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PLF 2012 : Action extérieure de l’Etat

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec.
M. Patrick Braouezec. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si les crédits demandés pour cette mission s’élèvent à 2 914 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 2 936 millions d’euros en crédits de paiement, ils affichent par rapport à la loi de finances initiale pour 2011, à structure constante, une diminution de 2 % en autorisation d’engagement et de 1,4 % en crédits de paiement. Compte tenu des déclarations du Premier ministre hier, on peut se demander si les choses ne vont pas empirer dans les semaines et les jours à venir.
Ces diminutions touchent principalement trois des quatre programmes de la mission, sur lesquels je vais focaliser mon propos. Il s’agit d’abord des programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » et « Diplomatie culturelle et d’influence », la plus forte baisse, de 60 %, portant sur le programme 332 « Présidence française du G20 et du G8 ».
Ce programme sera heureusement clos en 2012. Au vu de la réunion du G20 qui vient de se terminer, on ne peut que s’en réjouir, car elle a été un échec du début à la fin. Le G20 n’est pas plus légitime que le G7 qui l’a lancé il y a trois ans, alors que commençait à sévir durement la crise économique la plus grave depuis les années trente.
La crise de l’Union européenne et de la zone euro est patente et au cœur de toutes les préoccupations. De manière pathétique, tous les chefs d’État et les dirigeants de grandes entreprises sont devenus subitement dépendants de la capacité du tandem franco-allemand à obtenir des autorités grecques l’abandon du projet de référendum avant la fin de la réunion du G20, au prétexte que, s’il avait été confirmé, une débâcle bancaire et financière s’en serait suivie. Mais avec ou sans référendum, de nombreux pays européens font face à une réelle faillite. Il est dommage que le Premier ministre grec se soit laissé convaincre : le peuple grec, en plus d’une crise sans précédent, est face à un vrai déni de démocratie.
Le cynisme suprême a été exprimé à propos de la crise alimentaire meurtrière dans les pays du Sud, et en particulier en Afrique. Cette crise est principalement provoquée par la spéculation sur les produits agricoles. Figurant aussi à l’agenda du G20, son examen n’a donné lieu à aucune mesure. La déclaration finale se contente d’affirmer qu’il faut « atténuer les effets de la volatilité des prix ».
En ce qui concerne les décisions annoncées hier par le Premier ministre, elles ne vont pas permettre de résoudre la crise et reposent elles aussi sur un vrai déni de démocratie et sur l’injustice sociale.
Les baisses des crédits attribués à la mission « Action extérieure de l’État » ont des conséquences à plusieurs niveaux, et tout d’abord sur les emplois, qui subissent une baisse de 641 équivalents temps plein par rapport à 2011.
On peut trouver toutes les explications pour justifier la diminution du budget ainsi que les suppressions de postes. Selon le Gouvernement, elles sont rendues nécessaires par la réorganisation de l’administration centrale depuis 2009 et par le reformatage des postes à l’étranger, avec la redéfinition des postes diplomatiques. Entre 2009 et 2011, cette mission a subi une réduction de 10 % de ses effectifs.
Mais soyons clairs : tous ces arguments présentés sous des aspects rationnels qui se veulent rassurants ne servent qu’à masquer l’ampleur de la dette et l’incurie du Gouvernement, qui se refuse à prendre les décisions qui s’imposent. De plus, ces baisses ont des incidences sur les options prises en matière de relations internationales. Les orientations de la politique étrangère sont plus que préoccupantes, et marquées par un manque certain de clarté et une absence de visibilité dans les choix.
Ce domaine n’est plus un espace constitutionnel étanche d’où la parole qui fuse a force d’autorité et suscite la reconnaissance sur la scène internationale. Ce qui se perçoit, c’est l’hésitation quant aux décisions à prendre, et parfois même l’improvisation absolue. De la politique étrangère version humanitaire avec ses ingérences, en violation des principes de la Charte des Nations Unies, le Gouvernement a versé dans la politique étrangère version business et antiterroriste, gonflée d’arrogance et méprisant souvent les peuples, leur niveau de vie et le respect de leurs droits.
Aujourd’hui le système faillit à ses obligations internationales. Le Gouvernement passe, sans états d’âme, des marchés avec des pays qui respectent peu ou pas du tout les droits de l’homme et qui avouent, pour certains, avoir soutenu des candidats français à l’élection présidentielle. Des accords sont passés avec des Républiques pour qui la dictature ne sert qu’à entretenir la corruption.
L’Union pour la Méditerranée, qui aurait pu passer pour une bonne initiative en 2007, proposait un positionnement rappelant fâcheusement un temps des gouverneurs qui semble bien proche de sa fin.
Ne resteront que les dépenses des réceptions et des voyages. Les peuples qui se sont révoltés ou ceux qui s’y préparent vont un jour demander des comptes. Les orientations politiques du Gouvernement sont trop éloignées d’une politique extérieure de la France confiée au Parlement et qui n’aurait plus vocation à écouter passivement des discours commerciaux et touristiques, mais à assurer et assumer des engagements courageux au nom d’une politique garantissant et respectant le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Dans ce contexte, il sera impossible au groupe GDR de voter ce budget, qui est celui de choix économiques injustes et d’orientations politiques prises au détriment des citoyens et des peuples de notre pays et d’ailleurs.

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Patrick
Braouezec

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