milliards d’euros. Est également prévu un complément de crédits dont on ne sait d’où il proviendra, puisqu’aucune nouvelle recette n’est à ce jour fléchée vers l’AFITF – l’agence de financement des infrastructures de transport de France.
Quant aux transports du quotidien, ce projet de loi montre que vous privilégiez les solutions impliquant principalement la route – autocar, autopartage ou covoiturage. Là encore, les transports en commun, et tout particulièrement les transports ferroviaires de passagers, sont écartés. Vous vous préoccupez en outre des besoins de mobilité sous le seul prisme de l’efficacité pour les entreprises – nous l’avions dit en première lecture du texte –, en limitant toutefois au maximum leur contribution financière. Il s’agit, là encore, d’un marqueur essentiel de votre projet de loi.
Il conviendrait évidemment, pour contrarier la tendance que vous adoptez, de flécher de nouvelles ressources en direction du rail et du fluvial, et de retrouver la maîtrise de la chaîne logistique. Cette dernière est aujourd’hui laissée entre les mains de grands groupes qui s’affranchissent des préoccupations d’intérêt général et d’aménagement du territoire, ce dont il résulte que nombre de nos parcs d’activités, c’est-à-dire de nos lieux de création de ressources et de plus-values, sont concrètement éloignés, voire coupés, de la desserte par rail ou par voie d’eau.
Vous vous perdez dans l’énoncé d’objectifs secondaires qui n’ont aucun effet structurant sur le plan national, voire accélèrent la décohésion sociale et territoriale de notre pays
Voilà, brièvement exposé, comment l’activité économique se trouve clairement déconnectée des moyens de son accessibilité et de sa mise en valeur dans les zones de production de richesse.
Vous tournez délibérément le dos aux objectifs de la loi d’orientation des transports intérieurs, dite loi LOTI, qui reste pourtant d’une brûlante actualité. Vous vous perdez dans l’énoncé d’objectifs secondaires qui n’ont aucun effet structurant sur le plan national, voire accélèrent la décohésion sociale et territoriale de notre pays : désengagement de l’État au profit des régions, donc au détriment de la cohérence nationale des politiques de transport, croissance des mobilités fondées essentiellement sur le développement du covoiturage, des véhicules autonomes et autres trottinettes… On perçoit là une stratégie consistant à ouvrir de nouveaux marchés aux fameuses start-up, en tournant le dos à la notion de service public.
La logique se poursuit jusqu’au bout, avec le tapis rouge déroulé aux plateformes. Il s’agit là d’un véritable cavalier législatif antisocial, dans la brûlante actualité de l’été, qui, de Deliveroo à Uber, a interpellé tout un chacun. Vous avez prétendument fait le choix de responsabiliser, sur la base du volontariat, les plateformes du secteur des transports pour les pousser à agir dans le sens de l’intérêt commun : c’est une véritable fumisterie, une parodie de dialogue social ! (M. François Ruffin applaudit.)
Comme le soulignait le Conseil national du numérique, dans une lettre ouverte publiée le 5 septembre, « la rémunération, les conditions de travail ou la protection sociale ne doivent pas être un élément de communication du service de la responsabilité sociale des plateformes, mais doivent être le fruit d’une négociation collective », ce que vous refusez par le biais de ce cavalier législatif. Vous voulez en réalité, grâce à ce texte, préserver les intérêts des plateformes en évitant la requalification de leurs travailleurs, afin de couper l’herbe sous le pied des tribunaux. Belle entorse, à nouveau, à la justice prud’homale ! Nous ne pouvons évidemment pas y souscrire.
La même volonté de s’assurer que des marchés juteux n’échapperont pas aux appétits des investisseurs de tout poil justifie l’ouverture à la concurrence, notamment en zone dense, des transports aujourd’hui assurés par la RATP en Île-de-France. Cet aspect du texte est peu évoqué, mais, sous couvert d’adaptation à l’arrivée de la concurrence, votre projet consiste à vider progressivement l’établissement public RATP de sa substance, puisqu’une grande partie de ses activités effectives sera transférée dans des filiales de droit privé.
Quand on connaît le bilan du pacte ferroviaire et de son volet social, qui se trouvent dans l’enlisement le plus total et génèrent parmi les salariés des inquiétudes majeures auxquelles vous ne répondez pas, on peut s’attendre à des résultats du même type lorsque ce régime sera appliqué à la RATP. Je rappelle que 17 000 agents sont concernés. Les premières victimes seront certes les salariés de la filière du transport, mais également les usagers, qui n’y gagneront rien, car la multiplication des opérateurs leur fera perdre les avantages permis par une gestion intégrée des réseaux en matière de qualité de service et de régulation de l’intermodalité.
Nous avons donc le sentiment pénible que, dans ce texte, l’accessoire prend le pas sur l’essentiel. Il ne s’agit là que de notre point de vue. Je sais que, pour vous, l’essentiel est ailleurs : dans l’ouverture de l’ensemble de nos services et entreprises publics à la privatisation.
Pour ce faire, vous allez donc à l’essentiel, par le biais de cette loi et de bien d’autres, en matière de mobilité et de transport des personnes et des biens. Évidemment, nous ne pourrons y souscrire, et déposerons à ce titre quelques amendements visant à infléchir, sans autre prétention, la logique générale de votre texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI et SOC.)
