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Plafonner les frais bancaires

Les petits ruisseaux font les grandes rivières, et les banques l’ont parfaitement compris. Bien sûr, elles ont leur terrain de jeu privilégié : leurs grandes manœuvres se déroulent sur le théâtre mondialisé des marchés financiers, qui brassent quotidiennement des montants à donner le vertige. Les tsunamis financiers qu’ils déclenchent régulièrement entraînent des dégâts économiques, sociaux et environnementaux ; ils nous présentent alors l’addition. Mais que voulez-vous ? Tout cela est aussi la source de profits auxquels les banques ne savent pas résister.

Pour sécuriser au mieux ces spéculations, rien ne vaut le concret, les petits comptes des gens modestes. C’est notamment sur la cariatide du petit peuple que s’appuient les banques. Notre illustre prédécesseur Victor Hugo avait vu juste : elles vivent et prospèrent « sur les peuples hagards que la misère mine, /S’engraissant de leur diète et mangeant leur famine ». La diète, c’est la dette des plus démunis. Une étude de l’UNAF indique que 6,5 milliards d’euros sont collectés chaque année au titre des frais d’incidents, par un processus aussi implacable qu’un mécanisme d’horlogerie. C’est là un véritable pactole pour les banques : la misère, c’est du solide, un rendement assuré et régulier !

Il s’agit là d’une authentique taxe privée que les banques s’attribuent le droit de lever. Les ménages en difficulté subissent en moyenne quarante prélèvement de frais bancaires par an, pour un montant annuel d’environ 300 euros. La banque veille : chaque découvert, chaque retard, même minime, mérite d’être puni. Un algorithme génère le courrier ou le mail de réprimande, procède à la ponction, et appuie un peu plus sur la tête de celui ou de celle qui avait cru pouvoir la sortir de l’eau. Je ne parle même pas des frais de carte bancaire ou de tenue de compte, qui n’ont cessé d’augmenter ces dernières années, alors même que les banques licencient à tour de bras pour dématérialiser leurs réseaux.

Depuis cette étude de l’UNAF, il est vrai que le Gouvernement s’est un peu remué, en particulier sous la pression des gilets jaunes. Un accord a été conclu afin de réduire le poids de ces frais pour les publics en difficulté ; ils ont été plafonnés à 25 euros par mois et 300 euros par an. Selon le Gouvernement, 3,6 millions de personnes devraient bénéficier de la baisse des frais d’incidents bancaires. Hélas, l’accord n’ayant rien de normatif ni de contraignant, les résultats ne sont pas au rendez-vous, comme on pouvait s’en douter. D’après une étude menée, cette fois, fin 2019 par l’UNAF et la revue 60 millions de consommateurs, 78 % des interdits bancaires et des surendettés ne bénéficient d’aucun plafonnement, alors qu’ils devraient automatiquement y avoir droit ; 91 % des personnes ayant de faibles revenus et connaissant des incidents de paiement ne voient pas leurs frais plafonnés à 25 euros par mois.

Bien sûr, Bruno Le Maire nous promet de nouveaux engagements : c’est une bonne chose. Mais nous considérons que c’est par la force de la loi que l’on agit efficacement contre la loi du plus fort. Dans quelle République vivons-nous ? On légifère lorsqu’il s’agit du peuple ; quand il s’agit des banques, on se borne aux incantations et aux suggestions. (Mmes Elsa Faucillon et Claudia Rouaux et M. Alexis Corbière applaudissent.)

Encore une fois, ce n’est pas la République. Rétablir la justice dans le monde des banques ne sera pas aisé : tout est à repenser. Il faut prendre le pouvoir, éteindre l’incendie financier, irriguer, enfin, l’économie réelle et durable. En attendant ce monde d’après, il est déjà possible, comme nous y invitent nos amis du groupe La France insoumise, de mettre par la loi un peu d’ordre et de justice dans le nôtre, afin qu’il ne soit plus possible de faire de l’argent sur la détresse des familles.

Dans cette proposition de loi de La France insoumise, nous apprécions également l’ambition affichée de plafonner les frais d’incidents toutes populations confondues, notamment pour les clients des banques à titre professionnel, tels les artisans et les auto-entrepreneurs. Les petites entreprises sont bien souvent victimes d’accidents bancaires ; la période récente nous en a malheureusement fourni de nombreux exemples. Nous apprécions enfin que ce texte s’inscrive dans un processus de reconquête du pouvoir sur les banques, déterminant si l’on veut que ces injustices n’aient plus cours, que l’argent puisse être affecté à ce qui est utile, que l’on ferme le robinet à tout ce qui ne sert pas le bien commun. La proposition de loi soulève de manière raisonnée et concrète des problèmes qui ne sont toujours pas résolus ; elle répond avant tout à la demande de justice sociale des citoyens victimes de frais bancaires abusifs. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera donc sans hésitation en sa faveur et invite nos collègues à faire de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

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Stéphane
Peu

Député de Seine-Saint-Denis (2ème circonscription)

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