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PFL 2016 (séance) : Recherche et enseignement supérieur

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, cette année encore, les enseignants, les chercheurs et les étudiants ont manifesté à l’appel de leurs organisations syndicales et de l’association « Science en marche » pour obtenir les moyens nécessaires au bon fonctionnement et, pour reprendre votre terme, monsieur le secrétaire d’État, à la qualité de l’université et de la recherche, des moyens indispensables au développement de notre pays comme à son rayonnement. Leur mobilisation traduit leur mécontentement devant des choix budgétaires marqués par le dogme de la réduction des dépenses publiques – dogme qui a encore frappé dans la première partie du projet de loi de finances, adoptée la semaine dernière.
Lors de la réunion du CNESER – Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche – de juillet, vous avez reconnu, monsieur le secrétaire d’État, une diminution du budget de 150 millions d’euros en 2015. Les 100 millions dégagés cette année, par un amendement gouvernemental dont j’espère qu’il sera adopté, ne les comblent pas.
Je reviendrai sur deux questions abordées en commission élargie : celle de l’explosion des inscriptions supplémentaires à l’université – 45 000 cette année selon le CNESER – et celle des moyens pour la recherche fondamentale.
Tout d’abord, doit-on penser que massification signifie automatiquement démocratisation de l’enseignement supérieur ? Permettez-moi ici de nuancer. La sélection sociale n’a pas disparu : un étudiant issu d’un milieu favorisé a vingt fois plus de chances qu’un étudiant issu d’un milieu populaire d’intégrer une grande école, et l’on sait que le taux d’échec est plus élevé parmi les étudiants salariés.
Aussi, si l’on peut se féliciter d’une forte augmentation du nombre d’étudiants qui accède à l’université, on ne peut que s’inquiéter de la capacité de ce budget et des suivants à les accompagner dans la réussite de leurs études et à permettre une véritable démocratisation de l’université. Dans plusieurs filières, des tirages au sort indignes sont pratiqués à l’entrée, et la mise aux normes de certains bâtiments appelle une mobilisation financière de plusieurs centaines de millions. Les moyens n’y sont pas.
Vous avez parlé des crédits consacrés aux bourses, mais la baisse des moyens pour les œuvres universitaires n’est pas pour nous rassurer. Leur directeur nous alerte : le PLF conduira à l’annulation et au report de nombreuses opérations d’investissements concernant, pour les deux tiers, la construction et la réhabilitation de logements étudiants. Or l’accès au logement, au restaurant universitaire et à la vie de campus est un élément clé de la démocratisation.
Accueillir ces étudiants – et l’on sait, vous l’avez vous-même souligné en commission élargie, l’importance que revêt la première année – suppose que l’on s’attaque au sous-encadrement, mais ce projet de budget ne permet pas de créer les emplois stables nécessaires pour un véritable rattrapage. Entre 2012 et 2014, l’enseignement supérieur et la recherche ont perdu 688 équivalents temps plein. Cela signifie, ici le non-respect des maquettes avec une diminution du nombre d’heures de cours, là une réduction de 20 % des cours magistraux. Le service public de l’éducation, on le voit, n’est pas pleinement assuré.
Vous nous avez dit en commission élargie votre attachement à la recherche fondamentale. Je m’en réjouis : cela nous change des discours qui ne mettent en avant que l’objectif de transferts les plus rapides possibles. Malheureusement, entre la volonté exprimée et les moyens annoncés, il y a une légère différence.
La multiplicité des lignes budgétaires, des structures et des dispositifs ne peut cacher la réalité d’une baisse des moyens consacrés à la recherche publique. La subvention allouée au CNRS est bien en baisse, et les emplois attribués à cet organisme ne correspondent pas aux besoins du développement de la recherche fondamentale dans notre pays. Je retiens néanmoins de votre exposé que des discussions devraient permettre d’améliorer les choses sur ce point.
Par ailleurs, les critères d’attribution de ces moyens poussent à la concurrence entre chercheurs et entre laboratoires, alors que la recherche exige au contraire du temps, du partage, des échanges.
Enfin, on ne peut que regretter que les amendements déposés pour une utilisation contrôlée du crédit d’impôt recherche à des fins de recherche et d’embauche de doctorants aient été rejetés lors de l’examen de la première partie du PLF. L’existence de détournements de ce crédit d’impôt par des entreprises a été démontrée par une commission d’enquête du Sénat et reconnue par notre assemblée lors du débat sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine à l’occasion du vote d’un de mes amendements concernant des entreprises privées d’archéologie préventive utilisant ce crédit à des fins de concurrence déloyale contre le service public.
Monsieur le secrétaire d’État, ce projet de budget s’inscrit dans la logique de concurrence et de compétitivité de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Il est loin de répondre aux recommandations du rapport remis à M. le Premier ministre sur la stratégie nationale de l’enseignement supérieur, tout comme il est loin de répondre à l’appel lancé par le CNESER du 19 octobre pour demander son « augmentation significative ». Les députés du Front de gauche ne le voteront donc pas.

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Marie-George
Buffet

Députée de Seine-Saint-Denis (4ème circonscription)

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